Vertaling van "sera alors disposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l'article 17, premier alinéa du statut de la Cour de justice dispose que la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair; il sera alors possible aux sept membres du tribunal du brevet communautaire de statuer en assemblée plénière.
In addition, a complement of seven judges would enable all to sit and issue decisions together in accordance with Article 17(1) of the Statute of the Court of Justice which provides that only an uneven number of judges may sit.

Pour être plus précis, si l’on se contente d’une approche mathématique, il sera alors très difficile pour un État disposant d’une flotte réduite composée seulement de quelques navires et incluse dans la zone grise de chacune des listes de sortir de cette zone. Pourquoi placer les navires dans la liste grise si cela ne sert pas à améliorer la proportion mathématique?
To be precise, if a merely mathematical approach is taken, then it is very difficult for a State with a small fleet of just a few ships that is included in the grey area of all these lists to be removed from that area; what reason do the ships have to become part of the grey list fleet if, in that event, they cannot improve the mathematical proportion?

229. juge inacceptable que des sociétés proposent délibérément des experts disposant de curriculum vitae intéressants afin de remporter le marché, alors qu'elles savent pertinemment que l'expert ne sera pas disponible pour cette mission; convient avec la Cour des comptes que les critères de sélection utilisés par la Commission pour l'assistance technique ne sont pas appropriés;
229. Finds it unacceptable that some companies deliberately propose experts with good CVs in order to win a contract while knowing that the expert in question will not be available to take up the assignment; agrees with the ECA that the selection criteria for TA used by the Commission are inappropriate;

Tant que les intérêts des consommateurs peuvent être affirmés et maintenus comme un élément essentiel des dispositions contenues dans ce rapport, mon groupe pense qu'il sera alors disposé à retirer tous les amendements qui pourraient entraîner des dérogations ou des suppressions du principe du pays d'origine.
My group believes that so long as consumer interests can be asserted and maintained as an essential element of the provisions of this report, then it is obviously going to be willing to withdraw any amendments that might suggest derogations or deletions to the country- of-origin principle.

6. constate que, pour faire face aux menaces, il sera nécessaire d'établir si elles sont de caractère régional et/ou global afin que l'Union puisse effectivement mobiliser les instruments et les ressources dont elle dispose pour s'attaquer au problème; observe que l'instauration de la sécurité dans le voisinage de l'Union servira dans une large mesure à faire face aux menaces de caractère régional alors que les menaces de caractère global doivent être abordées au moyen de structures internationales multilatérales efficaces dans lesquelles l'Union est une force motrice; note toutefois qu'il peut également être demandé aux organisations et structures multilatérales de faire face aux menaces régionales;
6. Notes that, in addressing the threats, it will be necessary to determine those of a regional and/or those of a global nature, so that the Union can effectively mobilise its available instruments and resources in order to address the problem; notes that the establishment of security in the Union's neighbourhood will serve in large measure to counter threats of a regional nature, whereas those of a global nature must be tackled through effective multilateral international structures in which the EU is a driving force; notes, however, that multilateral organisations and structures may also be called upon to address regional threats;

(70) Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un siège social dans un État membre dans lequel il est implanté, il doit désigner une succursale principale qui sera alors tenue de veiller à la constitution de la totalité des réserves obligatoires auxquelles sont assujetties l'ensemble des implantations de l'établissement dans l'État membre considéré.
(70) If an institution has no head office in a Member State in which it is established, it has to designate a principal branch which would then be responsible for fulfilling the aggregate minimum reserves of all the establishments of the institution in the relevant Member State.

1) Dans les pays où la crise survient alors qu'il existe déjà un document de stratégie et un programme indicatif, il est possible de prendre les mesures suivantes: un réexamen du programme indicatif sera réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie et il sera décidé de lancer des opérations dans le but de faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à l'aide de mécanismes efficaces et flexibles [29]. Lorsqu'aucun financement budgétaire n'est prévu, les interventions d'urgence et de réhabilitation peuvent être financées par le Fonds européen de développement. En tout état de cause, les acteurs non étatiques continueront de disposer de ressources, et notamment de la part de l'enveloppe à long terme à laquelle ils ont directement accès [30].
1) in countries where the crisis occurs once a Country Strategy Paper and an indicative programme already exist, the following steps can be taken: a review of the indicative programme will take place on the demand of either party, and operations will be decided with a view to easing the transition from the emergency phase to the development phase using effective and flexible mechanisms [31]; where budget funding is not available, emergency and rehabilitation interventions may be financed from the European Development Fund; in any case resources will continue to be available to non-State actors, in particular the share of the long term envelope to which they have direct access [32].

Le nouveau texte sur la comitologie est nécessaire et lorsque l'avenir à long terme de ce règlement sera évalué, ce Parlement devra disposer des rapports d'évaluation indépendants, alors il pourra faire pression sur la Commission pour qu'elle apporte des améliorations là où cela sera nécessaire, c'est-à-dire là où, à leur avis, les dépenses financières peuvent être optimalisées pour mieux répondre aux objectifs et aux cibles de ces règlements. Alors, nous devrions disposer des informations nécessaires pour provoquer un débat approprié et constructif.
The new text on comitology is necessary and when the long-term future of this regulation is assessed, this Parliament must have before it independent valuation reports, so where improvements can be made they can press upon the Commission to make those improvements. Where they think this expenditure of finance can be maximised to a better reaching of the objective and target of these regulations, then we should have the information before us so as to give us a good, healthy and proper debate.