La directive 2003/87/CE dispose que la mise aux enchères devait être le principe de base pour l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union, à compter de 2013.
Directive 2003/87/EC provides that auctioning should be the basic principle for allocation of greenhouse gas emission allowances to operators of installations within the scope of the Emission Trading System of the Union (‘EU ETS’) from 2013 onwards.