Vertaling van "septembre 2014 peuvent " (Frans → Engels) :

5. se félicite de l’entrée en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2016, de la zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et l’Ukraine et regrette l’instauration de nouvelles sanctions économiques à l’encontre de l’Ukraine par la Fédération de Russie, malgré les efforts considérables encore consentis par l’Ukraine et l’UE pour répondre à ses préoccupations; souligne que cette situation est en contradiction avec l’accord ministériel de septembre 2014 sur la mise en œuvre des dispositions de Minsk; est fermement convaincu que des solutions pratiques peuvent encore être obtenues dans le cadre de la flexibilité prévue dans les dispositions de libre-échange approfondi et complet, dans le respect des règles de l’OMC; demande, par conséquent, la poursuite du dialogue tripartite au niveau le plus élevé possible; félicite l’Ukraine de sa détermination à entamer la mise en œuvre des dispositions de libre-échange approfondi et complet; demande que des efforts soient consentis pour parvenir à un modus vivendi viable avec l’Union économique eurasiatique;
5. Welcomes the provisional entry into force on 1 January 2016 of the EU-Ukraine DCFTA and regrets the introduction of new economic sanctions against Ukraine by the Russian Federation, despite serious and continued efforts on the parts of Ukraine and the EU to address its concerns; points out that this move contradicts the Ministerial Agreement of September 2014 on the implementation of the Minsk provisions; strongly believes that practical solutions are still achievable within the flexibility provided for in the DCFTA and in line with the WTO rules; calls, therefore, for the continuation of the trilateral dialogue at the highest possible level; commends Ukraine for its determination to start implementing the DCFTA provisions; calls for efforts to be made to achieve a viable modus vivendi with the Eurasian Economic Union;

Par dérogation à l'article 1er, l'Irlande, l'Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni peuvent autoriser la mise sur le marché de viandes fumées et produits de viande fumés, fumés de façon traditionnelle sur leur territoire et destinés à être consommés sur leur territoire, dont les teneurs en HAP sont supérieures aux valeurs fixées au point 6.1.4 de l'annexe, pour autant que ces produits soient conformes aux teneurs maximales applicables avant le 1er septembre 2014, soit 5,0 μg/kg pour le benzo(a)pyrène et 30,0 μg/kg pour la somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène.
By way of derogation from Article 1, Ireland, Spain, Croatia, Cyprus, Latvia, Poland, Portugal, Romania, Slovak Republic, Finland, Sweden and the United Kingdom may authorise the placing on their market of traditionally smoked meat and smoked meat products, smoked in their territory and intended for consumption in their territory with levels of PAHs higher than those set out in point 6.1.4. of the Annex, provided that those products comply with the maximum levels applicable before 1 September 2014, i.e. 5,0 μg/kg for benzo(a)pyrene and 30,0 μg/kg for the sum of benzo(a)pyrene, benz(a)anthracene, benzo(b)fluoranthene and chrysene.

7. Par dérogation à l'article 1er, l'Irlande, la Lettonie, la Roumanie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni peuvent autoriser la mise sur le marché de poissons fumés et produits de la pêche fumés, fumés de façon traditionnelle sur leur territoire et destinés à être consommés sur leur territoire, dont les teneurs en HAP sont supérieures aux valeurs fixées au point 6.1.5 de l'annexe, pour autant que ces produits soient conformes aux teneurs maximales applicables avant le 1er septembre 2014, soit 5,0 μg/kg pour le benzo(a)pyrène et 30,0 μg/kg pour la somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène.
7. By way of derogation from Article 1, Ireland, Latvia, Romania, Finland, Sweden and the United Kingdom may authorise the placing on their market of traditionally smoked fish and smoked fishery products, smoked in their territory and intended for consumption in their territory with levels of PAHs higher than those set out in point 6.1.5. of the Annex, provided that those smoked products comply with the maximum levels applicable before 1 September 2014, i.e. 5,0 μg/kg for benzo(a)pyrene and 30,0 μg/kg for the sum of benzo(a)pyrene, benz(a)anthracene, benzo(b)fluoranthene and chrysene.

H. considérant que le commissaire Borg a déclaré lors d'une réunion avec la commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire le 3 septembre 2014 que l'Union européenne est moralement tenue d'aider les pays touchés par l'épidémie d'Ebola étant qu'ils ne peuvent résoudre le problème par eux-mêmes;
H. whereas Commissioner Borg said at a meeting with Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on 3 September 2014 that the EU ‘has a moral obligation to help the countries affected by the Ebola outbreak since they alone cannot tackle this issue’;

La date d’établissement des cotisations fixées par le présent règlement, visée à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000, est au plus tard le 30 septembre 2014, sauf lorsque les États membres ne peuvent pas respecter ce délai en raison de l’application de dispositions nationales concernant la récupération par les opérateurs économiques de sommes indûment versées.
The date of establishment, as referred to in the second subparagraph of Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000, of the levies fixed by this Regulation shall be no later than 30 September 2014, except where Member States are prevented from respecting that deadline due to the application of national law on the recovery by economic operators of sums paid but not due.

Il est difficile de déterminer avec précision l'évolution épidémiologique du petit coléoptère des ruches, car les symptômes peuvent passer inaperçus et les infestations peuvent également toucher les colonies d'abeilles sauvages. Les infestations notifiées par l'Italie en 2014 avaient été détectées en automne, entre septembre et décembre.
It is difficult to establish the exact epidemiological developments of small hive beetle infestations as symptoms may go unnoticed and such infestations can also affect feral bee colonies. The infestations previously reported in Italy in 2014 were detected during the autumn, between September and December.

14. Jusqu’au 1 septembre 2014, les pneus d’une catégorie visée aux paragraphes 3(1), 4(1) ou 5(1) peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences applicables des articles 3 à 5, être conformes aux exigences applicables des articles 5, 6 et 8 à 10 du Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
14. Until September 1, 2014, tires of a class prescribed by subsection 3(1), 4(1) or 5(1) may, instead of conforming to the applicable requirements of sections 3 to 5, conform to the applicable requirements of sections 5, 6 and 8 to 10 of the Motor Vehicle Tire Safety Regulations, 1995 as they read on the day before the day on which these Regulations came into force.

2. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er septembre 2014 en vertu des points 6.1.4 et 6.1.5 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er septembre 2014, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
2. Foodstuffs not complying with the maximum levels applicable from 1 September 2014 pursuant to points 6.1.4 and 6.1.5 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to 1 September 2014, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

1. Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1 août 2009, le 1 août 2010, le 1 août 2011, le 1 septembre 2012 ou le 1 er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, ou dans le cas d'une décision adoptée pour le 1 er février 2014 , à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au titre III, chapitre 5, s'il y a lieu.
1. The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010, 1 August 2011, 1 September 2012 or by 1 February 2014 , to use, from the year following that decision, or in the case of a decision taken by 1 February 2014 , from the year 2014, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them.