Vertaling van "septembre 2009 seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière [ OCRDP ]
Ordinance of 2 September 2009 on the Cadastre of Public-law Restrictions on landownership [ CPLROO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En septembre 2009[4], seulement 22 milliards d’EUR, soit 26 % des 86 milliards d’EUR initialement alloués à la recherche et à l’innovation, y compris à l’entrepreneuriat et aux TIC, au titre de la politique régionale européenne, avaient été affectés à des projets (voir graphique 1).
As of September 2009[4] only EUR 22 billion or 26% of the EUR 86 billion initially planned under EU Regional Policy for research and innovation, including entrepreneurship and ICT are currently allocated to projects (see Chart 1)

Le sénateur Munson : Je m'interroge sur les moyens que vous employez pour joindre le geste à la parole, lorsqu'on tient compte du fait qu'en septembre 2009, seulement 2 022 des 83 853 militaires déployés par l'ONU étaient des femmes.
Senator Munson: I am curious about how you practice what you preach, when in September 2009 only 2,022 out of 83,853 military personnel deployed by the UN were women.

De même, la circonstance que la nouvelle législation slovaque sur les vins, adoptée le 30 juin 2009, contenait le terme « Tokajská vinohradnícka oblasť » n’est pas susceptible de remettre en cause le fait que la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était protégée le 1er août 2009, car la nouvelle législation est seulement entrée en vigueur le 1er septembre 2009.
Nor is the fact that the new Slovak law on wine – adopted on 30 June 2009 – included the name ‘Tokajská vinohradnícka oblasť capable of calling into question the protection enjoyed by the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ on 1 August 2009, because that new law only entered into force on 1 September 2009.

En outre, ces propositions ont été publiées le 11 septembre 2013, sept mois seulement avant la dernière session plénière de la septième législature du Parlement européen (2009-2014).
Furthermore, the proposals were published on 11 September 2013, just seven months in advance of the last plenary session of the seventh European Parliament (2009-2014).

Dans le cadre du fonds de stimulation de l’infrastructure seulement, 70 p. 100 de tous les projets qui devaient commencer en 2009 avaient déjà été entamés en date du 1 septembre.
In the infrastructure stimulus fund alone 70% of all projects slated to begin in 2009 are already underway as of September 1.

Depuis le lancement du mécanisme en avril 2007 jusqu’au 30 septembre 2009, seuls 16 pays de l’UE ont transmis des informations par le mécanisme d’information mutuelle en ce qui concerne 45 mesures seulement:
From the beginning of the MIM becoming operational in April 2007 until 30 September 2009, only 16 EU countries had transmitted information via the MIM on only 45 measures:

La réaction d’octobre 2009 de madame McIvor aux modifications que le gouvernement préconisait d’apporter à la LI étaient critiques à plusieurs égards, notamment pour ce qui est de la restriction proposée du statut en vertu du paragraphe 6(2) aux petits-enfants nouvellement inscrits et au seuil d’exclusion proposé, suivant lequel la modification s’appliquerait seulement si les petits-enfants étaient nés après septembre 1951, ce qui faisait craindre l’apparition de nouvelles inégalités entre frères et sœurs49. Les organisations nationales et régionales des Premières nations et d’autres organisations autochtones se sont dites déçues de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel de madame McIvor.
Ms. McIvor’s October 2009 response to the government’s proposed approach to amending the Act questions was critical on a number of grounds, including the proposal’s restriction to subsection 6(2) status for newly registered grandchildren as well as its proposed cut-off, under which the amendment would only apply if grandchildren were born after September 1951, raising the prospect of new inequalities between siblings.49 National and regional First Nations and other Aboriginal organizations expressed disappointment with the Supreme Court of Canada’s decision not to hear Ms. McIvor’s appeal.

Michael Jackson et Graham Stewart, A Flawed Compass: A Human Rights Analysis of the Roadmap to Strengthening Public Safety (2.5 mo, 236 pages), septembre 2009 (en anglais seulement).
Michael Jackson and Graham Stewart, A Flawed Compass: A Human Rights Analysis of the Roadmap to Strengthening Public Safety, (2.5 Mb, 236 pages) September 2009.