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Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Loi sur les allocations pour perte de gain
Problème du 9 septembre 1999

Vertaling van "septembre devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'évènement de Haut Niveau des Nations unies le 25 septembre devra renforcer la volonté d'action de la communauté internationale afin d'atteindre les objectifs d'ici 2015.

The high-level UN event on 25 September should boost the international community's resolve to achieve the 2015 targets.


La décision du Conseil en vertu de l'article 126, paragraphe 8, ayant été prise le 12 juillet 2016, celle au titre de l’article 126, paragraphe 9, devra être prise d'ici le 12 septembre (article 5 du règlement (CE) nº 1467/97).

As the Council took the Article 126(8) decision on 12 July 2016, the decision under Article 126(9) is due by 12 September (Regulation 1467/97 Article 5).


36 À titre exceptionnel, s’il est établi, en revanche, que l’acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu’il a plusieurs composantes, qui sont liés d’une façon indissociable, sans que l’un soit second et indirect par rapport à l’autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes (voir, en ce sens, notamment, arrêts du 19 septembre 2002, Huber, C-336/00, Rec. p. I‑7699, point 31; du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, point 35, et du 11 septembre 2003, Commission/Conseil, précité, ...[+++]

Exceptionally, if on the other hand it is established that the act simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, such an act will have to be founded on the various corresponding legal bases (see, to that effect, Case C-336/00 Huber [2002] ECR I-7699, paragraph 31; C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraph 35; and Case C-211/01 Commission v Council, cited above, paragraph 40).


Santé Canada devra faire rapport au ministre fédéral de la Santé au plus tard le 30 septembre 2005. Le ministre fédéral de la Santé devra déposer, au plus tard le 30 octobre, un état de la situation au Comité permanent de la santé.

Health Canada must report back to the federal Minister of Health by September 30, 2005, and the federal Minister of Health must table a progress report to the Standing Committee on Health by October 30.


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un rapport sur l'allocation du contingent dans la Communauté, accompagné des propositions appropriées sera présenté par la Commission au Conseil, au plus tard le 30 septembre 2004 et à intervalles de trois ans par la suite; ce rapport devra tenir compte des modifications éventuelles des paiements aux producteurs de pommes de terre ainsi que de l'évolution du marché de la fécule de pomme de terre et de celui de l'amidon; Le Conseil, devra répartir sur la base du rapport, le contingent triennal entre les États membres, le 31 décembre ...[+++]

the Commission is to submit a report to the Council on the allocation of quota within the Community, together with appropriate proposals, by 30 September 2004, and at three-yearly intervals thereafter; the report will take account of any changes in payments to potato producers and developments on the potato starch and cereal starch markets. On the basis of the report, the Council will allocate the three-year quota between the Member States by 31 December 2004 at the latest.


La Commission a décidé, le 28 septembre dernier, d'assumer à la fois la responsabilité pour le financement et pour le développement du SIS II découlant de ce financement communautaire, étant entendu que celui-ci devra être mené :

On 28 September 2001 the Commission decided to take responsibility both for the funding of SIS II and for the development work carried out under this Community funding, on the understanding that it would have to be conducted:


Compte tenu du calendrier - les négociations avec les pays ACP devront débuter en septembre 1998, la Commission devra proposer un mandat de négociation au Conseil et au Parlement dans le courant du second semestre de 1997 -, ce débat se clôturera, pour la Commission, en septembre 1997.

Negotiations with the ACP should get under way in September next year and the Commission must put a negotiating mandate to the Council and Parliament in the latter half of 1997. This schedule means the Commission will have to wind up the debate this September.


Un tel usage doit être conforme aux lois, aux réglementations et aux procédures de l'État membre cherchant à s'en servir et devra tenir compte du principe 5.5 de la recommandation R (87) 15, du 17 septembre 1987, du comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Such use must be in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member State which seeks to use it and must take into account Principle 5.5 of Recommendation R (87) 15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe dated 17 September 1987.


Le 26 avril, le gouvernement reprend l'avis du rapport mot à mot et dépose deux projets qui annoncent à l'entreprise canadienne Expressvu qu'elle devra désormais se chercher une licence auprès du CRTC, retardant la mise en service de son entreprise prévue pour septembre 1995.

On April 26, the government adopted the report's recommendations, verbatim, and tabled two orders, telling Expressvu, a Canadian company, that it must now apply to the CRTC for a licence, thus delaying its going into operation, which was planned for September 1995.


Quand nous ferons rapport au Sénat le 7 septembre, ce que nous sommes tenus de faire, nous déclarerons que vous commencerez à renégocier les 28 premières pages de ce projet de loi en septembre, comme vous l'avez dit, avec toutes les parties concernées, ce qui veut dire que tout devra être amen.

When we report back to the Senate on September 7, which we are obligated to do, we will report that you will begin renegotiating the first 28 pages of this bill in September, as you have said, with all the affected parties, which will mean it will all have to be amended.




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septembre devra ->

Date index: 2023-04-18
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