Vertaling van "septembre 2007 selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail | Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs [ OLT 5 ]
Ordinance 5 of 28 September 2007 to the Employment Act | Youth Employment Protection Ordinance [ EmpO 5 ]

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les certifications en matière de protection des données [ OCPD ]
Ordinance of 28 September 2007 on Data Protection Certification [ DPCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No 1, septembre 2007, Lignes directrices pour l’accréditation des laboratoires d’analyse sensorielle de l’huile d’olive vierge en particulier, selon la norme ISO/IEC 17025:2005.
No 1 September 2007, Guidelines for the accreditation of sensory testing laboratories with particular reference to virgin olive oil according to standard ISO/IEC 17025:2005.

D'autre part, elle rejette l'argument selon lequel le manquement ne concerne que le défaut de mise en œuvre partielle de la directive. En effet, la directive permettait aux États membres de différer l’application de l’obligation de conservation des données de communication jusqu’au 15 mars 2009, mais pas sa transposition, laquelle devait être opérée avant le 15 septembre 2007.
The Court also rejects the argument that the infringement concerns only a partial failure to implement the directive: the wording of the directive allowed the Member States to postpone the application of the obligation to retain communications data until 15 March 2009, but did not allow them to postpone the transposition of the directive itself, which should have been carried out before 15 September 2007.

Selon le tableau que je possède, le Rwanda a commandé le médicament le 19 juillet 2007. Le 4 septembre, six semaines environ plus tard, Apotex demandait la licence, laquelle lui a été accordée en moins de deux semaines.
The timeline I have is that on July 19, Rwanda ordered the product, and on September 4, 2007, about six weeks later, Apotex filed for the licence.

J'aimerais savoir ce que l'adoption de ce projet de loi aurait changé, selon vous, dans le cas d'une poursuite comme celle que vous avez engagée le 20 septembre 2007.
Could you tell me what you think that passing this bill would have changed in a lawsuit such as the one you filed on September 20, 2007? You're referring to the case that was the Kyoto Protocol Implementation Act Mr. Bernard Bigras: Yes.

rappelle les conclusions du séminaire qui a été organisé par la Commission et par le Parlement européen le 11 septembre 2007, selon lesquelles, pour des raisons de méthodologie, d'identité et de visibilité, les MOE UE doivent continuer à exercer leurs activités en toute indépendance par rapport à d'autres observateurs internationaux et nationaux; estime que cela n'exclut pas pour autant une coopération régulière et étroite avec d'autres organisations d'observateurs sur le terrain ni le maintien de l'aide de l'Union au renforcement des capacités des organisations nationales et régionales d'observation;
Recalls the conclusions of the Commission/Parliament seminar held on 11 September 2007, which stated that, for reasons of methodology, identity and visibility, EU EOMs must continue to operate independently from other international and national observers; considers that this does not, however, preclude regular and close cooperation with other observer organisations on the ground, nor further EU support for capacity-building of national and regional observation organisations;

Selon le Royaume-Uni, les observations des parties intéressées concernant les conditions des produits d’épargne ne tiennent pas compte de la diminution de la base des dépôts des particuliers de NR à la suite des retraits massifs de septembre 2007.
According to the United Kingdom, the third party comments on pricing of savings products do not take into account NR’s depleted retail deposit base following the bank run in September 2007.

Le règlement devait être effectué en 120 versements mensuels, les intérêts seuls étant remboursés au taux légal de 7,5 % les deux premières années, tandis que de la troisième à la dixième année, les remboursements concerneraient le principal et les intérêts selon un amortissement annuel de 5 % (octobre 1999 à septembre 2001), 10 % (octobre 2001 à septembre 2003), 15 % (octobre 2003 à septembre 2005) et 20 % (octobre 2005 à septembre 2007).
Payment was to be made in 120 monthly instalments. During the first two years, only the interest, calculated at the statutory rate of 7,5 %, was payable, whereas in years three to 10 both principal and interest were to be repaid at annual repayment rates of 5 % (from October 1999 to September 2001), 10 % (from October 2001 to September 2003), 15 % (from October 2003 to September 2005) and 20 % (from October 2005 to September 2007).

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...

En septembre 2007, selon un sondage du Globe and Mail mené le jour de la fête du Travail, 85 p. 100 des Canadiens ne voulaient pas que la mission soit prolongée au-delà de février 2009.
In September 2007, a Globe and Mail Labour Day poll showed that 85% of Canadians did not want the mission extended past February 2009.

Au cours d’une conférence de presse tenue le 10 septembre 2007, M. Mayrand a expliqué que, selon son interprétation des exigences de la LEC en matière d’identification des électeurs, les personnes au visage couvert ne pouvaient être contraintes à se découvrir le visage pour pouvoir voter(3). Il a remarqué que les électeurs peuvent voter de deux façons sans présenter de carte d’identité comportant une photo : présenter deux pièces d’identité ne comportant pas de photo ou prêter serment.
During a press conference on 10 September 2007, Mr. Mayrand explained that, on his interpretation of the voter identification requirements of the Act, voters with a covered face could not be compelled to remove their face covering (3) He noted that voters are provided with two alternatives to voting without photo identification (i.e., providing two pieces of non-photo identification, or taking an oath).