Vertaling van "sera adopté durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant cette étape, les sénateurs discutent de la rédaction finale du projet de loi et votent pour décider si celui-ci sera adopté ou rejeté.
During Third Reading, Senators debate the final form of the bill and vote to decide if it should be passed.

10. se félicite que les partenaires sociaux aient adopté un plan social pour les licenciements chez First Solar Manufacturing GmbH et qu'une société de transfert ait été chargée de concevoir et de gérer l'ensemble coordonné de services personnalisés; relève qu'au cours des six premiers mois, les services de cette société sont pris en charge par First Solar Manufacturing GmbH et par le programme fédéral du FSE et que ces services seront étendus aux nouvelles mesures financées par le Fonds; souligne qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
10. Welcomes the fact that the social partners adopted a social plan for the redundancies in First Solar Manufacturing GmbH and that a transfer company will design and manage the coordinated package of personalised services; notes that its operation during the first six months is paid by First Solar Manufacturing GmbH and the ESF via its federal programme and that the services of the transfer company will be extended to new measures financed by the EGF; notes that a policy of equality between women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

C'est notamment sur la base de ces propositions que sera élaboré le plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie conjointe Afrique‑UE, qui sera adopté durant le sommet.
These proposals will contribute to shaping the Action Plan on the implementation of the Joint Africa-EU Strategy that will be adopted during the Summit.

Concernant la période 2007-2013, pour laquelle un nouveau programme opérationnel portugais sera adopté durant l’année 2007, le Fonds européen pour la pêche (FEP) prévoit le financement de mesures d’aide à la cessation temporaire des activités de pêche à destination des pêcheurs et des propriétaires de navires, mais essentiellement dans le cadre des plans d’ajustement de l’effort de pêche.
For the 2007-2013 period for which a new Portuguese operational programme will be adopted during the year 2007, the European Fisheries Fund (EFF) provides for the financing of aid measures for the temporary cessation of fishing activities for fishers and owners of vessels, but this has mainly to be within the context of fishing effort adjustment plans.

En conclusion, il semble que ce document législatif sera adopté durant la présidence finlandaise et que nous pouvons éviter d’ajouter ces substances chimiques toxiques dans la liste d’attente de REACH.
In conclusion, it appears that this piece of legislation will go through under the Finnish Presidency and we can avoid tying these toxic chemicals up in the REACH queue.

10. se félicite que les partenaires sociaux aient adopté un plan social pour les licenciements chez First Solar Manufacturing GmbH et qu'une société de transfert ait été chargée de concevoir et de gérer l'ensemble coordonné de services personnalisés; relève qu'au cours des six premiers mois, les services de cette société sont pris en charge par First Solar Manufacturing GmbH et par le programme fédéral du FSE et que ces services seront étendus aux nouvelles mesures financées par le FEM; souligne qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du FEM, et dans l'accès à celui-ci;
10. Welcomes the fact that the social partners adopted a social plan for the redundancies in First Solar Manufacturing GmbH and that a transfer company will design and manage the coordinated package of personalised services; notes that its operation during the first six months is paid by First Solar Manufacturing GmbH and ESF via its Federal programme and that the services of the transfer company will be extended to new measures financed by EGF; notes that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

En effet, selon la volonté du gouvernement, le projet de loi C-48 sera étudié durant la prolongation pour son adoption.
The government wants the House to consider and adopt Bill C-48 during the extended sitting.

Le projet de loi C-20 ne sera jamais adopté durant la présente législature.
Bill C-20 will never be passed in the life of this Parliament.

Il est convenu que le sénateur Ringuette agisse à titre d'observatrice à la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure durant l'étude de la version finale du rapport sur les cartes de crédit et de débit, lorsqu'il sera adopté.
It was agreed that Senator Ringuette be an observer at the meeting of the Subcommittee on Agenda and Procedure during study of the final version of the report on credit and debit card when it will be adopted.