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Actionner
Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Continuer une instance
Continuer une procédure
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre une procédure
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre
Problème du 9 septembre 1999
Transporter en pontée

Vertaling van "septembre pour poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée

carry


poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son dernier discours sur l'état de l'Union, prononcé le 13 septembre 2017, le président a confirmé l'engagement de la Commission à poursuivre la mise en œuvre de ce socle de droits, celui-ci constituant un instrument essentiel pour créer un marché intérieur plus approfondi, plus équitable et plus social: «Et si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les États membres devront se mettre d'accord sur le socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible, et au plus tard lors du sommet ...[+++]

In his most recent State of the Union address, on 13 September 2017, the President confirmed the Commission's commitment to move forward with the Pillar as an essential means to create a deeper, fairer and more social internal market: "If we want to avoid social fragmentation and social dumping in Europe, then Member States should agree on the European Pillar of Social Rights as soon as possible and at the latest at the Gothenburg summit in November.


Les dirigeants se retrouveront le 16 septembre à Bratislava pour poursuivre les discussions sur l'avenir de l'Union européenne.

Leaders will meet again on 16 September in Bratislava to continue discussions on the future of the European Union.


Will passera l'été en Thaïlande et reviendra au Canada en septembre pour poursuivre une maîtrise en science politique à l'Université Simon Fraser.

He will spend the summer visiting Thailand and come back to Canada in September to pursue a master's degree in political science at Simon Fraser University.


Donc, je suggérerais, le cas échéant, que nous commencions le travail d'analyse de l'ébauche de rapport jeudi, que le travail de rédaction puisse se poursuivre durant l'été et que, dès notre retour en septembre, nous terminions l'analyse de l'ébauche du rapport pour procéder à son dépôt dans les plus brefs délais, avant la fin du mois de septembre.

I would suggest that, if this happens, we will start looking at the draft report Thursday, that the drafting continue over the summer, and that we complete analysis of the draft report as soon as we are back in September, so as to table it as promptly as possible, before the end of September.


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Forts des progrès accomplis à ce jour, la Somalie et ses partenaires internationaux s’accorderont, le 16 septembre à Bruxelles, sur un «New Deal» pour l’avenir du pays, qui aidera la Somalie à poursuivre sur la voie de la reconstruction d’un État fragile et de la guérison des plaies d'une nation divisée».

Building on the progress achieved so far, Somalia and its international partners will agree on 16 September in Brussels a "New Deal Compact" for the country's future that will help Somalia continue on the path to re-building a fragile state and healing a divided nation".


Les États membres devraient tenir compte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des experts professionnels faisant l’objet de la présente directive, et la Commission devrait poursuivre ses activités dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» en vue de l’élaboration de lignes directrices et de recommandations pour la fixation de normes relatives à la formation de ces ...[+++]

Member States should take account of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications with regard to the mutual recognition of professional experts which are addressed by this Directive, and the Commission should continue its activities under the Intelligent Energy Europe Programme on guidelines and recommendations for standards for the training of such professional experts.


(9) Dans sa résolution du 4 septembre 2002 sur la révision à mi-parcours du programme Daphné [8], le Parlement européen souligne que ce programme répond à un besoin profond de stratégies efficaces visant à lutter contre la violence et qu'il doit se poursuivre au-delà de 2003, et invite à cette fin la Commission à présenter une proposition concernant un nouveau programme d'action, qui intègre toute l'expérience acquise depuis 1997 et soit doté d'une enveloppe financière adéquate.

(9) In its Resolution of 4 September 2002 on the mid-term review of the Daphne programme [8], the European Parliament stresses that the Daphne programme meets a basic need for effective strategies to combat violence and that it must continue beyond 2003, and calls on the Commission to submit a proposal for a new action programme which incorporates all experience acquired since 1997 and which is allocated appropriate funding.


Au plus tard le 30 septembre 2006, elle présente une communication sur l'opportunité de poursuivre le présent programme. Le rapport final d'évaluation sera présenté au plus tard le 30 juin 2008.

The Commission will present to Parliament and the Council an interim evaluation of the implementation of this programme by 30 September 2005, a communication on the continuation of the programme by 30 September 2006 and a final evaluation of the entire programme by 30 June 2008.


Le Conseil, soulignant l'importance de la déclaration faite à Salzbourg le 6 septembre 1998 par la présidence au nom de l'UE, encourageant la Russie à poursuivre sur la voie des réformes, le Conseil s'est livré à un examen approfondi de la situation en Russie, en tenant compte des contacts qui ont eu lieu récemment entre l'UE et des membres du nouveau gouvernement russe, dont la visite de la Troïka ministérielle à Moscou, le 17 septembre, la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE avec le ministre des Affaires étrangères ...[+++]

The Council, stressing the importance of the Presidency's declaration on behalf of the EU in Salzburg on 6 September encouraging Russia to continue on the path of reforms, had a thorough discussion of developments in Russia, in the light of the recent contacts between the EU and members of the new Russian government, including the visit of the Ministerial Troika to Moscow on 17 September, the meeting of EU Foreign Ministers and Foreign Minister Ivanov on 22 September on the margins of the UNGA and the visit of the President of the ECOFIN Council to Moscow on 22/23 September, as well as the forthcoming EU-Russia Summit and visit to Moscow ...[+++]


AFRIQUE AUSTRALE - AFRIQUE DU SUD Le Conseil, rappelant ses conclusions du 19 avril 1994 sur ses relations futures entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, après avoir entendu un rapport de la Commission sur ses récents contacts avec le nouveau gouvernement sud-africain, - rappelle la détermination de l'Union européenne d'apporter son soutien au processus de transition en cours en Afrique du Sud et sa disponibilité à contribuer à la reconstruction et au développement économique de ce pays ; - confirme la disponibilité de l'Union à conclure rapidement un accord avec l'Afrique du Sud sur la base du paquet de mesures arrêté en avril dernier et invite la Commission à poursuivre ses ...[+++]

SOUTHERN AFRICA - SOUTH AFRICA The Council, referring to its conclusions of 19 April 1994 on future relations between the European Union and South Africa and having heard a report from the Commission on its recent talks with the new South African Government, - reiterated the European Union's determination to support the transition process underway in South Africa and its readiness to contribute to the reconstruction and economic development of that country; - confirmed the Union's willingness to conclude an agreement swiftly with South Africa on the basis of the package of measures adopted last April, and requested the Commission to press on with its contacts with the new South African Government to that end; - recorded its agreement in p ...[+++]


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