Traduction de «septembre 2009 evgeniy » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière [ OCRDP ]
Ordinance of 2 September 2009 on the Cadastre of Public-law Restrictions on landownership [ CPLROO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu ses précédentes résolutions sur le Kazakhstan, à savoir celle du 15 mars 2012 sur le Kazakhstan , celle du 15 décembre 2011 sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale et celle du 17 septembre 2009 sur le cas d'Evgeniy Zhovtis au Kazakhstan ,
– having regard to its previous resolutions on Kazakhstan, including those of 15 March 2012 on Kazakhstan , 15 December 2011 on the state of implementation of the EU Strategy for Central Asia , and 17 September 2009 on the case of Yevgeny Zhovtis in Kazakhstan ,

D. considérant que le 3 septembre 2009, Evgeniy Zhovtis, directeur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'état de droit et défenseur éminent des droits fondamentaux, a été déclaré coupable d'homicide involontaire pour avoir heurté un piéton et causé sa mort alors qu'il était au volant de sa voiture le 26 juillet 2009, et qu'il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dans un centre de répression,
D. whereas on 3 September 2009 Yevgeny Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and the Rule of Law and prominent human rights defender, was convicted of manslaughter for hitting and killing a pedestrian with his car on 26 July 2009 and was sentenced to four years in a penal community,

D. considérant que le 3 septembre 2009, Evgeniy Zhovtis, directeur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'état de droit et défenseur éminent des droits fondamentaux, a été déclaré coupable d'homicide involontaire pour avoir heurté un piéton et causé sa mort alors qu'il était au volant de sa voiture le 26 juillet 2009, et qu'il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dans un établissement carcéral,
D. whereas on 3 September 2009 Yevgeny Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and the Rule of Law and prominent human rights defender, was convicted of manslaughter for striking a pedestrian with his car, killing him, on 26 July 2009, and was sentenced to four years in a penal community,

7. se félicite de la libération récente du militant des droits de l'homme Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et du journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne Vremya , qui ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;
7. Welcomes the recent release of the human rights defender Evgeniy Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law and the ‘Vremya’ journalist Tokhniyaz Kuchukov, who were granted an amnesty by a court decision of 2 February 2012 after having been sentenced to four years in a labour camp in September 2009;