Traduction de «septembre il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Septembre noir
Black September

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La situation est plus délicate dans le cas du ministère public: la procédure de nomination lancée en septembre 2012 avait une forte connotation politique, que les modifications apportées ultérieurement n'ont pas pu dissiper.
The situation is more difficult in the case of the prosecution, where the nomination process launched in September 2012 had a strong political flavour which subsequent changes in procedure failed to shake off.

Le 11 septembre 2014: au cours des 180 derniers jours (du 16 mars 2014 au 11 septembre 2014), la personne avait séjourné trois jours (du 19 au 21 avril 2014) plus 86 jours (du 18 juin 2014 – 11 septembre 2014), soit 89 jours, donc pas de dépassement de la durée de séjour autorisée.
On 11 September 2014: over the last 180 days (16 March 2014 – 11 September 2014) the person had stayed for three days (19-21 April 2014) plus 86 days (18 June 2014 – 11 September 2014) = 89 days = no overstay.

En septembre 2017, la production dans le secteur de la construction avait progressé de 0,1% dans la zone euro, tandis qu'elle avait reculé de 0,2% dans l'UE28.
In September 2017, production in construction grew by 0.1% in the euro area, while itfellby 0.2% in the EU28.

La Commission avait engagé la procédure d'infraction contre l'Irlande en septembre 2013, avant de lui adresser des avertissements en septembre 2015 et septembre 2016.
The Commission initiated the infringement against Ireland in September 2013, followed by warnings in September 2015 and September 2016.

Dans son rapport de 1998 la Commission constatait que la loi-cadre sur la protection des consommateurs, adoptée en septembre 1995, avait permis des progrès importants en matière d'harmonisation législative dans ce domaine.
Commission Report [COM(1998) 711 final - Not published in the Official Journal]. In its 1998 Report the Commission noted that the framework Consumer Protection Act adopted in September 1995 had led to major improvements in legislative harmonisation in this field.

«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance (Order) retirant la [PMOI] de la liste des organisations proscrites au Royaume-Uni en vertu du Terrorism Act 2000 [...].
‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] as an organisation concerned in terrorism and ordered the Home Secretary to lay before the United Kingdom Parliament the draft of an Order removing the applicant from the list of organisations proscribed in the United Kingdom under the Terrorism Act 2000.

Quelques mois après septembre 1995, le contrat est signé entre l’ETVA, HSY, la coopérative des salariés et chacun des salariés de HSY individuellement (le contrat de septembre 1995 avait été conclu entre l’ETVA et la coopérative des salariés).
In the months following September 1995, a contract was signed between ETVA, HSY, the association of the employees and each individual employee of HSY (the contract of September 1995 was concluded between ETVA and the association of employees).

Compte tenu du fait que le contrat de septembre 1995 avait déjà été soumis à la Commission et au Conseil lors de la publication du règlement (CE) no 1013/97 et de la décision C 10/94, il n’était pas nécessaire que les actes juridiques en question réitèrent la condition relative à l’aliénation des chantiers navals.
Since the September 1995 contract had already been submitted to the Commission and the Council at the time of the adoption of Regulation (EC) No 1013/97 and decision C 10/94, these legal acts did not need to repeat the condition of the sale of the yard.

(2) Le premier rapport de la Commission à ce sujet, qui date du 13 septembre 1995, avait simplement attiré l'attention sur certaines difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des directives, sans proposer de solutions précises.
(2) The Commission's first report on the subject, of 13 September 1995, merely drew attention to certain difficulties encountered in implementing the Directives, without proposing any specific solutions.