Traduction de «septembre 2019 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback des marchandises visées aux codes 2000 à 2019
Codes 2000 to 2019 Drawback Regulations

Plan stratégique de Calcul Canada 2014-2019
Compute Canada Strategic Plan 2014-2019

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Septembre noir
Black September

Organisation populaire du 17 septembre | OP-17 [Abbr.]
September 17 Popular Organization | OP-17 [Abbr.]

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [ ADR ]
European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road [ ADR ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 28 octobre 2015, les États membres réunis au sein du CTVM ont convenu que les mesures d'oxydes d'azote relevées lors des essais RDE seraient obligatoires pour les nouveaux modèles de voiture à partir de septembre 2017 et pour tous les nouveaux véhicules à partir de septembre 2019; troisième acte RDE: en guise de troisième étape, le 20 décembre 2016, les États membres réunis au sein du CTVM ont adopté la proposition de la Commission d'élargir les essais RDE afin de mesurer les émissions de particules de tous les nouveaux types de véhicules au plus tard en septembre 2017 et de tous les nouveaux véhicules au plus tard en septembre 2018.
On 28 October 2015, Member States meeting in the Technical Committee of Motor Vehicles (TCMV) agreed that RDE measurements of NOx would be compulsory for new car models from September 2017, and for all new vehicles from September 2019. RDE Act 3: As a third step, Member States in the TCMV adopted on 20 December 2016 the Commission proposal to extend RDE testing to cover particle number (PN) emissions for all new vehicle types by September 2017and for all new vehicles by September 2018.

dans un premier temps, afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les constructeurs automobiles devront réduire l'écart à un facteur de conformité maximal de 2,1 (c'est-à-dire 168 mg/km NO au lieu de 80 mg/km) pour les nouveaux modèles d'ici septembre 2017 (et d'ici septembre 2019 pour tous les nouveaux véhicules); dans un second temps, cet écart sera ramené à un facteur de 1,5 (c'est-à-dire 120 mg/km NO au lieu de 80 mg/km), compte tenu des marges d'erreur techniques, d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (d'ici janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).
In the first phase, to allow adapting to the new requirements, manufacturers will have to bring down the discrepancy to a conformity factor of maximum 2.1 (i.e. 168mg/km NOx instead of 80mg/km) for new models by September 2017 (for all new vehicles by September 2019); In the second phase, this discrepancy will be brought further down to a factor of 1.5 (i.e. 120mg/km NOx instead of 80mg/km), taking account of technical margins of error, by January 2020 for all new models (by January 2021 for all new vehicles).

(2)À l'article 93, paragraphe 1, deuxième alinéa, la date du «3 janvier 2017» est remplacée par celle du «3 janvier 2018» et celle du «3 septembre 2018» par celle du «3 septembre 2019».
(2)In the second subparagraph of Article 93(1), ‘3 January 2017’ is replaced by ‘3 January 2018’ and ‘3 September 2018’ by ‘3 September 2019’;

i)la date du «3 septembre 2018» est remplacée par celle du «3 septembre 2019»;
(i)‘3 September 2018’ is replaced by ‘3 September 2019’;

L'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil , prévoit que le Tribunal, formé de 40 juges à partir du 25 décembre 2015, sera composé de 47 juges à partir du 1er septembre 2016 et de deux juges par État membre à partir du 1er septembre 2019.
Article 48 of Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union, as amended by Regulation (EU, Euratom) 2015/2422 of the European Parliament and of the Council , provides that the General Court, consisting of 40 Judges as from 25 December 2015, is to consist of 47 Judges as from 1 September 2016, and of two Judges per Member State as from 1 September 2019.

au paragraphe 2, la date du «3 septembre 2018» est remplacée par celle du «3 septembre 2019» et la date du «3 septembre 2020» par celle du «3 septembre 2021».
in paragraph 2 the date ‘3 September 2018’ is replaced by ‘3 September 2019’ and the date ‘3 September 2020’ is replaced by ‘3 September 2021’.

À l'article 93, paragraphe 1, la date du «3 juillet 2016» est remplacée par celle du «3 juillet 2017», la date du «3 janvier 2017» par celle du «3 janvier 2018» et la date du «3 septembre 2018» par celle du «3 septembre 2019».
in Article 93(1), the date ‘3 July 2016’ is replaced by ‘3 July 2017’, the date ‘3 January 2017’ is replaced by ‘3 January 2018’ and the date ‘3 September 2018’ is replaced by ‘3 September 2019’.

Le premier rapport est présenté au plus tard le 18 septembre 2019.
The first report shall be submitted by 18 September 2019.

1. Au plus tard le 18 septembre 2019, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.
1. By 18 September 2019, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Directive accompanied, if appropriate, by a legislative proposal.

5. La Commission revoit les mesures énoncées dans le présent règlement le 1er septembre 2019 au plus tard et, le cas échéant, suivant la conclusion du rapport d'évaluation intermédiaire visé au paragraphe 4, point b), du présent article, assortit cette révision d'une proposition législative portant modification du présent règlement.
5. The Commission shall review the measures laid down in this Regulation by 1 September 2019 and shall, where appropriate following the conclusion of the interim evaluation report referred to in point (b) of paragraph 4 of this Article, accompany that review with a legislative proposal for amendment of this Regulation.