Vertaling van "sera appliqué progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer progressivement
phase-in

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la Commission a mis en place un instrument d'analyse d'impact qui sera progressivement appliqué à toutes les propositions majeures.
- The Commission has put in place an Impact Assessment tool that will progressively be applied to all major proposals.

Il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2015, tandis que l'exigence de détenir un coussin pour les EISm prévue à l'article 131, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE s'appliquera et sera introduite progressivement à partir du 1er janvier 2016.
This Regulation should apply from 1 January 2015, as the requirement to maintain a G-SII buffer set out in Article 131(4) of Directive 2013/36/EU will apply and be phased in from 1 January 2016.

6. observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union;
6. Notes that there will be a phased embargo on Iranian crude oil exports to the EU and that contracts already concluded may still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures to offset the impact of the embargo on the various EU Member States;

2. salue la décision du Conseil du 23 janvier 2012 d'élargir les sanctions en vigueur contre l'Iran, en imposant notamment un embargo sur les importations de pétrole brut et d'hydrocarbures iraniens et le gel des avoirs de la banque centrale iranienne dans l'Union européenne; observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union; invite l'Union européenne à demander à des pays tels que la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et le Japon, de ne pas aller à l'encontre de ces sanctions;
2. Welcomes the Council's decision of 23 January 2012 to broaden existing sanctions on Iran, including a ban on imports of Iranian crude oil and petroleum products and freezing the assets of the Iranian central bank within the EU; notes that there will be a phased embargo of Iranian crude oil exports to the EU and already concluded contracts can still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures needed to compensate for the consequences of the embargo for the different EU Member States; calls on the EU to talk to countries such as China, South Korea, India and Japan, not to contradict the sanctions;

5. observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union;
5. Notes that there will be a phased embargo on Iranian crude oil exports to the EU and that contracts already concluded may still be executed until 1 July 2012; calls on the Council to decide on measures to offset the impact of the embargo on the various EU Member States;

La présente communication explique comment le processus d'analyse d'impact sera appliqué progressivement au sein de la Commission à partir de 2003 pour toutes les initiatives importantes, à savoir celles qui sont présentées dans la stratégie politique annuelle ou, ultérieurement, dans le programme de travail de la Commission.
This communication explains how the process of impact assessment will be implemented in the Commission, gradually from 2003, for all major initiatives, i.e. those which are presented in the Annual Policy Strategy or later in the Work Programme of the Commission.

L'analyse d'impact, qui sera appliqué progressivement au sein de la Commission à partir de 2003 pour toutes les initiatives importantes, est une mesure qui fait partie du Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation [42].
Impact assessment, which from 2003 is to be progressively applied within the Commission to all important initiatives, is a measure which forms part of the action plan for improving regulation [42].

La gestion de l'aide à la pré-adhésion sera progressivement décentralisée vers la Turquie en tenant compte de ses capacités de gestion et de contrôle financier, pour autant que soit exercé un contrôle ex-post des opérations financières et que l'administration turque s'engage à réaliser les mêmes contrôles et à appliquer les mêmes garanties que celles visées dans la réglementation communautaire en la matière .
Management of pre-accession assistance shall gradually be decentralised to Turkey, taking account of its management and financial control capacities, provided that ex-post control of operations is carried out and the Turkish authorities undertake to carry out the same controls and apply the same guarantees as those laid down in the relevant Community rules.

La gestion de l’aide à la pré-adhésion sera progressivement décentralisée vers la Turquie en tenant compte de ses capacités de gestion et de contrôle financier, pour autant que soit exercé un contrôle ex-post des opérations financières et que l’administration turque s'engage à réaliser les mêmes contrôles et à appliquer les mêmes garanties que celles visées dans la réglementation communautaire en la matière.
Management of pre-accession assistance shall gradually be decentralised to Turkey, taking account of its management and financial control capacities, so that it can be more closely involved in the pre-accession assistance process, provided that ex-post control of operations is undertaken and the Turkish authorities undertake to carry out the same controls and apply the same guarantees as those laid down in the Community rules on the matter;