Traduction de «septembre 2015 concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters

Décision du 22 septembre 1989 concernant les amendements à l'Accord
Decision of 22 September 1989 concerning amendments of the Agreement

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973 concernant les Négociations commerciales multilatérales
Tokyo Declaration of Ministers dated 14 September 1973 concerning the Multilateral Trade Negotiations

Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Convention of 27th September 1968 on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich [ OACAMIL ]
Ordinance of 24 September 2004 on the Military Academy at the ETH Zurich [ MilAcO ]

Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]
FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]

deuxième directive sur les services de paiement | Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | directive sur les services de paiement 2 | DSP2 [Abbr.]
Directive (EU) 2015/2366 on payment services in the internal market | Payment Services Directive 2 | Second Payment Services Directive | PSD2 [Abbr.]

Nouvelles de Beijing [ Nouvelles de Beijing - Situation canadienne concernant la quatrième conférence des Nations Unies sur les femmes, Beijing, Chine, Septembre 1995 ]
Beijing Update [ Beijing Update - Canadian Update on the Fourth United Nations World Conference on Women, Beijing, China, September 1995 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. demande à tous les partis politiques de participer à ce processus de manière constructive et ouverte, ainsi que de faire usage de l'expertise et des orientations que peut fournir la commission de Venise pendant ce processus; salue et soutient les efforts consentis par les organisations de la société civile en vue d'influer sur la réforme constitutionnelle; se félicite des décisions adoptées par le Conseil des ministres en septembre 2015 concernant un plan d’action relatif à la mise en œuvre des arrêts rendus par la CEDH dans l'affaire Sejdić et Finci et dans l'affaire Zornic, et concernant la création d'une commission chargée de rédiger des amendements constitutionnels;
7. Invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice and guidance which the Venice Commission can provide during this process; welcomes and supports the efforts of civil society organisations to influence the constitutional reform process; welcomes the Council of Ministers decisions of September 2015 on an Action Plan on the implementation of the Sejdić-Finci and Zornic ECtHR rulings and on the establishment of a commission which will draft constitutional amendments;

8. demande à tous les partis politiques de participer à ce processus de manière constructive et ouverte, ainsi que de faire usage de l'expertise et des orientations que peut fournir la commission de Venise pendant ce processus; salue et soutient les efforts consentis par les organisations de la société civile en vue d'influer sur la réforme constitutionnelle; se félicite des décisions adoptées par le Conseil des ministres en septembre 2015 concernant un plan d'action relatif à la mise en œuvre des arrêts rendus par la CEDH dans l'affaire Sejdić et Finci et dans l'affaire Zornic, et concernant la création d'une commission chargée de rédiger des amendements constitutionnels;
8. Invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice and guidance which the Venice Commission can provide during this process; welcomes and supports the efforts of civil society organisations to influence the constitutional reform process; welcomes the Council of Ministers decisions of September 2015 on an Action Plan on the implementation of the Sejdić-Finci and Zornic ECtHR rulings and on the establishment of a commission which will draft constitutional amendments;

– vu sa résolution du 8 septembre 2015 concernant les droits de l'homme et la technologie: incidences des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers ,
– having regard to its resolution of 8 September 2015 on ‘Human rights and technology: the impact of intrusion and surveillance systems on human rights in third countries’ ,

La réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement de l'UE a permis au président Juncker de présenter aux dirigeants européens un point de situation sur la mise en oeuvre des décisions opérationnelles et des engagements pris depuis septembre 2015 concernant la crise des réfugiés.
The Informal meeting of EU Heads of State and Government was an opportunity for President Juncker to present to the European leaders the state of implementation of commitments and operational decisions taken on the refugee crisis since September 2015.

Présentation en vue de la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement: Le point sur le respect des décisions opérationnelles et des engagements pris depuis septembre 2015 concernant la crise des réfugiés
Presentation for the informal meeting of Heads of State and Government: State of implementation of commitments and operational decisions taken on the refugee crisis since September 2015

72. prend acte des conclusions du Bureau du 7 septembre 2015 concernant l'examen du budget 2016 par le Parlement, qui proposent de transposer les récentes décisions du Bureau et ses ajustements techniques dans le budget; approuve les modifications techniques limitées proposées par le Bureau, qui concernent un ajustement, sans incidence budgétaire, des crédits et du tableau des effectifs et qui actualisent certains éléments de la nomenclature budgétaire;
72. Notes the Bureau conclusions of 7 September 2015 in view of the parliamentary reading on the 2016 budget, which proposes to transpose its recent decisions and technical adjustments into the budget; approves these limited technical changes proposed by the Bureau, which involve budget-neutral adjustments to appropriations and to the establishment plan, and updates to certain aspects of the budgetary nomenclature;

75. prend acte des conclusions du Bureau du 7 septembre 2015 concernant l'examen du budget 2016 par le Parlement, qui proposent de transposer les récentes décisions du Bureau et ses ajustements techniques dans le budget; approuve les modifications techniques limitées proposées par le Bureau, qui concernent un ajustement, sans incidence budgétaire, des crédits et du tableau des effectifs et qui actualisent certains éléments de la nomenclature budgétaire;
75. Notes the Bureau conclusions of 7 September 2015 in view of the parliamentary reading on the 2016 budget, which proposes to transpose its recent decisions and technical adjustments into the budget; approves these limited technical changes proposed by the Bureau, which involve budget-neutral adjustments to appropriations and to the establishment plan, and updates to certain aspects of the budgetary nomenclature;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1514R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 239 du 15.9.2015) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 239 du 15 septembre 2015
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1514R(01) - EN - Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) 2015/1514 of 14 September 2015 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L 239, 15.9.2015) - Official Journal of the European Union L 239 of 15 September 2015

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1491 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/1491 de la Commission du 3 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «virginiamycine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1491 DE LA COMMISSION - 37/2010 en ce qui concerne la substance «virginiamycine»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1491 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1491 of 3 September 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘virginiamycin’ (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/1491

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1524R(01) - EN - Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1524 du Conseil du 14 septembre 2015 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 239 du 15.9.2015) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 239 du 15 septembre 2015
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1524R(01) - EN - Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2015/1524 of 14 September 2015 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L 239, 15.9.2015) - Official Journal of the European Union L 239 of 15 September 2015