Traduction de «seqe et vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE
ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap

système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]
EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

hausse (1) | dispositif de visée (2)
sights | sight

visée
sight | point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition se fonde sur l’expérience acquise lors de la transition de la phase 2 à la phase 3 du SEQE et vise à éviter que les conséquences négatives des modalités transitoires ne se reproduisent.
This provision builds on the experience gained in the transition from phase 2 to phase 3 of the EU ETS and avoids a repeat of the negative implications of transitional modalities.

1. Lorsqu’un État membre choisit de recourir à des systèmes automatisés pour l’échange de données électronique utilisant le langage SEQE-UE visé au point a) de l’article 74, paragraphe 2, ces systèmes garantissent, de manière efficace sur le plan des coûts, par la mise en œuvre de mesures technologiques correspondant à l’état actuel de la technologie:
1. Where a Member State chooses to use automated systems for electronic data exchange based on the EU ETS reporting language in accordance with point (a) of Article 74(2), those systems shall ensure in a cost efficient way, through the implementation of technological measures in accordance with the current state of technology:

Dans le cadre de cette méthode, la fraction issue de la biomasse, le pouvoir calorifique inférieur et le facteur d’émission ou la teneur en carbone du carburant utilisé pour une activité aérienne relevant du SEQE-UE visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont déterminés au moyen des données d’achat de ce carburant.
Under that methodology, the biomass fraction, net calorific value and emission factor or carbon content of the fuel used in an EU ETS aviation activity listed in Annex I to Directive 2003/87/EC shall be determined using fuel purchase records.

Par conséquent, si la taxe visée au point (179) est conçue de telle manière qu’elle est directement liée au prix induit par les quotas du SEQE de l’Union européenne et qu’elle vise à augmenter le prix induit par les quotas, il peut être envisagé d’introduire une compensation pour ces coûts indirects plus élevés.
Therefore, if the tax referred to in paragraph (179) is designed in a way that it is directly linked to the EU ETS allowance price and aims to increase the allowance price, compensation for those higher indirect costs may be considered.

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.
This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.

Cette faculté de les exclure du SEQE de l'UE vise à offrir le gain maximal en termes de réduction des coûts administratifs pour chaque tonne d’équivalent CO2 exclue du système.
That possibility of excluding them from the EU ETS is intended to offer the maximum gain, in terms of reducing administrative costs for each tonne of CO2 equivalent excluded from the ETS.

2. L’équipe de vérification comprend au moins un auditeur principal SEQE-UE et, lorsque les conclusions auxquelles le vérificateur est parvenu à l’issue de l’évaluation visée à l’article 8, paragraphe 1, point e) et de l’analyse stratégique l’exigent, un nombre approprié d’auditeurs SEQE-UE et d’experts techniques.
2. The verification team shall at least consist of an EU ETS lead auditor, and, where the verifier’s conclusions during the assessment referred to in Article 8(1)(e) and the strategic analysis require this, a suitable number of EU ETS auditors and technical experts.

Il vise à assurer une transition en douceur de la deuxième à la troisième période du SEQE-UE, nécessaire au bon fonctionnement du marché secondaire du carbone.
Its aim is to ensure a smooth transition from the second to the third trading period of the EU ETS, which underpins proper functioning of the secondary carbon market.