Voir, par exemple, Journaux, 24 septembre 1990, p. 1976; 21 septembre 1998, p. 1054. Pour plus de précisions sur le dépôt de documents, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
See, for example, Journals, September 24, 1990, p. 1976; September 21, 1998, p. 1054. For further information on the tabling of documents, see Chapter 10, “The Daily Program”.