Vertaling van "septembre 2006 pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge [ OSCR ]
Ordinance of 29 September 2006 on the Red Cross Service [ RCSO ]

Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire [ O-CP-CPM ]
Ordinance of 19 September 2006 on the Criminal Code and Military Criminal Code [ SCC-MCC-O ]

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]
Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant près de 6 ans, d'octobre 2006 à septembre 2012, ces cinq entreprises de transport ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer de voitures neuves, de camions neufs et d'autres véhicules neufs de grande taille comme des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, sur différentes liaisons entre l'Europe et d'autres continents.
For almost 6 years, from October 2006 to September 2012, the five carriers formed a cartel in the market for deep sea transport of new cars, trucks and other large vehicles such as combine harvesters and tractors, on various routes between Europe and other continents.

– vu ses résolutions du 5 septembre 2002 sur les inondations en Europe, du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues pendant l'été en Europe, du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) – aspects agricoles, aspects du développement régional et aspects environnementaux, du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations, et du 17 juin 2010 sur les inondations dans les pays d’Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et en France,
– having regard to its resolutions of 5 September 2002 on floods in Europe, of 8 September 2005 on natural disasters (fires and floods) in Europe this summer, of 18 May 2006 on natural disasters (forest fires, droughts and floods) – agricultural aspects, regional development aspects and environmental aspects, of 7 September 2006 on forest fires and floods, and of 17 June 2010 on the floods in central European countries, in particular Poland, the Czech Republic, Slovakia, Hungary and Romania, and in France,

Question n 75 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les programmes Partenariat technologique Canada (PTC) et l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) d’Industrie Canada: a) combien de nouveaux emplois estime-t-on ont été créés par chaque programme, ventilé par résultats directs et indirects; b) combien de nouveaux emplois estime-t-on ont été créés par PTC dans les secteurs (i) des technologies environnementales, (ii) des technologies habilitantes, (iii) de l’aérospatiale et de la défense; c) combien d’emplois existants estime-t-on ont été maintenus du fait de chaque programme, ventilé par résultats directs et indirects; d) combien d’emplois existants estime t on ont été maintenus grâce au programme PTC dans les secteurs (i) des technologies environnementales, (ii) des technologies habilitantes, (iii) de l’aérospatiale et de la défense; e) quelles sont les dix projets qui ont permis à chaque programme de créer le plus d’emplois par dollar investi par l’État, et combien de nouveaux emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer; f) quelles sont les dix projets qui ont permis de maintenir le plus d’emplois par dollar investi par l’État pour chaque programme et combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de maintenir; g) quels sont les dix projets qui ont permis de créer le moins d’emplois par dollar investi par l’État pour chaque programme et combien de nouveaux emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer; h) quels sont les dix projets qui ont permis de maintenir le moins d’emplois par dollar investi par l’État pour chaque programme et combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de maintenir; i) combien de projets PTC ont été approuvés pendant l’exercice 2006-2007; j) combien de projets ISAD, avec le montant total des dépenses, ont été approuvés pour chaque exercice de 2007 à 2013; k) quel pourcentage des projets financés par ISAD doivent faire un remboursement conditionnel basé sur les revenus commercia ...
Question No. 75 Mr. Paul Dewar: With regard to the Technology Partnerships Canada (TPC) and Strategic Aerospace and Defence Initiative (SADI) programs of Industry Canada: (a) how many new jobs are estimated to have been created as a result of each program, broken down into direct and indirect results; (b) how many new jobs are estimated to have been produced in the TPC program areas of (i) environmental technologies, (ii) enabling technologies, (iii) aerospace and defence; (c) how many previously existing jobs are estimated to have been maintained as a result of each program, broken down into direct and indirect results; (d) how many previously existing jobs are estimated to have been maintained in the TPC program areas of (i) environmental technologies, (ii) enabling technologies, (iii) aerospace and defence; (e) which ten projects created the most jobs per government dollar disbursed through each program and how many new jobs did each of these projects produce; (f) which ten projects maintained the most jobs per government dollar disbursed through each program and how many jobs did each of these projects maintain; (g) which ten projects created the fewest jobs per government dollar disbursed through each program and how many new jobs did each of these projects create; (h) which ten projects maintained the fewest jobs per government dollar disbursed through each program and how many jobs did each of these projects maintain; (i) how many TPC projects were approved in fiscal year 2006-2007; (j) how many SADI projects, with what total disbursement value, have been approved in each fiscal year from 2007-2013; (k) what percentage of SADI-funded projects are subject to conditional repayment based on gross business revenues; (l) what percentage of the total disbursements made through SADI are subject to conditional repayment based on gross business revenues and what is the dollar value of this subset of total disbursements; (m) how many SADI-funded projects ha ...

