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ADR
Après les attentats du 11 septembre
Après-11 septembre
Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Loi sur les allocations pour perte de gain
OP-17
Organisation populaire du 17 septembre
Post-11 septembre
Problème du 9 septembre 1999
Septembre noir

Vertaling van "septembre il faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit

How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities


après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

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Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]




Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Organisation populaire du 17 septembre | OP-17 [Abbr.]

September 17 Popular Organization | OP-17 [Abbr.]


Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [ ADR ]

European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road [ ADR ]


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa réponse à la précédente question (H-0604/08 ) de l’honorable député, la Commission a expliqué que la réponse des autorités irlandaises à la lettre de mise en demeure de septembre 2008 faisait l’objet d’un examen.

(EN) In its answer to the Honourable Member's previous question (H-0604/08 ), the Commission explained that the Irish authorities' reply to the letter of formal notice of September 2008 was being examined.


Dans sa réponse à la précédente question (H-0604/08) de l’honorable député, la Commission a expliqué que la réponse des autorités irlandaises à la lettre de mise en demeure de septembre 2008 faisait l’objet d’un examen.

(EN) In its answer to the Honourable Member's previous question (H-0604/08), the Commission explained that the Irish authorities' reply to the letter of formal notice of September 2008 was being examined.


La position du Parlement européen du 2 septembre 2008 faisait observer à juste titre qu'Eurojust est un acteur clé dans la lutte contre la criminalité transnationale à l'échelle de l'Union.

As reflected in Parliament's position of 2 September 2008 , Eurojust is a key player in the fight against transnational crime at EU level.


La résolution du Parlement européen du 2 septembre 2008 faisait observer à juste titre qu'Eurojust est un acteur clé dans la lutte contre la criminalité transnationale à l'échelle de l'Union européenne.

As reflected in Parliament's resolution of 2 September 2008, Eurojust is a key player in the fight against transnational crime at EU level.


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La position du Parlement européen du 2 septembre 2008 faisait observer à juste titre qu'Eurojust est un acteur clé dans la lutte contre la criminalité transnationale à l'échelle de l'Union.

As reflected in Parliament's position of 2 September 2008 , Eurojust is a key player in the fight against transnational crime at EU level.


Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune, présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE, qui faisait suite à un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo.

The UN General Assembly adopted on 9 September a joint resolution tabled by Serbia and co-sponsored by the EU as a follow-up to the International Court of Justice advisory opinion on Kosovo.


6 La première chambre de recours de l’OHMI a rejeté ce recours par décision du 22 septembre 2005 (ci-après la « décision attaquée »), au motif que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 faisait obstacle à l’enregistrement du signe en cause, ce dernier étant dépourvu de caractère distinctif intrinsèque.

The First Board of Appeal of OHIM dismissed that appeal by decision of 22 September 2005 (‘the contested decision’) on the ground that the sign in question was barred from registration pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 since it was devoid of any inherent distinctive character.


Les autorités norvégiennes ont présenté leurs observations sur la décision d'ouverture par télécopie du 16 septembre 2004 (fait no 292867) et lettre de la Mission norvégienne auprès de l'Union européenne du 20 septembre 2004, qui faisait suivre une lettre du ministère du commerce et de l'industrie du 16 septembre 2004, reçue et enregistrée par l'Autorité le 21 septembre 2004 (fait no 293392).

By telefax dated 16 September 2004 (Event No: 292867) and letter from the Norwegian Mission to the EU dated 20 September 2004, forwarding a letter from the Ministry of Trade and Industry dated 16 September 2004, received and registered by the Authority on 21 September 2004 (Event No: 293392), the Norwegian authorities submitted comments to the opening decision.


La sûreté maritime fait partie des préoccupations de la Commission, et ce bien avant le 11 septembre 2001, comme le prouve le Livre Blanc sur les transports, qui faisait déjà référence à la nécessité de renforcer la sûreté des passagers embarquant sur des navires réalisant des croisières en Europe.

Maritime security has been a matter of concern for the Commission since well before 11 September 2001, as proved by the Transport White Paper which already referred to the need to enhance the security of cruise ship passengers in Europe.


La Présidence britannique, donnant suite à une demande de la Commission qui faisait écho au souhait des membres du réseau, a organisé une discussion sur le rôle du réseau au service du public lors de la réunion informelle des Ministres de la justice en septembre 2005 à Newcastle.

The UK Presidency, acting on a request from the Commission reflecting the wish expressed by members, organised a discussion on the role of the Network in the service of the general public at the informal meeting of Justice Ministers in Newcastle in September 2005.




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septembre il faisait ->

Date index: 2022-08-17
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