Traduction de «septembre de l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données annuelles relatives aux inscriptions, aux nouveaux inscrits et au personnel sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat), avant le 30 septembre de l’année t + 2.
Annual data on enrolments, entrants and personnel shall be transmitted annually to the Commission (Eurostat) by 30 September in year t+2.

(a) pour les mesures prévues à l'article 6, paragraphe 1, et concernant une année civile donnée, au plus tard le 1er septembre de l'année précédente;
(a) for the measures set out in Article 6(1) and concerning a given calendar year, not later than 1 September of the previous year;

Avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil modifie, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'annexe III. Cette décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne».
With effect from 1 January each year, the Council shall, in accordance with the data available to the Statistical Office of the European Union on 30 September of the preceding year, amend the figures set out in Annex III. That Decision shall be published in the Official Journal of the European Union’.

L’estimation des quantités en stockage public et les valeurs de report par produit et par État membre se fondent sur une communication des États membres, envoyée à la Commission au plus tard le 7 septembre de l’année n + 1, relative aux produits en stock au 30 septembre de la même année et reprenant les éléments suivants:
The estimate of quantities in public storage and the carry-over values by product and by Member State shall be based on a notification from the Member States, sent to the Commission no later than 7 September of year n+1, relating to products in storage at 30 September of that year, including the following elements:

2. Avant le 30 septembre de chaque année, après consultation de la Commission, le conseil des régulateurs, conformément à l'article 30, paragraphe 4, et au projet de budget établi en vertu de l'article 37, adopte le programme de travail de l'ORET pour l'année suivante et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
2 . After consulting the Commission, the Board of Regulators shall, in accordance with Article 23(3) and in line with the draft budget established in accordance with Article 25, adopt, before 30 September each year, BERT's work programme for the following year, and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the Commission.

Les informations sont transmises pour chaque année civile au plus tard le 30 septembre de l'année suivante, et pour la première fois pour l'année civile suivant le 15 février 2007.
The information shall be transmitted for each calendar year, by no later than 30 September of the following year, and for the first time for the calendar year following 15 February 2007.

Je tiens à rappeler à chacun que nous invitons la Commission et les autres institutions à nous remettre ce rapport pour le 1er septembre de chaque année.
I would like to remind everybody that we call upon the Commission and the other institutions that we have this annual report submitted to us by 1 September every year.

Par contre, les tranches d'engagement correspondant à l'année en cours ou aux années ultérieures peuvent être modifiées pendant toute l'année budgétaire, dans le respect du plafond annuel des dépenses, et pour autant que la demande de modification soit parvenue à la Commission avant le 30 septembre de l'année considérée.
However, current and future annual tranches may be modified at any time during a financial year, subject to compliance with the annual ceiling for expenditure, and provided that a request for modification is received by the Commission before 30 September of the year in question.

Je voudrais remercier le président en exercice pour nous avoir rappelé que la création de cet espace judiciaire n'a pas commencé le 11 septembre de l'année dernière, quoiqu'il serait indélicat de ne pas reconnaître que les attaques sur New York et Washington du 11 septembre ont imprimé un élan politique qui nous a permis de nous secouer et dépasser certaines objections.
I would like to thank the President-in-Office for reminding us that this judicial space did not start on 11 September last year, although it would be churlish not to recognise that the attacks on New York and Washington on 11 September gave a political momentum which allowed us to knock heads together and overcome certain objections.

3. Avant le 15 septembre de chaque année, les États membres communiquent à la Commission, qui les transmet au secrétariat exécutif de la CICTA, les informations relatives aux activités de transbordement de poisson des espèces visées à l'annexe I réalisées durant l'année précédente entre les navires battant leur pavillon et des navires battant pavillon d'une partie non contractante ayant le statut de partie, d'entité ou d'entité de pêche coopérante.
3. Before 15 September each year Member States shall send the Commission particulars of transhipments of fish of the species listed in Annex I made during the previous year between vessels flying their flag and vessels flying the flag of a non-Contracting Party enjoying the status of cooperating party, entity or fishing entity. The Commission shall forward this information to the ICCAT Executive Secretariat.