Traduction de «septembre doive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Septembre noir
Black September

Organisation populaire du 17 septembre | OP-17 [Abbr.]
September 17 Popular Organization | OP-17 [Abbr.]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [ ADR ]
European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road [ ADR ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000
Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si un recours juridictionnel contre une décision qui a été prise par une autorité compétente visée au paragraphe 1 au titre du présent règlement, est en cours le 1 juillet 2011, l'affaire est transmise au Tribunal, à moins que le jugement de la juridiction saisie du recours contre cette décision dans l'État membre doive être rendu avant le 1 septembre 2011.
5. Where judicial review of a decision, which was taken by a competent authority referred to in paragraph 1 under this Regulation, is on-going on 1 July 2011, the case shall be transferred to the General Court, unless the judgement of the court reviewing that decision in the Member State is to be rendered by 1 September 2011.

Comment est-il possible que votre riposte aux attentats du 11 septembre doive attendre que quelqu'un d'autre transporte vos formations? Plus important encore, si nous envoyions sur les théâtres des unités intégrées de l'armée, de la marine et de l'aviation, sous le commandement d'un Canadien, nous commencerions à avoir des avantages multiples.
More importantly, if we were to send a package of army, navy, and air force units into theatre all interlinked on the same nets and commanded by a Canadian, we would start to get multiple benefits.

− (ES) En ce qui concerne la recommandation pour la 63e session de l'Assemblée générale de l'ONU qui doit se tenir à New York au mois de septembre, l'article 90, paragraphe 4 du règlement intérieur stipule qu'une recommandation dans le cadre de la PESC qui a fait l'objet d'un vote en commission est réputée adoptée et reprise à l'ordre du jour de la plénière sans que celle-ci ne doive ratifier le texte et sans débat ou procédure d'amendement.
− (ES) With regard to the recommendation to the 63rd Session of the UN General Assembly to be held in September in New York, Rule 90(4) of the Rules of Procedure establishes that a recommendation within the framework of the CFSP, which has been voted on in committee, shall be deemed adopted and be included on the agenda for the plenary sitting without the need for the plenary to ratify the text, and without any debate and amendment procedure.

23. refuse l'augmentation des crédits voulue par le Conseil pour la désignation de deux représentants spéciaux supplémentaires dans le domaine de la PESC sans la consultation préalable du Parlement européen; note que, sur la base de la déclaration conjointe du 25 novembre 2002, les présidences irlandaise et néerlandaise ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place d'un circuit d'information et de consultation politique avec le Parlement; déplore que, bien qu'il doive y avoir, en principe, environ cinq réunions par an, échelonnées sur l'année, il n'y ait eu, cette année (jusqu'à septembre 2005), qu'une seule réunion; insiste donc pour que ce dialogue politique soit poursuivi comme convenu entre les deux institutions et soit amélioré sur le plan qualitatif;
23. Rejects the Council's increase for two additional Special Representatives in the field of CFSP without the requisite consultation of the European Parliament; notes that on the basis of the joint declaration of 25 November 2002, the Irish and Dutch presidencies have achieved substantial progress in establishing a political information and consultation circle with Parliament; deplores the fact that, although such meetings should take place about five times throughout a year, only one meeting has taken place this year (until September 2005); therefore, insists that this political dialogue continue as agreed between both institutions and be qualitatively improved;

J’ai appris de source sûre qu’habituellement, les étés s’achèvent à peu près le 21 septembre et la Commission s’efforce encore de respecter son délai, bien que je doive admettre que cette affaire est d’une telle complexité qu’elle nécessitera une enquête approfondie non seulement de la part de la direction générale MARKT, mais également d’autres services de la Commission.
I have been reliably informed that summers usually end about 21 September and the Commission is still striving to meet a deadline, although I must admit that the case is of such complexity that it will need a thorough investigation by not only the MARKT directorate-general but also by other parts of the Commission.

considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;
Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;