Vertaling van "sera applicable jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité applicable jusqu'au
allowance effective to

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

jusqu'au stade de l'application industrielle
up to the stage of industrial application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme c'était le cas dans le cadre de la précédente décision, le nouveau dispositif de dérogation sera applicable jusqu'en 2033.
The exemption framework will, as was the case under the earlier decision, be applicable until 2033.

La Commission européenne a estimé que le mécanisme mis en place par la Pologne pour soutenir les installations de cogénération à haut rendement de chaleur et d’électricité constitue une aide d’État, mais qu'il est conforme aux règles de l'UE en la matière parce qu’il favorise la production efficace d’énergie. Ce régime, doté d’un budget annuel de plus d'un milliard de PLN (232 millions d’euros), sera applicable jusqu'en 2018.
The European Commission has found that a Polish scheme supporting high-efficiency co-generators of heat and power is state aid but complies with EU state aid rules since it furthers efficient energy production.The scheme will run until 2018 with an annual budget of over PLN 1 billion (€232 million).

Toutefois, étant donné que la mise en œuvre de l'accès automatisé aux informations rassemblées par les autorités douanières et aux données relatives à l'immatriculation des véhicules nécessitera de nouveaux développements technologiques, leur application sera reportée jusqu'au 1 janvier 2020 pour permettre aux États membres et à la Commission de réaliser ces développements.
However, as the implementation of the automated access to the information collated by the customs authorities and to vehicle registration data will require new technological developments, their application will be deferred until 1 January 2020 to allow the Member States and the Commission to carry out those developments.

La décision du Conseil sera applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'une directive modifiant les plafonds de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les assujettis peuvent être exonérés de la TVA ou jusqu'au 31 décembre 2014, la plus proche de ces deux dates étant retenue.
The Council's decision will apply until entry into force of a directive amending the amounts of annual turnover ceilings below which taxable persons may qualify for VAT exemption, or until 31 December 2014, whichever date is earlier.

L'application d'un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour la production agricole primaire sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE jusqu'au 31 décembre 2007 ou à toute autre date arrêtée par le Conseil, à condition qu'aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.
The application of a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for primary agricultural production, will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2007 or any other date decided by the Council, provided no differentiation is applied within agriculture.

La décision sera applicable jusqu'au 31 décembre 2006, ou jusqu'à la date à laquelle la Bulgarie adhérera à l'Union européenne, si cette dernière échéance est la plus proche.
The Decision will apply until 31 December 2006, or up to the date of Bulgaria's accession to the European Union, whichever comes first.

La décision sera applicable jusqu'au 31 décembre 2006, ou jusqu'à la date à laquelle la République tchèque adhérera à l'Union européenne si cette dernière échéance est la plus proche.
The Decision will apply until 31 December 2006, or up to the date of the Czech Republic's accession to the European Union, whichever comes first.

La décision sera applicable jusqu'au 31 décembre 2006, ou jusqu'à la date à laquelle la Slovaquie adhérera à l'Union européenne si cette dernière échéance est la plus proche.
The Decision will apply until 31 December 2006, or up to the date of Slovakia's accession to the European Union, whichever comes first.

La décision sera applicable jusqu'au 31 décembre 2004 ou jusqu'à la date à laquelle l'Estonie adhérera à l'Union européenne, si cette dernière échéance est la plus proche.
The Decision will apply until 31 December 2004, or up to the date of Estonia's accession to the European Union, whichever comes first.

Dans le domaine des applications, l'accent sera mis sur les activités de recherche visant à acheminer les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application (démarche de transfert) afin de permettre des progrès réels, constants et coordonnés au niveau européen en médecine et d'améliorer la qualité de vie.
In the field of applications, the emphasis will be put on research aimed at bringing basic knowledge through to the application stage ("translational" approach), to enable real and consistent and coordinated progress at European level in medicine and improve the quality of life.