Traduction de «sera alors adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon qu'il s'agit, par conséquent, du ministre de l'Économie et des Finances, du Commerce ou de l'Environnement, un point de vue très étroit sera alors adopté.
So if it's the minister of economic affairs or finance or trade, or if it's the minister of the environment, you may often get one very narrow point of view.

Si cette initiative donne lieu à une proposition législative, l’acte sera alors adopté par le Conseil et le Parlement européen selon la procédure législative ordinaire ou une procédure législative spéciale.
If the initiative gives rise to a legislative proposal, the act will then be adopted by the Council and the European Parliament in accordance with the ordinary legislative procedure or a special legislative procedure.

À ce jour, le progrès le plus important a été d'ordre législatif. Alors que plusieurs actes juridiques majeurs viennent seulement d'être adoptés ou ne sont pas encore entrés en vigueur et que d'autres attendent encore d'être approuvés par le Parlement, une stratégie résolue sera nécessaire si l'on veut que les réformes expriment tout leur potentiel en termes de changements sur le terrain.
The key progress has been legislative so far, and with major pieces of legislation only recently adopted or not yet in force, and others still pending in Parliament, a determined strategy will be needed for the reforms to meet their potential to drive change on the ground.

Le règlement sera alors adopté par le Parlement en session plénière et par le Conseil sans autre débat, une fois que le texte définitif aura été établi dans toutes les langues officielles.
The regulation will then be adopted by the Parliament in plenary session and by the Council without further discussion, once the text has been finalised in all official languages.

Un rapport final conjoint sera alors adopté par le Conseil en février 2002 et transmis au Conseil européen de Barcelone.
A joint final report will then be adopted by the Council in February 2002 and forwarded to the Barcelona European Council.

M. Paul Salembier (avocat-conseil, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Cet amendement prévoit le cas où, par exemple, la Loi sur la gestion des terres des premières nations prévoit un droit d'appel et un processus distinct pour les appels concernant les règlements ou les décisions adoptés en vertu de cette loi, ce sera alors ce processus qui sera suivi et non pas le processus parallèle prévu par le projet de loi C-7.
Mr. Paul Salembier (Senior Counsel, Department of Indian Affairs and Northern Development): What this amendment is doing is providing that if, for example, under the First Nations Land Management Act there is already a right of appeal and a separate process of appeal for either laws or decisions taken under that act, then that process of appeal will be followed, not the alternative process as provided in Bill C-7.

Elle sera ensuite insérée dans le règlement mais si demain, avant l’adoption du procès-verbal, un groupe politique ou au moins 32 députés font, conformément à l’article 180, paragraphe 4 du règlement, opposition à cette interprétation, la question sera alors immédiatement soumise à notre Assemblée qui se prononcera, comme il se doit, à la majorité simple, en présence d’au moins un tiers de ses membres. C’est le règlement.
It will then be inserted into the Rules of Procedure, but if this interpretation is opposed tomorrow, before the Minutes of the current sitting are adopted, by a political group or by at least 32 Members, in accordance with Rule 180(4) of the Rules of Procedure, the matter will then be immediately referred to our House for a decision, as is usual, by simple majority vote, with at least one third of members in attendance. This is the procedure.

L'UE définira alors le mandat précis de la mission d'observation qui sera ensuite adopté avec l'accord du pays concerné.
Specific terms of reference for the observation mission will then be drawn up by the EU and agreed with the country concerned.

Si le projet de loi est adopté, la situation sera alors extrêmement injuste puisque les grands-parents d'enfants de couples divorcés auront accès à des renseignements confidentiels, alors que ceux de familles demeurées intactes n'obtiendront pas le même privilège.
If it becomes a reality, we would have created a very unfair scenario, one in which grandparents from within divorced families would have access to confidential information while grandparents of intact families would not be granted the privilege.

Il sera alors renvoyé à la Chambre des communes où il sera débattu et adopté. Normalement, l'interaction entre les fonctionnaires de votre ministère Sécurité publique, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le SCRS, ainsi que les organismes provinciaux analogues, les services de police municipaux, de même que le Service canadien de renseignements criminels, qui regroupe plusieurs forces policières, cette interraction serait nécessaire pour exprimer l'intention de la loi.
I have no reason to make any assumptions about that, but for the purposes of procedures thereafter — it goes to the House of Commons, it is debated there, passed and becomes law — I take it that in the normal course of events, the interaction between officials of your department, public security, the RCMP, the Canada Border Services Agency and CSIS plus colleagues in the provincial system, municipal police forces, plus the criminal intelligence system, which embraces a whole bunch of police forces, will be fundamental to the actual execution of the intent of this law.