Traduction de «septembre condamne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation
civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture

confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation
conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation
probability of conviction | risk of conviction

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]
strongly condemn

condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]
wrongfully convicted

condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation
conviction | conviction and sentence

condamné par contumace | condamné par défaut
sentenced in his absence

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Conférence des détenus condamnés à perpétuité [ Conférence des condamnés à perpétuité ]
Inmates' Lifers' Conference [ Lifers' Conference ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renseignement complémentaire: condamné à 7 ans de prison le 21 septembre 2006.
Other information: Sentenced to 7 years imprisonment on 21.9.2006.

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.
On 30 November 2016, the UN Security Council adopted Resolution 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council Resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities and declaring them to be in serious violation of the relevant UN Security Council Resolutions, and determining that such activities continue to represent a clear threat to international peace and security in the region and beyond.

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), dans laquelle il se déclare très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation des RCSNU pertinentes, condamne à nouveau les activités ininterrompues de la RPDC dans le domaine des armes nucléaires et des missiles balistiques en violation flagrante des RCSNU pertinentes et constate qu'une menace évidente continue de peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et au-delà de celle-ci.
On 30 November 2016, the UN Security Council adopted UNSCR 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities in serious violation of the relevant UN Security Council resolutions, and determining that there continues to exist a clear threat to international peace and security in the region and beyond.

réclame à nouveau la révision d'articles spécifiques du code pénal vietnamien qui sont utilisés pour réprimer la liberté d'expression; estime qu'il est regrettable qu'aucun prisonnier politique ne figurait parmi les 18 000 prisonniers ayant bénéficié d'une amnistie le 2 septembre 2015; condamne les conditions de détention et d'emprisonnement au Viêt Nam, et demande avec insistance que les autorités vietnamiennes garantissent un accès sans restriction à l'assistance d'un avocat.
Repeats its calls for the revision of specific articles in the Vietnamese criminal code that are used to suppress freedom of expression; considers it regrettable that none of the 18 000 prisoners granted amnesty on 2 September 2015 were political prisoners; condemns Vietnam’s detention and prison conditions, and demands that the Vietnamese authorities guarantee unrestricted access to legal counsel.

Bruxelles le 10 septembre 2013 – "Je condamne fermement l'assassinat de deux humanitaires en République Centrafricaine (RCA).
Brussels, 10th September 2013 – "I strongly condemn the killing of two aid workers in the Central African Republic (CAR).

Autres renseignements: arrêté en Belgique le 18 décembre 2001 et condamné à six ans d'emprisonnement en septembre 2003.
Other information: Arrested in Belgium on 18.12.2001 and sentenced to six years imprisonment in September 2003.

La Commission européenne condamne également l’assassinat délibéré et odieux d’une travailleuse humanitaire italienne, Sœur Leonella, à Mogadiscio le 17 septembre dernier.
The European Commission also condemns the horrific murder on 17 September in Mogadishu of an Italian humanitarian worker, Sister Leonella.

Le Commissaire européen au Développement et à l'Aide Humanitaire, Louis Michel, condamne l'attentat perpétré le 18 septembre à Baidoa, siège des institutions fédérales de transition en Somalie, contre le Président Abdullahi Yusuf et le Parlement somalien.
European Commissioner for Development and Humanitarian Aid, Louis Michel, condemns the attack against President Abdullahi Yusuf and the Transitional Federal Parliament on 18 September in Baidoa.

Mon collègue est en train de distribuer un document que je vais aborder maintenant (1550) [Français] En septembre 2001, les ministres provinciaux et territoriaux ont adopté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à modifier le Code criminel et à prévoir au moins une présomption selon laquelle la condamnation avec sursis ne peut être accordée dans le cas des infractions graves et avec violence, notamment celles entraînant la mort ou celles dont les victimes sont des enfants. Ils lui ont demandé également d'envisager sérieusement l'adoption d'une modification interdisant d'accorder une condamnation avec sursis à l'égard de ces infractions.
My colleague is just passing out a copy of something I'm going to speak to now (1550) [Translation] In September 2001, provincial/territorial ministers of Justice agreed on a resolution calling on the federal government to amend the Criminal Code to provide for a presumption that conditional sentences not be available for serious and violent offences, such as those involving death, and children as victims, and to give serious consideration to an amendment that precludes the availability of conditional sentences for these offences.

Les Canadiens n'aiment pas que le premier ministre choisisse de faire une déclaration au cours d'un dîner-bénéfice au lieu de la faire devant ses collègues à la Chambre des communes [Français] Mme Marlene Jennings (secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, avant de commenter la motion présentée aujourd'hui, j'aimerais vous aviser que je partagerai le temps qui m'est imparti avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte de prendre la parole aujourd'hui c'est la première fois depuis le 11 septembre que je puis le faire pour joindre ma voix à celle de tous les Canadiens et Canadiennes qui condamnent les attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre contre notre allié de l'OTAN, les États-Unis.
It concerns Canadians that the Prime Minister might pick a fundraising dinner to make some kind of pronouncement when he should be doing it in the House of Commons with his colleagues. [Translation] Mrs. Marlene Jennings (Parliamentary Secretary to the Minister for International Cooperation, Lib.): Mr. Speaker, before saying anything about today's motion, I would like to inform you that I will split my time with the member for Winnipeg South Centre.