Vertaling van "sera adoptée lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque cette recommandation sur la sécurité des patients sera adoptée au sein du Conseil, elle sera le signe d’un engagement politique sans précédent de la part des gouvernements des États membres afin de placer la sécurité des patients parmi les priorités de leurs politiques de soins de santé.
Once this patient safety recommendation is adopted in the Council, it will signal an unprecedented political commitment from Member State governments to prioritise patient safety in their health-care policies.

Un calendrier définitif sera approuvé lorsque la base juridique aura été adoptée (voir également le point 49 en liaison avec la décision VIS relative à l’accès des services de police au VIS).
A finalised schedule will be agreed once the legal basis has been adopted (see also paragraph 49 in relation to the VIS Decision on access to VIS by police authorities).

Par conséquent, aucune barrière à la fourniture de services dans l’UE ne sera réellement éliminée lorsque cette directive sur les services sera adoptée.
As a result, no real barriers to the provision of services in the EU will be removed when this Services Directive is adopted.

Lorsque le Conseil s’est assuré que les critères précités sont respectés en ce qui concerne un pays d’origine donné et qu’il a en conséquence inscrit ledit pays sur la liste commune minimale des pays d’origine sûrs qui sera adoptée conformément à la présente directive, les États membres devraient être tenus d’examiner les demandes introduites par des ressortissants dudit pays, ou par des apatrides qui y avaient leur domicile, en se fondant sur la présomption réfutable de la sécurité dudit pays.
Where the Council has satisfied itself that those criteria are met in relation to a particular country of origin, and has consequently included it in the minimum common list of safe countries of origin to be adopted pursuant to this Directive, Member States should be obliged to consider applications of persons with the nationality of that country, or of stateless persons formerly habitually resident in that country, on the basis of the rebuttable presumption of the safety of that country.

(19) Lorsque le Conseil s'est assuré que les critères précités sont respectés en ce qui concerne un pays d'origine donné et qu'il a en conséquence inscrit ledit pays sur la liste commune minimale des pays d'origine sûrs qui sera adoptée conformément à la présente directive, les États membres devraient être tenus d'examiner les demandes introduites par des ressortissants dudit pays, ou par des apatrides qui y avaient leur domicile, en se fondant sur la présomption réfutable de la sécurité dudit pays.
(19) Where the Council has satisfied itself that those criteria are met in relation to a particular country of origin, and has consequently included it in the minimum common list of safe countries of origin to be adopted pursuant to this Directive, Member States should be obliged to consider applications of persons with the nationality of that country, or of stateless persons formerly habitually resident in that country, on the basis of the rebuttable presumption of the safety of that country.

C'est-à-dire que la définition qui sera adoptée par le Parlement dans son avis sur la directive concernant le blanchiment de capitaux doit être la même solution que celle qui sera adoptée lorsqu'il sera question de la convention sur l'entraide judiciaire.
In other words, the definition that has just been adopted by this Parliament in its opinion on the Directive on money laundering should encompass the same judicial solution that has just been adopted here with regard to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters.

Une approche régionale sera cependant adoptée lorsqu'il apparaît clairement qu'elle permettra des économies d'échelle, lorsque la constitution d'une boîte à outils non liée à un pays en particulier est plus logique (soutien au développement du secteur privé, échanges entre autorités locales des deux régions, promotion des réseaux universitaires, etc.) ou lorsqu'il s'agit de soutenir un dialogue mené au niveau régional.
Regional approaches will, however, be chosen when economies of scale are evident, where the development of country-neutral toolboxes makes sense (support to private sector development, matching local authorities from both regions, promoting university networks, etc.) or in support of dialogue conducted at regional level.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

Il m'a demandé de tenir compte des risques de manière minutieuse, en vue de garantir l'élimination des produits de qualité médiocre lorsque cette directive-cadre sera adoptée.
He has asked me to take careful note of the risks to ensure the elimination of low-quality products when this framework legislation goes through the system.

La Commission est persuadée que cette réforme, lorsqu'elle sera adoptée, préparera le terrain à des formes plus durables d'agriculture et de développement rural dans l'Union européenne.
The Commission is confident that this reform once adopted will prepare the ground for more sustainable forms of agriculture and rural development in the European Union.