Traduction de «septembre 2011 observe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a reçu deux observations de parties intéressées le 23 septembre 2011.
The Commission received two comments from interested parties both on 23 September 2011.

139. encourage l'administration du Parlement à remplacer les voitures de service par des véhicules respectueux de l'environnement en modernisant constamment son parc avec des véhicules moins polluants et en organisant des transports groupés à l'aide de mini-bus «VIP» vers les aéroports de Bruxelles et de Strasbourg afin de réduire l'empreinte carbone du Parlement; réitère son souhait, émis dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2008, de voir le Parlement établir son propre service de vélos à Strasbourg; demande instamment que cette proposition soit mise en œuvre d'ici septembre 2011; observe que l'amélioration du service de vélos permettrait de réduire le parc automobile;
139. Encourages Parliament's administration to replace official cars with environmentally friendly vehicles by constantly modernising its fleet with less polluting cars and organising grouped transport with VIP minibuses to airports in Brussels and Strasbourg in order to reduce Parliament's carbon footprint; reiterates its request, expressed in its resolution on discharge for 2008, that Parliament establish its own bicycle service in Strasbourg; strongly urges that this be realized by September 2011; observes that, as a consequence of the improved bicycle service, the fleet of cars could be smaller;

139. encourage l'administration du Parlement à remplacer les voitures de service par des véhicules respectueux de l'environnement en modernisant constamment son parc avec des véhicules moins polluants et en organisant des transports groupés à l'aide de mini-bus "VIP" vers les aéroports de Bruxelles et de Strasbourg afin de réduire l'empreinte carbone du Parlement; réitère son souhait, émis dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2008, de voir le Parlement établir son propre système de prêt de vélos à Strasbourg; demande instamment que cette proposition soit mise en œuvre d'ici septembre 2011; observe que l'amélioration du système de vélos permettrait de réduire la flotte de voitures;
139. Encourages Parliament's administration to replace official cars with environmentally friendly vehicles by constantly modernising its fleet with less polluting cars and organising grouped transport with VIP minibuses to airports in Brussels and Strasbourg in order to reduce Parliament's carbon footprint; reiterates its request, expressed in its resolution on discharge for 2008, that Parliament establish its own bicycle service in Strasbourg; strongly urges that this be realized by September 2011; observes that, as a consequence of the improved bicycle service, the fleet of cars could be smaller;

68. observe que le Bureau a donné son accord, le 26 septembre 2011, au plan d'activité de la Maison de l'histoire européenne à Bruxelles et que la Commission a fait part de son désir d'apporter une contribution non spécifiée aux coûts de fonctionnement du projet, en annonçant qu'elle lui communiquerait avant la fin de l'été 2013 les modalités de sa contribution; observe, avec regret, qu'aucune contribution n'est attendue de la Commission pour les coûts d'établissement du projet;
68. Notes that a business plan for the House of European History in Brussels was approved by the Bureau on 26 September 2011 and that the Commission has declared its willingness to make an unspecified contribution to the running costs of the project and will communicate to Parliament before the end of the summer 2013 the terms of such contribution; regrets that no contribution is expected from the Commission towards the set-up costs of the project;

68. observe que le Bureau a donné son accord, le 26 septembre 2011, au plan d’activité de la Maison de l’histoire européenne et que la Commission a fait part de son désir d’apporter une contribution non spécifiée aux coûts de fonctionnement du projet, en annonçant qu’elle lui communiquerait avant la fin de l’été 2013 les modalités de sa contribution; observe, avec regret, qu’aucune contribution n’est attendue de la Commission pour les coûts d’établissement du projet;
68. Notes that a business plan for the House of European History in Brussels was approved by the Bureau on 26 September 2011 and that the Commission has declared its willingness to make an unspecified contribution to the running costs of the project and will communicate to Parliament before the end of the summer 2013 the terms of such contribution; regrets that no contribution is expected from the Commission towards the set-up costs of the project;

Dans leurs observations du 15 septembre 2011 et du 5 mars 2012, les autorités italiennes ont communiqué le calcul de la rentabilité «implicite ex ante» effectué par SACE et incluant les synergies et les acquisitions de KUP et d'Assedile (voir tableau 4).
Further, in its submissions dated 15 September 2011 and 5 March 2012, Italy provided SACE's calculation of an ‘implied ex ante’ profitability which includes the synergies and the acquisitions of KUP and Assedile (see Table 4).

Le Royaume-Uni a présenté ses observations le 8 septembre 2011.
The United Kingdom transmitted its observations on 8 September 2011.

Par courrier électronique envoyé le 23 septembre 2011, DFDS a adressé à la Commission des observations sur le plan de restructuration de SeaFrance.
DFDS sent the Commission comments on the SeaFrance restructuring plan by e-mail dated 23 September 2011.

14. fait observer que le nouveau formulaire électronique de déclaration d'intérêts est disponible depuis le 1 juillet 2011, qu'il a été demandé à tous les experts de remplir la nouvelle déclaration électronique et que les déclarations de tous les experts figurant dans la base de données recensant les experts ont été publiées sur le site internet de l'Agence à compter du 30 septembre 2011; note également que le protocole d'accord entre l'Agence et chaque autorité nationale compétente sur le contrôle du niveau scientifique et de l'indépendance de l'évaluation effectuée par l'autorité nationale compétente pour les services à fournir à l'Agence est entré en vigueur le 4 juillet 2011;
14. Notes that, as of 1 July 2011, the new electronic Declaration of Interests (e-DoI) form went live and all experts were requested to fill in the new e-DoI and that the e-DoIs of all experts included in the Experts database have been made publicly available on the Agency's website as of 30 September 2011; also notes that the Memorandum of Understanding between the Agency and each National Competent Authority on the monitoring of the scientific level and independence of the evaluation carried out by the National Competent Authority for services to be provided to the Agency became effective as of 4 July 2011;

Par lettres du 20 septembre 2010 (document no 567099) et du 9 novembre 2010 (document no 576711), les observations et les renseignements récoltés lors de cette réunion ont été transmis par l’Autorité aux autorités norvégiennes, qui ont présenté des observations par lettre du 10 janvier 2011 (document no 582713).
By letters dated 20 September 2010 (Event No 567099) and 9 November 2010 (Event No 576711) the Authority forwarded the comments and the information provided in the meeting to the Norwegian authorities, which submitted comments by letter dated 10 January 2011 (Event No 582713).