Traduction de «septembre 2011 intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir à long terme la compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe» et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», qui promeuvent la création de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE, des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.
In order to ensure the long-term competitiveness of bio-based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled ‘Innovating for Sustainable growth: A Bioeconomy for Europe’ and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, promoting integrated and diversified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.

(9) Afin de garantir à long terme la compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée "L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe" et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée "Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources", qui promeuvent la création de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE, des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.
(9) In order to ensure the long‑term competitiveness of bio‑based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled "Innovating for Sustainable growth: A Bioeconomy for Europe" and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled 'Roadmap to a Resource Efficient Europe', promoting integrated and diversified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.

– vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée "Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe" (COM(2011)0567 ),
– having regard to the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Supporting growth and jobs – an agenda for the modernisation of Europe’s higher education systems’ (COM(2011)0567 ),

Afin de garantir à long terme la compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe» et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», qui promeuvent la création de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE, des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.
In order to ensure the long-term competitiveness of bio-based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled 'Innovating for Sustainable growth: A Bioeconomy for Europe' and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled 'Roadmap to a Resource Efficient Europe', promoting integrated and diversified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.

(8) L'introduction de sanctions pénales pour les formes les plus graves d'abus de marché par tous les États membres est donc essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace de la politique de l'Union en matière de lutte contre ce phénomène, conformément aux exigences décrites dans la communication de la Commission du 20 septembre 2011, intitulée "Vers une politique de l'UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l'UE au moyen du droit pénal".
(8) The introduction of criminal sanctions for the most serious market abuses by all Member States is therefore essential to ensure the effective implementation of Union policy on fighting market abuse, in line with the requirements described in the Commission Communication of 20 September 2011 entitled, "Towards an EU criminal policy – Ensuring the effective implementation of EU policies through criminal law".

La formation judiciaire devrait être considérée comme un élément essentiel pour promouvoir une véritable culture judiciaire européenne dans le contexte de la communication de la Commission du 13 septembre 2011 intitulée "Susciter la confiance dans une justice européenne - donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne", de la résolution du Conseil sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l'Union européenne (5), des conclusions du Conseil des 27 et 28 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne et de la résolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la formation judiciaire.
Judicial training should be seen as an essential element in promoting a genuine European judicial culture in the context of the Commission Communication of 13 September 2011 entitled "Building trust in EU-wide justice. A new dimension to European judicial training", the Council Resolution on the training of judges, prosecutors and judicial staff in the European Union (5), the Council conclusions of 27 and 28 October 2011 on European judicial training and the European Parliament resolution of 14 March 2012 on judicial training.

vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Vers une politique de l'UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l'UE au moyen du droit pénal» (COM(2011)0573),
having regard to the Commission Communication of 20 September 2011 entitled ‘Towards an EU Criminal Policy: Ensuring the effective implementation of EU policies through criminal law (COM(2011)0573),

– vu ses résolutions précédentes, du 27 septembre 2011 intitulée "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire", du 19 janvier 2011 sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction, du 10 février 2010 sur le récent tremblement de terre en Haïti, du 29 novembre 2007 sur la proclamation consensus européen sur l'aide humanitaire, du 18 janvier 2011 sur la mise en œuvre du consensus européen sur l'aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir,
– having regard to its previous resolutions of 27 September 2011 on ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’, of 19 January 2011 on ‘the situation in Haiti one year after the earthquake: humanitarian aid and reconstruction’, of 10 February 2010 on ‘the recent earthquake in Haiti’, of 29 November 2007 on ‘the proclamation of a European Consensus on Humanitarian Aid', and of 18 January 2011 on ‘Implementation of the European consensus on humanitarian aid: the mid-term review of its Action Plan and the way forward’,

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 16 septembre 2011, intitulée Gouvernance de Schengen - Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures [COM(2011) 561 final, non publiée au Journal officiel]
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 16 September 2011, Schengen governance - strengthening the area without internal border control (COM(2011) 561 final - Not published in the Official Journal).