Dans son premier rapport, déposé en septembre 2006, le juge O'Connor a conclu que la détention de Maher Arar par les agents américains à New York, en 2002, puis son transfert subreptice vers la Syrie, quelques jours plus tard, où il a été emprisonné et torturé pendant environ un an, étaient en grande partie causés par la négligence de la GRC qui avait, à tort, étiqueté M. Arar d'extrémiste islamiste lié à Al-Qaïda pour ensuite partager cette information erronée, de manière irresponsable, avec les autorités américaines.
In his first report, tabled in September 2006, Judge O'Connor found that Maher Arar's detention by U.S. officers in New York in 2002, and his surreptitious transfer by them to Syria a few days later, where he was imprisoned and tortured for approximately one year, was in large part due to the negligence of the RCMP who incorrectly labelled Mr. Arar as an Islamist extremist linked to al-Qaeda, and then irresponsibly shared this inaccurate information with American authorities.

6. note la déclaration du président américain George W. Bush du 6 septembre 2006, selon lequel "un petit nombre d'individus soupçonnés d'être des chefs de file ou des agents terroristes, et qui ont été capturés pendant la guerre, ont été détenus et interrogés hors du territoire des États-Unis dans le cadre d'un programme distinct administré par la CIA", que nombre des personnes y ayant été détenues ont été depuis lors transférées à Guantánamo et que d'autres prisonniers sont, très probablement, encore détenus dans des lieux secrets de détention; prend acte du rapport du FBI (Bureau fédéral d'enquête) en date du 2 janvier 2007 qui fait état de vingt-six témoignages de mauvais traitements infligés à Guantánamo depuis le 11 septembre 2001;
6. Notes the statement made by US President George W. Bush on 6 September 2006, according to whom "a small number of suspected terrorist leaders and operatives captured during the war have been held and questioned outside the United States, in a separate programme operated by the CIA", that many of the persons who had been detained there, had subsequently been transferred to Guantánamo and that it is strongly suspected that other prisoners are still held in secret places of detention; notes the report of the Federal Bureau of Investigation (FBI) of 2 January 2007 mentioning 26 testimonies of mistreatment in Guantánamo since 11 September 2001;

Le 21 septembre 2006, pendant la réunion informelle des ministres de la justice et de l'intérieur, la présidence finlandaise a annoncé que le délai d'adhésion serait probablement reporté en raison de problèmes techniques et juridiques pour la mise en place et en service du système d'information de Schengen SIS II.
During an informal meeting of justice and interior ministers, the Finnish Presidency announced on 21 September 2006 that the date of accession would probably be put back because of technical and legal problems relating to the creation and launch of the Schengen Information System (SIS) II.

15. exprime sa préoccupation devant le petit nombre de redéploiements prévus pour 2007; engage instamment le Secrétaire général à procéder, lors de l'opération d'inventaire, à un examen plus approfondi, couvrant tous les secteurs d'activité, en vue d'assurer un redéploiement effectif du personnel, au lieu de recourir à l'emploi d'agents contractuels; demande au Secrétaire général de présenter, pour le 1er septembre 2006, un rapport sur le recours au redéploiement pendant les trois dernières années et pour l'état prévisionnel 2007;
15. Expresses its concern at the small number of redeployments foreseen for 2007; urges the Secretary-General to carry out a more thorough screening exercise covering all sectors of activity during the stocktaking exercise with a view to effectively ensuring the redeployment of staff in lieu of resorting to the employment of contractual agents; requests the Secretary-General to present by 1 September 2006 a report on the use of redeployment during the last three years as well as for the 2007 estimates;

Pendant les mois de septembre et octobre 2006, M. Kroeker a recueilli des renseignements de voyage sur les sénateurs et le personnel du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense [.] Tous les renseignements en question étaient confidentiels à ce moment-là et n'avaient jamais été publiés, certains même étaient des renseignements personnels sur des personnes identifiables.
During the months of September and October, 2006, Mr. Kroeker gathered travel information about Senators and staff of the Standing Senate Committee on National Security and Defence All the information Mr. Kroeker gathered was unpublished, confidential information at the time that he gathered it and some of the information that he gathered was personal information of identifiable individuals.

En septembre 2006, pendant sa comparution historique devant le Comité spécial, le premier ministre a déclaré que le projet de loi S-4 faisait partie d’un processus de réforme par étapes du Sénat et qu’il serait suivi par un projet de loi portant création d’un processus consultatif national pour l’élection des sénateurs 13.
In his historic appearance before the Special Senate Committee on Senate Reform in September 2006, the prime minister indicated that Bill S-4 was part of a step-by-step process for reform of the Senate that would be followed by legislation to establish an advisory, or consultative, election process for senators on a national level.12 He also expressed his intention to initiate a process for constitutional reform leading to an elected Senate “in the near future”.