Traduction de «septembre 2015 telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983

Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annuler partiellement la décision du Conseil, du 11 septembre 2015, telle que contenue dans la conclusion du Président du Comité des Représentants Permanents du 11 septembre 2015 approuvant la soumission, au nom de l'Union et de ses Etats membres, d'un document de réflexion concernant une future proposition à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique visant la création d'une aire marine protégée dans la mer de Weddell, reprise dans le compte rendu sommaire du 23 septembre 2015 de la 2554ième réunion du Comité des Représentants Permanents (Document 11837/15, point 65, pages 19 et 20, et Document 11644/1/15/REV), en ce que le Conseil a imposé que le document de réflexion soit soumis au nom de l'Union et de ses Etats membres, au lieu d'être soumis au nom de l'Union seule;
partially annul the decision of the Council of 11 September 2015, as contained in the conclusion of the Chairman of the Permanent Representatives Committee of 11 September 2015 approving the submission — on behalf of the European Union and its Member States — of a reflection document on a future proposal to the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources for the creation of a marine protected area in the Weddell Sea, referred to in the summary record of 23 September 2015 of the 2554th meeting of the Permanent Representatives Committee (Document 11837/15, point 65, pages 19 and 20, and Document 11644/1/15/REV), inasmuch as the Council required that the reflection document be submitted on behalf of the European Union and its Member States, rather than on behalf of the European Union alone;

La liste est établie sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2012 à 2014 et disponibles au 1er septembre 2015; elle prend en considération les importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012, telle qu'elle est applicable à ce moment-là.
The list is based on trade statistics concerning calendar years 2012-2014 as available on 1 September 2015 and takes into account imports from GSP beneficiary countries listed in Annex II of Regulation (EU) No 978/2012 as applicable on that date.

Le présent règlement constitue une étape essentielle sur la voie de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux telle qu’elle est exposée dans la communication de la Commission du 30 septembre 2015 intitulée «Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux».
This Regulation constitutes an essential step towards the completion of the Capital Markets Union as set out in the Communication of the Commission of 30 September 2015, entitled ‘Action Plan on Building a Capital Markets Union’.

Le 10 septembre 2015, le CASE a adopté son avis indiquant que la restriction proposée, telle que modifiée par le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour réduire les émissions de décaBDE en termes de proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques.
On 10 September 2015, SEAC adopted its opinion, indicating that the proposed restriction, as modified by SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to reduce emission of decaBDE in terms of its socioeconomic benefits and its socioeconomic costs.

18. salue le fait que la Serbie dispose d'un cadre juridique et institutionnel adéquat pour protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales; note toutefois la persistance de lacunes de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la prévention de la discrimination contre les catégories vulnérables telles que les personnes handicapées, les personnes porteuses du VIH/SIDA ou les personnes LGBTI; salue le succès de la Pride March du 20 septembre 2015; précise cependant que la discrimination et la violence à l'égard des personnes LGBTI continuent de poser problème; encourage à cet égard le gouvernement à se conformer à la recommandation CM/Rec (2010) 5 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres; s'inquiète du nombre d'agressions contre les membres de groupes vulnérables et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une enquête approfondie; se déclare préoccupé par le problème persistant de la violence domestique; invite les autorités à promouvoir activement le respect des droits de l'homme pour tous;
18. Welcomes the fact that Serbia has an adequate legal and institutional framework for protecting human rights and fundamental freedoms; notes, however, the remaining shortcomings in its implementation, particularly with regard to preventing discrimination against vulnerable groups, including people with disabilities, people with HIV/AIDS and LGBTI people; welcomes the successful Pride March of 20 September 2015; underlines, however, that discrimination and violence against LGBTI persons is still a matter of concern; encourages in this connection the government to address Recommendation CM/Rec(2010)5 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states; expresses concern at the number of attacks on members of vulnerable groups that have not yet been fully investigated; moreover expresses concern at the continuous problem of domestic violence; calls on the authorities to actively promote respect for human rights for all;

Bénéficiant du renforcement de l'activité économique, les indicateurs relatifs au marché du travail et à la situation sociale dans l'Union européenne (UE) continuent de s'améliorer progressivement. Telles sont les conclusions du numéro de septembre 2015 de la Revue trimestrielle de l'emploi et de la situation sociale.
Labour markets and social indicators in the EU continue to gradually improve, benefitting from the strengthening in economic activity, according to the September 2015 edition of the Quarterly Employment and Social Situation Review.