Traduction de «septembre 2011 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2011
Statistical Area Classification by Province and Territory - Variant of SGC 2011

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. prend acte de la déclaration du commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage du 5 septembre 2011, selon laquelle «la recommandation favorable de la Commission n'est pas inscrite dans la pierre»; souligne néanmoins que la décision du Conseil de ne pas suivre la recommandation de la Commission a suscité une frustration et un mécontentement légitimes dans l'opinion publique du pays; fait observer également que l'Union et ses États membres ne doivent pas croire que la perspective européenne de tout pays candidat soit acquise une fois pour toutes et qu'il leur faut, de leur côté, consentir autant d'efforts afin d'accélérer le processus d'adhésion dans un véritable esprit de partenariat;
6. Notes the comment made by the Commissioner for Enlargement and Neighbourhood Policy on 5 September 2011 that ‘the positive recommendation of the European Commission is not inscribed in stone’; points out, nevertheless, that the decision of the Council not to follow the recommendation of the Commission has triggered legitimate frustration and dissatisfaction in the country's public opinion and notes that the EU and its Member States must never take for granted the European perspective of any applicant country and must show equal efforts towards accelerating the accession process in a true spirit of partnership;

6. prend acte de la déclaration du commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage du 5 septembre 2011, selon laquelle "la recommandation favorable de la Commission n'est pas inscrite dans la pierre"; souligne néanmoins que la décision du Conseil de ne pas suivre la recommandation de la Commission a suscité une frustration et un mécontentement légitimes dans l'opinion publique du pays; fait observer également que l'Union et ses États membres ne doivent pas croire que la perspective européenne de tout pays candidat soit acquise une fois pour toutes et qu'il leur faut, de leur côté, consentir autant d'efforts afin d'accélérer le processus d'adhésion dans un véritable esprit de partenariat;
6. Notes the comment made by the Commissioner for Enlargement and Neighbourhood Policy on 5 September 2011 that ‘the positive recommendation of the European Commission is not inscribed in stone’; points out, nevertheless, that the decision of the Council not to follow the recommendation of the Commission has triggered legitimate frustration and dissatisfaction in the country’s public opinion and notes that the EU and its Member States must never take for granted the European perspective of any applicant country and must show equal efforts towards accelerating the accession process in a true spirit of partnership;

Bruxelles, le 30 septembre 2011 – Selon un sondage Eurobaromètre publié aujourd'hui, les citoyens de l'UE soutiennent largement le concept consistant à renforcer le lien entre les paiements relevant de la politique agricole commune (PAC) et la protection de l'environnement dans l'UE et à limiter le montant des paiements que chaque exploitation peut recevoir.
Brussels, 30 September 2011 – The concept of enhancing the link between Common Agriculture Policy (CAP) payments and environmental protection throughout the EU and limiting the amount of payments any individual farm can receive are broadly supported by EU citizens, according to a EUROBAROMETER opinion poll published today.

Bruxelles, le 28 septembre 2011 – Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, les étudiants étrangers éprouvent encore des difficultés à venir étudier dans l’Union européenne, en raison d’une mise en œuvre inégale de la législation européenne applicable.
Brussels, 28 September 2011 – According to a report issued by the Commission today, foreign students still experience difficulties coming to the EU to study, due to an uneven implementation of the relevant EU legislation.

Ainsi, le 2 septembre 2011, le nom de M. Issam Anbouba a été inséré sur la liste de gel des fonds avec l’indication selon laquelle il était président d’une société majeure de l’industrie agroalimentaire (Issam Anbouba Establisment for agro-industry) et apportait un soutien économique au régime syrien.
For that reason, on 2 September 2011, the name of Mr Issam Anbouba was included on the list relating to freezing of funds with the information that he was the president of a major agro-industrial company (Issam Anbouba Establisment for agro-industry) and that he provided economic support to the Syrian regime.

Selon un autre sondage Eurobaromètre publié en septembre 2011, parmi les principaux problèmes auxquels se trouvent confrontés les citoyens de l'UE lorsqu'ils résident, étudient ou travaillent dans un autre État membre, figurent le manque d'informations et la méconnaissance de leurs droits, ainsi que les barrières linguistiques et la non-reconnaissance des diplômes et qualifications.
According to another Eurobarometer study, published in September 2011, among the most common problems that EU citizens face when they reside, study or work in another EU country are the lack of information and awareness of their rights as well as the language barriers and the non-recognition of diplomas and qualifications.

Ces discussions étaient sérieuses, et nous espérons qu'elles nous ont permis de respecter le calendrier établi par le Quatuor, dans sa déclaration du 23 septembre 2011, selon laquelle un accord sur toutes les questions doit être conclu d’ici la fin de 2012, pour la création de deux États.
These talks were serious, and we hope that they have enabled us to maintain the timetable identified by the quartet in its September 23, 2011, statement under which an agreement on all issues should be reached by the end of 2012, realizing the two-state solution.

5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques («six pack») , selon laquelle «la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises»; souligne que cette déclaration a ouvert la voie à un accord final sur le «six pack»; invite la Commission à rester fidèle à cette position; maintient que, quelles que soient les conclusions auxquelles aboutira le Conseil, elles ne sauraient limiter les droits légaux de la Commission à cet égard;
5. Recalls the Commission's declaration attached to Parliament's resolution of 28 September 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (‘six pack’) , which stated that ‘macroeconomic surveillance covers countries with current account deficits and surpluses with appropriate differentiation as regards the urgency of policy responses and the type of corrective actions required’; points out that this declaration paved the way for a final agreement on the ‘six pack’; invites the Commission to remain fully committed to it; maintains that any conclusions that may be reached by the Council cannot limit the Commission's legal rights in this respect;

5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ("six pack"), selon laquelle "la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises"; souligne que cette déclaration a ouvert la voie à un accord final sur le "six pack"; invite la Commission à rester fidèle à cette position; maintient que, quelles que soient les conclusions auxquelles aboutira le Conseil, elles ne sauraient limiter les droits légaux de la Commission à cet égard;
5. Recalls the Commission’s declaration attached to Parliament’s resolution of 28 September 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (‘six pack’), which stated that ‘macroeconomic surveillance covers countries with current account deficits and surpluses with appropriate differentiation as regards the urgency of policy responses and the type of corrective actions required’; points out that this declaration paved the way for a final agreement on the ‘six pack’; invites the Commission to remain fully committed to it; maintains that any conclusions that may be reached by the Council cannot limit the Commission’s legal rights in this respect;

2. L'UE demande une nouvelle fois aux parties de reprendre les négociations selon les modalités et le calendrier indiqués par le Quatuor dans sa déclaration du 23 septembre 2011.
2. The EU reiterates its appeal to the parties to resume negotiations under the terms and within the timelines indicated in the Quartet Statement of 23 September 2011.