Vertaling van "sera adopté rendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je résume, Monsieur le Président. Ce nouveau règlement, lorsqu’il sera adopté, rendra plus facile l’adoption de dispositions avec les pays tiers, qui ont des niveaux de sûreté aérienne tout aussi élevés.
To summarise, when this new regulation is adopted it will make it easier to adopt rules with non-member countries that have equally high air security standards.

Le centre sera obligé par le projet de loi C-12 d'adopter une politique linguistique publique claire et précise sur les services qu'il rendra et sur les travaux qu'il aura à faire.
Under Bill C-12, the centre will be required to adopt a language policy that is public, clear and precise in terms of the services it will provide and the work it will do.

Espérons que ce projet de loi sera étudié sans hâte ici, au Sénat, et en comité, ce qui nous permettra d'adopter une définition plus claire et plus éloquente de ce que nous sommes et ce qui nous rendra tous, que nous soyons nés au Canada ou non, plus fiers de notre citoyenneté canadienne.
It is to be hoped that here in this chamber and in committee it will be given a full and proper examination without haste, which will allow us to adopt a clear and more meaningful definition of who we are and will make us all, whether born in Canada or not, prouder of our Canadian citizenship.

3. Pendant la période durant laquelle la directive ne sera pas en application dans un État membre, cet État membre ne rendra pas plus sévères qu'à la date d'adoption de la directive les mesures de contrôle relatives à la quantité contenue dans les préemballages visés dans la présente directive et provenant des autres États membres.
3. During the period in which the Directive is not operative in a Member State, that Member State shall not introduce stricter control measures regarding the quantity contained in prepackages covered by this Directive and coming from other Member States than those in force when the Directive was adopted.

21 octobre 1990 - La Commission adopte son avis sur l'Union politique : une Communauté unique; assurer l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale; le renforcement de la légitimité démocratique (les relations entre institutions et la citoyenneté européenne; l'amélioration de l'efficacité des institutions. 27-28 octobre 1990 - M. Guido Carli, ministre du trésor italien, fait rapport au Conseil européen sur l'UEM à partir des travaux des ministres des finances le 23 juillet et le 8 septembre. Le Conseil européen fait de ces travaux la base de la conférence intergouvernementale, définit l'Union économique et monétaire, affirme l'objectif final des taux de change irrévocablement fixes donc d'une monnaie unique - un Ecu fort et stable. Le Conseil européen précise que la deuxième phase commencera le 1er janvier 1994, qu'une nouvelle institution sera alors créée pour renforcer la coordination de la politique monétaire, mettre en place les instruments d'une politique monétaire unique et superviser le développement de l'Ecu, que le passage à cette phase rendra nécessaire des progrès de la convergence des économies. Le Royaume-Uni n'est pas en mesure d'accepter ce qui est un véritable mandat pour la conférence intergouvernementale. Sur l'Union politique, le Conseil européen souligne sa volonté de développer la dimension politique de la Communauté en étendant sa compétence, en développant le rôle législatif du Parlement européen, en définissant une citoyenneté européenne (proposition espagnole du mois de juillet).
21 October 1990 - The Commission adopts its opinion on political union: a single Community; ensuring unity and coherence in the Community's international action; strengthening democratic legitimacy (relations between the institutions and the people of Europe); improving the effectiveness of the institutions. 27n28 October 1990 - Mr Guido Carli, Italian Minister for the Treasury, reports to the European Council on EMU on the basis of the Finance Ministers' deliberations on 23 July and 8 September. The European Council takes note of this as the basis for the intergovernmental conference, defines economic and monetary union, affirms that the final objective is irrevocably fixed exchange rates, i.e. a single currency - a strong and stable ecu. The European Council determines that the second stage is to start on 1 January 1994, when a new institution will be set up to strengthen the coordination of monetary policies, develop the instruments needed for a single monetary policy and oversee the development of the ecu. The move to this stage will require progress in convergence of economies. The United Kingdom is unable to accept this approach to the intergovernmental conference. With respect to political union, the European Council confirms its will to develop the political dimension of the Community by extending its powers, developing Parliament's role in the legislative sphere and defining European citizenship (Spanish proposal made in July).