Traduction de «septembre 2011 séance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 163 voix pour, 6 voix contre et 17 abstentions.
At its 474th plenary session, held on 21-22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 163 votes to 6 with 17 abstentions.

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 131 voix pour et 3 abstentions.
At its 474th plenary session, held on 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 131 votes with three abstentions.

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 152 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
At its 474th plenary session, held on 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 152 votes to one with four abstentions.

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 151 voix pour et 15 abstentions.
At its 474th plenary session, held on 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 151 votes with 15 abstentions.

Lors de 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 152 voix pour et 1 abstention.
At its 474th plenary session, held on 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 152 votes with one abstention.

Il est convenu, nonobstant la décision du 28 septembre 2011, que le procès-verbal de cette séance indique uniquement que le comité a examiné une ébauche de rapport durant la partie à huis clos de la séance.
It was agreed that notwithstanding the decision taken on September 28, 2011, the minutes for that meeting only reflect that the committee considered a draft report during the in camera portion of the meeting.

74. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la conciliation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;
74. Welcomes the good co-operation of the committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22th September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;

78. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;
78. Welcomes the good co-operation of the Committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;

[Enregistrement électronique] Aujourd'hui, le jeudi 29 septembre 2011, je déclare ouverte cette deuxième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
[Recorded by Electronic Apparatus] This is the Standing Committee on Citizenship and Immigration, meeting number 2, Thursday, September 29, 2011.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 22 septembre 2011, à 10 heures, la Chambre se réunisse pour étudier les initiatives ministérielles; qu’à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; qu’au plus tard à 11 h 15, la Chambre passe aux questions orales; qu’à midi, la Chambre étudie les affaires courantes ordinaires, puis les initiatives ministérielles; qu’à 14 h 30, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, September 22, 2011, the House shall meet at 10 a.m. and proceed to government orders; at 11 a.m. members may make statements pursuant to Standing Order 31; not later that 11:15 a.m. oral questions shall be taken up; at noon, the House shall proceed to the ordinary daily routine of business, followed by government orders, at 2:30 p.m. the House shall stand adjourned to the next sitting day;