Vertaling van "sera admise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]
disallowed deduction

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

147. Dans le cas de l’admission de Terreneuve et de l’Île du Prince Édouard, ou de l’une ou de l’autre de ces colonies, chacune aura droit d’être représentée par quatre membres dans le Sénat du Canada; et (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) dans le cas de l’admission de Terreneuve, le nombre normal des sénateurs sera de soixante-seize et son maximum de quatre-vingt-deux; mais lorsque l’Île du Prince Édouard sera admise, elle sera censée comprise dans la troisième des trois divisions en lesquelles le Canada est, relativement à la composition du Sénat, partagé par la présente loi; et, en conséquence, après l’admission de l’Île du Prince Édouard, que Terreneuve soit admise ou non, la représentation de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dans le Sénat, au fur et à mesure que des sièges deviendront vacants, sera réduite de douze à dix membres respectivement; la représentation de chacune de ces provinces ne sera jamais augmentée au delà de dix membres, sauf sous l’autorité des dispositions de la présente loi relatives à la nomination de trois ou six sénateurs supplémentaires en conséquence d’un ordre de la Reine (77)
147. In case of the Admission of Newfoundland and Prince Edward Island, or either of them, each shall be entitled to a Representation in the Senate of Canada of Four Members, and (notwithstanding anything in this Act) in case of the Admission of Newfoundland the normal Number of Senators shall be Seventy-six and their maximum Number shall be Eighty-two; but Prince Edward Island when admitted shall be deemed to be comprised in the third of the Three Divisions into which Canada is, in relation to the Constitution of the Senate, divided by this Act, and accordingly, after the Admission of Prince Edward Island, whether Newfoundland is admitted or not, the Representation of Nova Scotia and New Brunswick in the Senate shall, as Vacancies occur, be reduced from Twelve to Ten Members respectively, and the Representation of each of those Provinces shall not be increased at any Time beyond Ten, except under the Provisions of this Act for the Appointment of Three or Six additional Senators under the Direction of the Queen (77)

Elle sera admise à Homewood.
She is being admitted to Homewood.

2.4.2. Pour les véhicules sur lesquels l'énergie est absorbée par l'action du frein moteur seul, une tolérance de ± 5 km/h sur la vitesse moyenne sera admise et le rapport de transmission qui permet d'obtenir la stabilisation de la vitesse à la valeur la plus proche de 30 km/h sur la pente descendante de 6 % sera engagé.
2.4.2. For vehicles in which the energy is absorbed by the braking action of the engine alone, a tolerance of ± 5 km/h on the average speed shall be permitted, and the gear enabling the speed to be stabilised at the value closest to 30 km/h on the 6 % down-gradient shall be engaged.

3. L’exonération des droits à l’importation prévue à l’article 130 n’est pas accordée aux produits transformés qui avaient été exportés conformément à l’article 142, paragraphe 2, point b), sauf s’il est assuré qu’aucune marchandise d’importation ne sera admise sous le régime du perfectionnement actif.
3. The relief from import duties provided for in Article 130 shall not be granted for processed products which were exported in accordance with Article 142(2)(b), unless it is ensured that no goods will be placed under the inward-processing procedure.

Peut-être que l'entente sera que la Russie sera admise au sein de l'OTAN et qu'on oubliera les pays baltes.
Maybe the deal will be that Russia becomes part of NATO and the Baltic countries get forgotten.

(35) La production houillère qui ne peut contribuer à cet objectif sera progressivement arrêtée, et ne sera admise qu'au bénéfice d'aides à la réduction d'activité au titre de l'article 4 de la décision n° 3632/93/CECA.
(35) Coal production which cannot help to achieve this objective will be phased out and will be eligible only for aid for the reduction of activity under Article 4 of Decision No 3632/93/ECSC.

1.5.2. Pour les véhicules où l'énergie est absorbée par la seule action de freinage du moteur, une tolérance de ± 5 km/h sur la vitesse moyenne sera admise et le rapport de transmission qui permet d'obtenir la stabilisation de la vitesse à la valeur la plus proche de 30 km/h sur une pente de 7 % sera engagé.
1.5.2. For vehicles in which the energy is absorbed by the braking action of the engine alone, a tolerance of ± 5 km/h on the average speed shall be permitted and the gear enabling the speed to be stabilised at the value closest to 30 km/h on a 7 % down gradient shall be engaged.

1.4.2. Pour les véhicules où l'énergie est absorbée par l'action de freinage du moteur seul, une tolérance de ± 5 km/h sur la vitesse moyenne sera admise et le rapport de transmission qui permet d'obtenir la stabilisation de la vitesse à la valeur la plus proche de 30 km/h sur la pente descendante de 6 % sera engagé.
1.4.2. For vehicles in which the energy is absorbed by the braking action of the engine alone, a tolerance of ± 5 km/h on the average speed shall be permitted, and the gear enabling the speed to be stabilised at the value closest to 30 km/h on the 6 % down gradient shall be engaged.

Toute décision négative qui n'est pas fondée sur la jurisprudence, sur les faits en présence et sur la loi sera contestée par l'avocat du requérant et sera admise à être entendue en appel par la Cour fédérale.
Any negative decisions that are not based on precedent, the facts and the law will be challenged by counsel and will be given the right of appeal by the Federal Court.

Le Conseil a fait siennes les solutions préparées par le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture sur certains points soulevés lors de la session du 26 février 1996, à savoir : - l'utilisation thérapeutique des beta-agonistes pour les vaches parturientes : cette utilisation sera admise, à condition que l'administration soit effectuée par un vétérinaire sous forme d'injection, alors que la détention par l'exploitant de substances beta- agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de traitement de la tocolyse des vaches sera interdite ; - la question de la révision de la proposition "interdiction" : une déclaration de la Commission sera inscrite au procès-verbal du Conseil selon laquelle elle s'engagera à suivre toute évolution des aspects scientifiques ou autres de l'utilisation des substances dans la production de viande bovine, et à faire rapport au Conseil quant aux modifications nécessaires aux directives adoptées ; - le financement des mesures de contrôles renforcés, notamment à la ferme : le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, s'engage à modifier la directive 85/73/CEE en vue de prévoir la perception d'une redevance couvrant les contrôles exécutés en la matière.
The Council adopted the solutions prepared by the Permanent Representatives Committee and the Special Committee on Agriculture on certain points raised at the meeting on 26 February 1996, namely: - the therapeutic use of beta-agonists for cows when calving: this will be allowed provided that it is administered by a veterinarian in the form of an injection, while the holding by the farmer of beta-agonist substances which can be used to treat tocolysis in cows will be prohibited; - the question of reviewing the "prohibition" proposal: a Commission statement will be entered in the Council minutes whereby the Commission undertakes to keep under review all developments in relation to the scientific and other aspects of the use of substances in beef and veal production, and to report to the Council on any necessary amendments to the Directives adopted; - the financing of reinforced monitoring measures, particularly on the farm: the Council, acting on a proposal from the Commission, undertakes to amend Directive 85/73/EEC in order to provide for the charging of a fee to cover monitoring carried out pursuant to the Directive.