Vertaling van "septembre 2010 devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux [ O-SIGEXPA ]
Ordinance of 1 September 2010 on the Electronic Information System for the Administration of Animal Experiments [ AAEO ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La qualification sera également décisive, comme je l’ai d’ailleurs déjà souligné le 14 septembre 2010 devant les Bavarois.
And qualifications are crucial – as I already stressed on 14 September 2010 at the Bavarian representation.

Par lettre du 25 octobre 2010, reçue par le Parlement le 3 novembre 2010, les autorités françaises ont transmis au président du Parlement, une demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Gollnisch, en vertu d’une requête du 14 septembre 2010, émanant du procureur général près la cour d’appel de Lyon (France) afin de poursuivre l’instruction de la plainte dirigée contre M. Gollnisch et permettre, le cas échéant, son renvoi devant les juridictions compétentes.
By letter dated 25 October 2010, received by the Parliament on 3 November 2010, the French authorities transmitted to the President of the Parliament a request for waiver of the parliamentary immunity of Mr. Gollnisch, pursuant to an application dated 14 September 2010 from the Attorney General of the Cour d’appel de Lyon (Court of Appeal, Lyon), in order to pursue the investigation of the complaint against Mr. Gollnisch and to allow, where applicable, its reference to the competent court or tribunal.

H. considérant que, le 28 octobre 2010, Viktor Uspaskich a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne en vue de l'annulation de la décision du Parlement du 7 septembre 2010, recours qu'il a finalement retiré en juillet 2011;
H. whereas on 28 October 2010 Viktor Uspaskich brought an action for the annulment of Parliament's decision of 7 September 2010 before the General Court, only to withdraw it in July 2011;

Le 28 octobre 2010, M. Uspaskich a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne en vue de l'annulation de la décision du Parlement du 7 septembre 2010 et d'une indemnisation pour préjudice moral de 10 000 EUR. Ce recours a été inscrit au rôle du Tribunal sous le numéro T-507/10.
On 28 October 2010, Mr Uspaskich brought an action in the General Court for the annulment of Parliament’s decision of 7 September 2010 and for damages of EUR 10 000 for non-material damage, which was placed on the cause list as Case T-507/10.

Le 28 octobre 2010, M. Uspaskich a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne en vue de l'annulation de la décision du Parlement du 7 septembre 2010 et d'une indemnisation pour préjudice moral, à hauteur de 10 000 EUR. Ce recours a été inscrit au rôle du Tribunal sous le numéro T-507/10.
On 28 October 2010, Mr Uspaskich brought an action in the General Court for the annulment of Parliament's decision of 7 September 2010 and for damages of EUR 10 000 for non-material damage, which was placed on the cause list as Case T-507/10.

H. considérant que, le 28 octobre 2010, Viktor Uspaskich a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne en vue de l'annulation de la décision du Parlement du 7 septembre 2010, recours qu'il a finalement retiré en juillet 2011;
H. whereas on 28 October 2010 Viktor Uspaskich brought an action for the annulment of Parliament’s decision of 7 September 2010 in the General Court, only to withdraw it in July 2011;

Les étudiants en droit qui ont passé avec succès un processus de sélection sévère (environ 70 équipes au départ) depuis le mois de septembre 2010, date de lancement du concours « European Law Moot Court », plaideront aujourd'hui devant des jurys composés de membres de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction Publique de l’Union européenne.
Law students, who have made their way through a tough selection among 70 teams since September 2010 when the European Law Moot Court Competition was launched, will today plead before panels composed of Members of the Court of Justice, the General Court and the Civil Service Tribunal of the European Union.

Vous allez donc trouver dans votre dossier un document intitulé « Rectifier les faits » sous l'onglet 2, qui aborde certaines affirmations faites devant votre comité au cours des dernières semaines. Par exemple, je n'arrive tout simplement pas à croire que M. Drapeau ne vous a pas dit que le 7 septembre 2010, son bureau a soumis 72 demandes le même jour.
For example, I just can't believe that in answering one of your questions Mr. Drapeau did not tell you that on September 7, 2010, his office filed 72 information access requests on the same day.

Le médiateur est intervenu à plusieurs reprises devant la commission des pétitions du Parlement: le 4 mai 2010, il a présenté son rapport d’activité 2009 à la commission des pétitions et il est intervenu dans le cadre du projet de recommandation à la Commission européenne concernant la plainte 676/2008/RT et, le 29 septembre, son intervention était axée sur la modification du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
The Ombudsman addressed Parliament’s Petitions Committee on several occasions: on 4 May 2010 to present his 2009 Annual Report to the Committee and to speak on his draft recommendation to the Commission in complaint 676/2008/RT; and on 29 September 2010 to speak on the reform of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.

La compagnie a eu l'honneur, en septembre 2010, de créer son nouveau ballet Fidelio à Bonn, en Allemagne, dans le cadre du prestigieux Festival Beethoven. La compagnie a été très bien accueillie et a présenté le spectacle devant des salles bondées.
In September 2010, the company had the honour to premier its new ballet, Fidelio, in Bonn, Germany, at the prestigious Beethoven Festival, where they were well received and performed to packed audiences.