Traduction de «septembre 2016 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]
Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]

Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]
The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa lettre au Président du Parlement européen, le Président Juncker donne suite à son annonce dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, ainsi qu'au débat d'orientation que le Collège des commissaires a tenu à ce sujet le 22 novembre.
In his letter to the President of the European Parliament, President Juncker follows up on his announcement in his State of the Union Address of 14 September 2016, as well as on the orientation debate the College of Commissioners held on the matter on 22 November.

Ainsi que l'avait annoncé le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, salué par les dirigeants de l'Union des 27 au sommet de Bratislava du 16 septembre 2016, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc sur l'avenir de l'Europe afin de lancer le débat en prélude au sommet de Rome.
As announced by President Juncker in his State of the Union speech of 14 September 2016, which was welcomed by the EU-27 leaders at the Bratislava Summit of 16 September 2016, the Commission has today presented a White Paper on the future of Europe in order to launch the debate ahead of the Rome Summit.

Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) 2016/1688 of 20 September 2016 amending Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards skin sensitisation (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1688 - EN // RÈGLEMENT (UE) 2016/1688 DE LA COMMISSION // du 20 septembre 2016 - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1688 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) 2016/1688 // of 20 September 2016 // (Text with EEA relevance)

3. Si, au plus tard le 26 septembre 2016, la Commission estime qu'une adaptation du mécanisme de relocalisation est justifiée du fait de l'évolution de la situation sur le terrain ou qu'un État membre est confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en raison d'une importante réorientation des flux migratoires, et en tenant compte du point de vue de l'État membre bénéficiaire potentiel, elle peut, le cas échéant, présenter des propositions au Conseil, ainsi qu'il est indiqué à l'article 1er, paragraphe 2.
3. If by 26 September 2016, the Commission considers that an adaptation of the relocation mechanism is justified by the evolution of the situation on the ground or that a Member State is confronted with an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries due to a sharp shift of migration flows and taking into account the views of the likely beneficiary Member State, it may submit, as appropriate, proposals to the Council, as referred to in Article 1(2).

(9) En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union européenne, ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique , devraient être transférés au Tribunal, sur la base de la demande d'acte législatif déjà annoncée par la Cour de justice.
(9) In September 2016, first instance jurisdiction in European Union civil service cases and the seven posts of the Judges sitting at the Civil Service Tribunal should be transferred to the General Court, on the basis of the legislative request already announced by the Court of Justice.

(7) En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union, ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, devraient être transférés au Tribunal, sur la base d'une demande d'acte législatif qui sera soumise par la Cour de justice.
(7) In September 2016, first instance jurisdiction in Union civil service cases, and the seven posts of the Judges sitting at the European Union Civil Service Tribunal, should be transferred to the General Court, on the basis of a future legislative request by the Court of Justice.

La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.
The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.

La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1 septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l'EIAH pour permettre ainsi d'évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.
The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.