Vertaling van "septembre des installations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976
Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

opérateur d’installation de préparation d’asphalte | opérateur d’installation de préparation d’asphalte/opératrice d’installation de préparation d’asphalte | opératrice d’installation de préparation d’asphalte
asphalt production plant operative | mobile plant operator, asphalt | aggregates and asphalt worker | asphalt plant operator

conducteur d’installation de coagulation de latex | opératrice d’installation de coagulation de latex | opérateur d’installation de coagulation de latex/opératrice d’installation de coagulation de latex | technicien de production en caoutchouc
latex coagulation operative | rubber coagulation operative | coagulation operator | latex coagulation operator

installation d'une contention
Placing restraint

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse
foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation

installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe d'extinction par CO2 | installation fixe à gaz carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à l'anhydride carbonique | installation fixe à anhydride carbonique
carbon dioxide extinguishing system | carbon dioxide system | carbon dioxide installation | dry ice extinguisher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous n'avons pas encore le quorum, mais nous pouvons quand même discuter du fait que nous avons un ordre du jour chargé, comme je l'ai dit, qui englobe le traitement de l'eau et l'épuration des eaux usées, la visite en septembre des installations locales ici à Ottawa à l'intention des membres du comité que cela intéressent, la possibilité de convoquer le Président de la Chambre devant le comité pour discuter de la Colline verte et le fait, comme un grand nombre d'entre vous l'ont indiqué en privé, qu'il y a un certain dérapage au niveau des programmes de recyclage sur la Colline, qui pourrait être signalé au Président de la Chambre en septembre. Puis nous avons deux motions présentées par Mme Girard-Bujold et une motion en vertu de l'article 108, que j'expliquerai plus tard.
We don't have a quorum yet, but we can still discuss the fact that we have a heavy agenda, as I was saying, ranging from water and sewer treatment, a visit to the local plants here in Ottawa for interested members of the committee in September, a possibility of calling the Speaker to appear before this committee to discuss the greening of the Hill and the fact, as many of you have mentioned in private, that there is some slippage in greening on the Hill, which might be brought to the attention of the Speaker in September, and then we have two motions by Madame Girard-Bujold and one motion under section 108, which I will explain later.

faire entièrement droit aux conclusions présentées en première instance dans la requête en annulant l’article 1er, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (C/2013) 5666, 2013/448/EU (1), en ce qu’il rejette l’inscription des installations énumérées à l’annexe I, point A, codes d’identification d’installation DE000000000001320 et DE-new-14220-0045, sur la liste d’installations couvertes par la directive 2003/87/CE, présentées à la Commission par l’Allemagne, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, ainsi que les quantités annuelles provisoires correspondantes de quotas d’émission devant être allouées à titre gratuit à ces installations;
Grant, in its entirety, the first head of claim in the application made at first instance to the effect that Article 1(1) of Commission Decision 2013/448/EU (1) of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2013) 5666) is annulled in so far as it rejects the inscription of the installations listed in Annex I, Point A, to that decision with the installation identifiers DE000000000001320 and DE-new-14220-0045 on the list of installations covered by Directive 2003/87/EC which Germany submitted to the Commission pursuant to Article 11(1) of Directive 2003/87/EC and the corresponding preliminary annual amounts of emission allowances allocated free of charge to these installations;

faire droit aux conclusions présentées en première instance dans la requête en annulant l’article 1er, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (C/2013) 5666, 2013/448/EU (1), en ce qu’il rejette l’inscription de l’installation énumérée à l’annexe I, point A, code d’identification d’installation DE000000000000563, sur la liste d’installations couvertes par la directive 2003/87/CE (2), présentées à la Commission par l’Allemagne, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, ainsi que les quantités annuelles provisoires correspondantes de quotas d’émission devant être allouées à titre gratuit à ces installations;
Grant, in its entirety, the claim in the application made at first instance to the effect that Article 1(1) of Commission Decision 2013/448/EU (1) of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2013) 5666) is annulled in so far as it rejects the inscription of the installation listed in Annex I, Point A, to that decision with the installation identifier DE000000000000563 on the list of installations covered by Directive 2003/87/EC (2) which Germany submitted to the Commission pursuant to Article 11(1) of Directive 2003/87/EC and the corresponding preliminary annual amounts of emission allowances allocated free of charge to these installations;

La version actuelle du Queen Charlotte a été officiellement lancée en septembre 1994 et transférée dans une toute nouvelle installation expressément conçue pour appuyer l'entraînement en septembre 1997.
The current version of Queen Charlotte was officially re-commissioned in September 1994 and moved into a brand new facility specifically designed to support training in September 1997.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (1) et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.
Industrial production sites, including installations covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control (1) and water abstraction facilities, mining, storage sites.

Environnement Émissions en provenance des installations industrielles | Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations | Réexamen de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et d'autres textes législatifs connexes sur les émissions industrielles en vue de leur refonte éventuelle afin d'en améliorer la clarté, la cohérence et la rationalité, notamment en matière de rapports. |
Environment Emissions from industrial plants | Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants Council Directive 1999/13/EC of 11 March 1999 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations | Review of the IPPC Directive and other related legislation on industrial emissions with the view to possible recasting to improve clarity, consistency and streamlining, notably in terms of reporting |

En ce qui concerne les installations industrielles, elles ne devraient pas entraîner de mesures qui aillent au-delà de l'application des meilleures technologies disponibles (MTD) exigée par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (5) ni, en particulier, la fermeture d'installations.
Regarding industrial installations, they would not involve measures beyond the application of best available techniques (BAT) as required by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control (5) and in particular would not lead to the closure of installations.

Installation du comité paritaire CdR-Bulgarie et discussions sur l'adhésion, à Sofia, Bulgarie, mardi 16 septembre 2003
Inauguration of the CoR-Bulgaria Joint Consultative Committee and the discussions on accession to be held in Sofia, Bulgaria, on Tuesday 16 September 2003

Alors qu'une feuille de route énonçant les principales démarches à entreprendre par le pays afin d'être en mesure d'adhérer à l'Union, a été adoptée en décembre 2002 lors du Conseil européen de Copenhague, et que la Bulgarie progresse sur la voie de l'adhésion, le Comité des régions a décidé de mettre en place un Comité Consultatif Paritaire avec ce pays, dont l'installation aura lieu le mardi 16 septembre au cours de la première réunion du Comité consultatif paritaire Union européenne -Bulgarie.
A road map laying down the main strategies that the country must adopt in order to be in a position to join the EU was adopted in December 2002 at the Copenhagen European Council and, with Bulgaria making progress on the road to accession, the Committee of the Regions decided to set up a Joint Consultative Committee with the country. The EU-Bulgaria Joint Consultative Committee will be inaugurated on Tuesday 16 September at its first meeting.