Vertaling van "septembre précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

vertige précédé d'une mastication
Vertigo preceded by chewing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

La Commission présente une proposition contenant le projet de budget au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.
The Commission shall submit a proposal containing the draft budget to the European Parliament and to the Council not later than 1 September of the year preceding that in which the budget is to be implemented.

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.
Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.

– vu ses précédents rapports et résolutions sur la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment la résolution du 17 février 2011 sur l'état de droit, la résolution du 17 juin 2010 sur le sommet UE-Russie, la résolution du 12 novembre 2009, précédant le sommet UE-Russie de Stockholm organisé le 18 novembre 2009, la résolution du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie et la résolution du 17 septembre 2009 sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique,
– having regard to its previous reports and resolutions on Russia and on EU-Russia relations, in particular its resolution of 17 February 2011 on the rule of law, of 17 June 2010 on the EU-Russia Summit, of 12 November 2009, prior to the Stockholm EU-Russia summit held on 18 November 2009, its resolution of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia and its resolution of 17 September 2009 on external aspects of energy security,

– vu ses précédents rapports et résolutions sur la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment la résolution du 17 février 2011 sur l'état de droit, la résolution du 17 juin 2010 sur le sommet UE-Russie, la résolution du 12 novembre 2009, précédant le sommet UE-Russie de Stockholm organisé le 18 novembre 2009, la résolution du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie, et la résolution du 17 septembre 2009 sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique,
– having regard to its previous reports and resolutions on Russia and on EU-Russia relations, in particular its resolution of 17 February 2011 on the rule of law, of 17 June 2010 on the EU/Russia Summit, of 12 November 2009 prior to the EU-Russia Summit held in Stockholm on 18 November 2009, its resolution of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia and its resolution of 17 September 2009 on external aspects of energy security,

– vu ses précédents rapports et résolutions sur la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment la résolution du 12 novembre 2009 , précédant le sommet UE-Russie de Stockholm organisé le 18 novembre 2009, la résolution du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie et la résolution du 17 septembre 2009 sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique ,
– having regard to its previous reports and resolutions on Russia and on EU-Russia relations, in particular its resolution of 12 November 2009 prior to the EU-Russia Summit held in Stockholm on 18 November 2009, its resolution of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia and its resolution of 17 September 2009 on external aspects of energy security ,

– vu ses précédents rapports et résolutions sur la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment la résolution du 12 novembre, précédant le sommet UE-Russie de Stockholm organisé le 18 novembre 2009, la résolution du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie et la résolution du 17 septembre 2009 sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique,
– having regard to its previous reports and resolutions on Russia and on EU-Russia relations, in particular its resolution of 12 November, prior to the Stockholm EU-Russia summit held on 18 November 2009, its resolution of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia and its resolution of 17 September 2009 on external aspects of energy security,

Ces principes se fondent sur les conclusions du Conseil de décembre 2005, qui intégraient la communication de la Commission adoptée au mois de septembre précédent et intitulée «Programme commun pour l’intégration: Cadre relatif à l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne».
The common basic principles are based on the conclusions of the Council set forth in December 2005, which took account of the Commission Communication entitled ‘A Common Agenda for Integration: Framework for the Integration of Third-Country Nationals in the European Union’. The Communication was adopted in September 2005.

2. La Commission présente une proposition contenant le projet de budget au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.
2. The Commission shall submit a proposal containing the draft budget to the European Parliament and to the Council not later than 1 September of the year preceding that in which the budget is to be implemented.