Traduction de «septembre 2010 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux [ O-SIGEXPA ]
Ordinance of 1 September 2010 on the Electronic Information System for the Administration of Animal Experiments [ AAEO ]

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Indonésie a commencé à mettre en œuvre son système de garantie de la légalité du bois, intitulé Sistem Verifikasi Legalitas Kayu (SVLK), en septembre 2010, lorsqu'elle a lancé un programme d'audit et de renforcement des capacités du secteur forestier.
Indonesia began implementing its Indonesian timber legality assurance system SVLK in September 2010 when it started a programme of audits and capacity building across the industry.

La révision quinquennale en cours a débuté en septembre 2010, lorsque j'ai invité tous les Canadiens à prendre part à un processus de consultation ouvert.
The current five- year review began in September 2010, when I invited all Canadians to join in an open consultation process.

À l’origine, cette question a été soulevée en septembre 2010, lorsque la Commission européenne a, sur proposition de la vice‑présidente Reding, déclaré dans sa stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (voir IP/10/1149) qu’elle entendait «réfléchir à des initiatives ciblées visant à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la prise de décision».
This issue was initially raised in September 2010 when the European Commission, following a proposal by Vice-President Reding, said in its Gender Equality Strategy (see IP/10/1149) that it will "consider targeted initiatives to improve the gender balance in decision making”.

Le chef actuel de la police des transports publics, Héctor Iván Mejía, est sous le coup d'un mandat d'arrêt et d'une ordonnance de non-communication pour le rôle qu'il a joué dans la violente répression d'une manifestation pacifique que l'opposition a tenue en septembre 2010, lorsqu'il était chef de la police de la deuxième ville du pays, San Pedro Sula.
The current head of the transit police, Héctor Iván Mejía, is under an arrest warrant and a restraining order for his role in violently repressing a peaceful demonstration by the opposition in September 2010 when he was chief of police of the country's second largest city, San Pedro Sula.

Je souligne que le processus d'examen quinquennal actuel a commencé formellement en septembre 2010, lorsque notre gouvernement a lancé une vaste consultation publique.
I'll note that the present five-year review process formally began in September of 2010, when our government launched a broad public consultation process.

L'examen quinquennal en cours a commencé le 20 septembre 2010, lorsque le ministre des Finances a invité tous les Canadiens à donner leur opinion sur la façon d'améliorer notre système financier dans le cadre de consultations publiques.
The current five-year review was launched on September 20, 2010, when the Minister of Finance invited the views of all Canadians on how to improve our financial system, through an open consultative process.

87. reconnaît que l'OTAN constitue le fondement de la défense collective pour les États membres qui en font partie, rappelle l'importance d'une bonne coopération entre l'Union et l'OTAN, en particulier lorsque les deux organisations sont engagées sur les mêmes théâtres d'opérations; attend avec intérêt les propositions de la haute représentante prévues par les conclusions du Conseil européen de septembre 2010 concernant la coopération UE-OTAN en matière de gestion de crises;
87. Recognises that NATO constitutes the foundation of collective defence for those Member States which belong to it; recalls the need for constructive cooperation between the EU and NATO, particularly where the two organisations are active in the same theatres of operations; looks forward to the proposals of the High Representative as tasked by the European Council conclusions of September 2010 referring to EU-NATO cooperation in crisis management;

9. se félicite des efforts de la Commission et des États membres pour rechercher de nouveaux moyens d'investir dans des infrastructures européennes et d'encourager l'innovation; prend note des observations faites par la BEI le 23 septembre 2010 dans son rapport sur l'action entreprise en réponse à la résolution du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de porter à 10 ou 20 %, au moyen d'instruments financiers, le volume du budget de l'Union consacré à générer des fonds par effet de levier; reconnaît que les investissements du secteur public doivent venir compléter et renforcer le financement par le secteur privé lorsque cela est possible; est cependant conscient du fait que l'utilisation de fonds d'investissement spéciaux pour financer des projets peut se traduire, pour les institutions européennes, l'Union ou les États membres, par une augmentation des passifs hors bilan ainsi que par un coût accru du capital; estime que de telles mesures doivent aller de pair avec le souci d'une divulgation en toute transparence appuyée sur des lignes directrices quant aux investissements, des règles de gestion des risques, des limites d'exposition, ainsi que des procédures régissant le contrôle et la surveillance, toutes définies selon les règles de la responsabilité démocratique;
9. Welcomes efforts by the Commission and the Member States to investigate innovative ways of achieving investment in European infrastructure and fostering innovation; notes the comments of the EIB on 23 September 2010 in its ‘Report on the Action undertaken in response to the Resolution of the European Parliament’ regarding the European Commission’s proposal to increase to 10 % or 20 % the volume of the EU budget dedicated, through financial instruments, to leveraging funds; recognises the need for public sector investment to complement and enhance private sector funding where possible, but is however aware that the use of special-purpose vehicles for financing projects can result in increased off-balance sheet liabilities as well as increased cost of capital for European institutions, the European Union or Member States; believes such measures should be accompanied by fully transparent disclosure with appropriate investment guidelines, risk management, exposure limits, scrutiny and surveillance procedures, all to be established in a democratically accountable manner;

24. prend note des efforts de l'OSCE au Kirghizstan, qui démontrent le potentiel de cette organisation pour répondre rapidement à une situation de crise lorsqu'elle est présente sur le terrain; salue à cet égard la décision du conseil permanent de l'OSCE du 22 juillet 2010 d'établir un groupe consultatif de police; souligne que l'instabilité actuelle du pays nécessite une présence internationale plus forte et plus substantielle visant à aider et soutenir les forces locales et à renforcer l'action de la police; estime que l'OSCE pourrait jouer un rôle prépondérant en Asie centrale et rétablir son rôle en Géorgie; déplore que le groupe consultatif de police n'ait pas été déployé comme prévu au début de septembre 2010 en raison de l'opposition du gouvernement kirghize; presse les États membres de l'OSCE et le gouvernement du Kirghizstan d'autoriser le déploiement immédiat de forces de police neutres et internationales dans le pays, d'accroître considérablement le nombre d'agents déployés et de veiller à ce que leur mandat soit exécutif plutôt que purement consultatif;
24. Takes note of the OSCE's efforts in Kyrgyzstan, showing its potential to respond promptly to crisis situations where it has a presence on the ground; welcomes, to this end, the OSCE Permanent Council Decision of 22 July 2010 to deploy a Police Advisory Mission; stresses that the ongoing instability of this country requires a stronger and more substantial international presence, aimed at assisting and supporting local forces and enhancing police action; considers that the OSCE could play a leading role in Central Asia and restore its role in Georgia; deplores the fact that Police Advisory Mission has not been deployed as planned at the beginning of September 2010, due to resistance from the Kyrgyz Government; urges the OSCE member states and the Kyrgyz Government to allow the immediate deployment of neutral and international police forces in the country, to significantly increase the number of personnel deployed and to make sure that its mandate is executive instead of purely advisory;