Vertaling van "sera adopté formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

adoption formelle
formal adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption formelle au Conseil devrait intervenir peu de temps après les élections du 8 juin au Royaume-Uni, au moment où le gouvernement britannique ne sera plus soumis aux règles régissant la période préélectorale.
The formal adoption in Council is expected to take place shortly after the UK elections on 8 June, when the UK government will no longer be constrained by the rules governing the pre-election period.

Ce Conseil sera aussi l'occasion pour les deux parties de procéder à l'adoption formelle de leurs "Priorités de Partenariat", agréés en décembre 2016.
This Council will also provide an opportunity for the two parties to officially adopt their ‘Partnership Priorities' approved in December 2016.

Le paquet ferroviaire sera ensuite formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, ce qui devrait avoir lieu d'ici à l'automne 2016.
The package will then have to be formally adopted by the European Parliament and the Council of the EU.

Une fois approuvé par ces derniers, le règlement sera formellement adopté.
Following their agreement the Regulation will be formally adopted.

L'affaire ne sera formellement clôturée que lorsque les actes législatifs allemands modifiés, tenant compte des problèmes juridiques signalés par la Commission, seront adoptés et promulgués.
The case will only be formally closed when the amending German legislation taking into account the Commission's legal concerns is adopted and promulgated.

28. se félicite de la façon dont il a exercé son autorité dans ce domaine et souligne que la modification de la procédure de comitologie signifie que le Parlement sera encore plus engagé dans le développement et l'adoption des IFRS; relève néanmoins que le Parlement ne sera associé formellement qu'à la dernière étape de la procédure d'adoption; demande, par souci d'économie de temps, l'assurance que le Parlement sera dûment consulté dès l'élaboration du programme de travail de l'IASB et l'examen d'un projet de nouvelles normes comptables, afin d'éviter de créer une variante de l'IFRS spécifique pour l'Union européenne ou d'avoir à apporter des modifications par la suite;
28. Expresses satisfaction with the way in which it has exercised its authority in this field and points out that, within the framework of the revised comitology procedure, Parliament will be even more involved in the development and endorsement of the IFRS; notes, however, that Parliament is formally involved only in the last phase of the endorsement procedure; calls for a guarantee, as a time-saving measure, that Parliament will already be seriously consulted in the procedure when the IASB work programme is drawn up and a draft new accounting standard is considered, in order to avoid the emergence of an EU-specific version of the IFRS or the need for subsequent modifications;

27. se félicite de la façon dont il a exercé son autorité dans ce domaine et souligne que la modification de la procédure de comitologie signifie que le Parlement sera encore plus engagé dans le développement et l'adoption de normes comptables internationales; relève néanmoins que le Parlement ne sera associé formellement qu'à la dernière étape de la procédure d'adoption; demande, par souci d'économie de temps, l'assurance que le Parlement soit associé à la procédure dès l'élaboration du programme de travail de l'IASB et l'examen d'un projet de normes comptables, afin d'éviter de créer une variante européenne de l'IFRS ou d'avoir à apporter des modifications par la suite;
27. Expresses satisfaction with the way in which it has exercised its authority in this field and points out that, within the framework of the revised comitology procedure, the Parliament will be even more involved in the development and endorsement of international accounting standards; notes, however, that Parliament is formally involved only in the last phase of the endorsement procedure; calls for a guarantee, as a time-saving measure, that the Parliament will already be involved in the procedure when the IASB work programme is drawn up and a draft new accounting standard is considered, in order to avoid a EU version of IFRS or the need for subsequent modifications;

Nous espérons qu’il sera adopté formellement en décembre, ce qui nous offrira une base toute neuve de coopération pour l’avenir.
Hopefully, this will be laid down formally in December, which will give us a fresh basis for future cooperation.

La Commission est également invitée régulièrement à examiner ce problème, et elle est d'accord avec le texte du rapport et du projet de résolution du Conseil, qui sera adopté formellement le 21 mai et dans lequel il est souligné que : "En vue de contribuer à améliorer l'image unifiée de l'Union européenne dans le monde, on pourrait envisager d'analyser son image actuelle ainsi que d'examiner les possibilités de l'améliorer à l'aide, par exemple, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de l'évaluation comparative des meilleures pratiques ou de la coordination de certaines actions promotionnelles menées simultanément par les autorités compétentes et/ou l'industrie du tourisme, tout en veillant à ne pas fausser la concurrence entre les États membres".
The Commission is regularly requested to examine this issue as well, and it agrees with the wording of the report and of the draft Council resolution that will be formally adopted on 21 May, in which it is emphasised that: "with a view to contributing to the improvement of the global image of the European Union in the world, consideration could be given to analysing the present image as well as to discussing the possibilities of improving it, for instance through the new information and communication technologies, through benchmarking of best practices or through the coordination of certain combined promotional activities by tourism authorities and/or industry, while ensuring that competition among Member States is not distorted".