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OCPD
OLT 5
OMCo
Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs
Ordonnance sur les moniteurs de conduite

Traduction de «septembre 2007 intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail | Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs [ OLT 5 ]

Ordinance 5 of 28 September 2007 to the Employment Act | Youth Employment Protection Ordinance [ EmpO 5 ]


Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]

Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]


Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les certifications en matière de protection des données [ OCPD ]

Ordinance of 28 September 2007 on Data Protection Certification [ DPCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication du 19 septembre 2007 intitulée «Une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) placée sous la devise “Mieux vaut prévenir que guérir” », la Commission a proposé que l’identification électronique soit envisagée pour les bovins afin d’améliorer le système d’identification et d’enregistrement existant dans l’Union en vue d’une simplification des obligations d’information, telles que les registres d’exploitation et les passeports des animaux, et a suggéré de mettre en place un système d’échange électronique des passeports de bovins.

The Communication from the Commission of 19 September 2007 entitled ‘A new Animal Health Strategy for the European Union (2007-2013) where ‘Prevention is better than cure’ ’ proposes considering EID for bovine animals as a possible improvement to the existing Union system of identification and registration in order to simplify information obligations, such as holding registers and animal passports, and suggests implementing an electronic bovine passport exchange.


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 septembre 2007 intitulée «troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration» [COM(2007) 512 final - Non publié au Journal officiel]. Ce troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration continue le processus de suivi des développements des politiques d’admission et d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE.

This third annual report on migration and integration continues the monitoring process for the policies on admission and integration of non-EU nationals in the EU.


Une nouvelle série dramatique intitulée Belle-Baie, passera en septembre 2007 et a été réalisée près de Moncton.

A new drama, entitled Belle-Baie, will be aired in September 2007, and it is produced near Moncton.


— vu les communications de la Commission du 12 septembre 2007, intitulée "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" (COM(2007)0507 ), ainsi que du 12 mai 2004 (COM(2004)0343 ) et du 23 août 2004 (COM(2004)0543 ) intitulées "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques",

– having regard to the communication from the Commission of 12 September 2007, 'Strategy for the outermost regions: achievements and future prospects' (COM(2007)0507 ) and the communications of 12 May 2004 (COM(2004)0343 ) and 23 August 2004 (COM(2004)0543 ) on a stronger partnership for the outermost regions,


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— vu les communications de la Commission du 12 septembre 2007, intitulée "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" (COM(2007)0507), ainsi que du 12 mai 2004 (COM(2004)0343) et du 23 août 2004 (COM(2004)0543) intitulées "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques",

– having regard to the communication from the Commission of 12 September 2007, 'Strategy for the outermost regions: achievements and future prospects' (COM(2007)0507) and the communications of 12 May 2004 (COM(2004)0343) and 23 August 2004 (COM(2004)0543) on a stronger partnership for the outermost regions,


- vu les communications de la Commission du 12 septembre 2007, intitulée "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" (COM(2007)0507), ainsi que du 12 mai 2004 (COM(2004)0343) et du 23 août 2004, (COM(2004)0543) intitulées "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques",

– having regard to the communication from the Commission of 12 September 2007, 'Strategy for the outermost regions: achievements and future prospects' (COM(2007)0507) and the communications of 12 May 2004 (COM(2004)0343) and 23 August 2004 (COM(2004)0543) on a stronger partnership for the outermost regions,


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 17 septembre 2007 intitulée «Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative "véhicule intelligent"» [COM(2007) 541 final - Non publié au Journal officiel].

Communication of 17 September 2007 from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: “Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report” [COM(2007) 541 final – Not published in the Official Journal].


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 17 septembre 2007 intitulée «Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative "véhicule intelligent"» [COM(2007) 541 final - Non publié au Journal officiel].

Communication of 17 September 2007 from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: “Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report” [COM(2007) 541 final – Not published in the Official Journal].


2. PRENANT ACTE des communications récentes de la Commission relatives à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne , en particulier de celle intitulée: "Davantage de recherche et d'innovation -Investir pour la croissance et l'emploi: une stratégie commune (2005-2007)" , et tenant compte de la résolution du Conseil du 22 septembre 2003 sur l'investissement dans la recherche pour la croissance et la compétitivité européennes ;

2. NOTING the recent Commission communications relating to the implementation of the Lisbon strategy , in particular "More Research and Innovation – Investing for Growth and Employment: A Common Approach (2005-2007) "; and taking into account the Council Resolution of 22 September 2003 on "Investing in research for European growth and competitiveness" ;


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 septembre 2007 intitulée «troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration» [COM(2007) 512 final - Non publié au Journal officiel]. Ce troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration continue le processus de suivi des développements des politiques d’admission et d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE.

This third annual report on migration and integration continues the monitoring process for the policies on admission and integration of non-EU nationals in the EU.




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