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Vertaling van "septembre 2016 porte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Profilés vinyliques rigides pour fenêtres et portes (confirmation de septembre 1978)

Rigid Vinyl Extrusions for Windows and Doors (Reaffirmation of September 1978)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.

The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.


L'enquête relative à la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»).

The investigation of the likelihood of continuation or recurrence of dumping covered the period from 1 October 2015 to 30 September 2016 (the ‘review investigation period’ or ‘RIP’).


Le cas présent porte sur des informations portées à l'attention de la Commission dans le cadre d'une demande formulée par le Ministère allemand des Transports en septembre 2016, en vue d'une médiation entre les autorités allemandes et italiennes concernant un désaccord sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx) d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

The current case relates to information brought to the Commission's attention in the context of a request from the German Transport Ministry in September 2016 to mediate between the German and Italian authorities on a dissent on NOx emissions concerning vehicles of a type approved by Italy.


Le cas présent porte sur des informations portées à l'attention de la Commission dans le cadre d'une demande formulée par le ministère allemand des transports en septembre 2016, en vue d'une médiation entre les autorités allemandes et italiennes concernant un désaccord sur les émissions de NOx d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

The current case relates to information brought to the Commission's attention in the context of a request from the German Transport Ministry in September 2016 to mediate between the German and Italian authorities on a dissent on NOx emissions concerning vehicles of a type approved by Italy.


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Journée mondiale de la mer - La moitié des échanges de biens de l'UE empruntent la voie maritime - Rotterdam, Anvers et Hambourg: principaux ports de fret // Bruxelles, le 28 septembre 2016

World Maritime Day - Half of EU trade in goods is carried by sea - Rotterdam, Antwerp and Hamburg busiest cargo ports // Brussels, 28 September 2016




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