Traduction de «septembre 2006 après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire [ O-CP-CPM ]
Ordinance of 19 September 2006 on the Criminal Code and Military Criminal Code [ SCC-MCC-O ]

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]
Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge [ OSCR ]
Ordinance of 29 September 2006 on the Red Cross Service [ RCSO ]

Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976
Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu sa résolution du 28 septembre 2006 sur la politique commune d'immigration dans laquelle il regrettait que « sept ans après l’adoption du programme de Tampere, l’Union européenne ne dispose toujours pas d’une politique cohérente en matière d’immigration»,
- having regard to its resolution of 28 September 2006 on the EU common immigration policy, in which Parliament regretted the fact that 'seven years after the adoption of the Tampere programme, the European Union does not have a coherent immigration policy',

177. reconnaît que peu après, conformément aux déclarations du président George W. Bush du 6 septembre 2006, a été publiée une liste de quatorze détenus qui avaient été transférés d'un centre de détention secret vers Guantánamo; relève que sept des quatorze détenus avaient été mentionnés dans un reportage d'ABC News , diffusé neuf mois auparavant, le 5 décembre 2005, et supprimé peu après du site internet d'ABC , la liste en question reprenant les noms de douze suspects principaux d'Al-Qaida détenus en Pologne;
177. Acknowledges that shortly thereafter and in accordance with President George W. Bush's statements on 6 September 2006, a list of the 14 detainees who had been transferred from a secret detention facility to Guantánamo was published; notes that 7 of the 14 detainees had been referred to in a report by ABC News, which was published 9 months previously on 5 December 2005 but withdrawn shortly thereafter from ABC's webpage, listing the names of twelve top Al Qaeda suspects held in Poland;

Les rapports spéciaux, accompagnés des réponses de la Commission, seront publiés dans les 20 langues de l'Union européenne le 13 septembre 2006 après-midi sur le site web de la Cour: www.eca.europa.eu
The Special Report, together with the Commission's replies, will be published in the 20 EU languages on 13 September 2006 in the afternoon on the Court's website www.eca.europa.eu

La Cour de justice des Communautés européennes a annulé le 7 septembre 2006, après recours introduit par le gouvernement espagnol, le régime d’aide qui était prévu dans la nouvelle organisation commune de marché du coton.
On 7 September 2006, following an action brought by the Spanish Government, the Court of Justice of the European Communities annulled the support scheme included in the new common organisation of the market in cotton.

10. déplore que le Conseil ne soit toujours pas parvenu, cinq ans après le Conseil européen de Tampere et malgré les nombreuses demandes formulées par le Parlement, à définir une politique commune de l'immigration en recourant à l'article 42 du traité UE, dit article passerelle, pour transférer le dossier du troisième vers le premier pilier; regrette que, comme le rapporte l'édition du 22 septembre 2006 de l'Agence Europe, la République tchèque, l'Irlande, l'Allemagne, la Pologne, Malte et Chypre demeurent hostiles à l'application de cette procédure;
10. Deplores the failure of the Council, five years on from the Tampere European Council and despite the numerous requests from Parliament, to define a common immigration policy using the Article 42 passerelle to move the question from the third pillar to the first pillar; deplores the fact that, according to Agence Europe of September 22 2006, the Czech Republic, Ireland, Germany, Poland, Malta and Cyprus still opposes using this procedure;

La Cour de justice des Communautés européennes a annulé le 7 septembre 2006, après recours introduit par le gouvernement espagnol, le régime d'aide qui était prévu dans la nouvelle organisation commune de marché du coton.
On 7 September 2006, following an action brought by the Spanish Government, the Court of Justice of the European Communities annulled the support scheme included in the new common organisation of the market in cotton.

Tous ont été avisés en septembre 2006 du besoin pressant de conclure ces ententes rapidement ou du moins de garantir l'admissibilité rétroactive des projets amorcés après juillet 2006.
All were advised in September 2006 of the urgent nature of completing these agreements quickly or at least ensuring the retroactive eligibility of projects started following July 2006.

À son assemblée annuelle de septembre 2005, l’OPANO s’est lancée dans une réforme afin de moderniser son organisation, ses procédures et ses normes([38]). Un an plus tard, après l’assemblée du 22 septembre 2006, elle a annoncé « d’importants progrès grâce à son programme de réforme révolutionnaire ».
At its annual meeting in September 2005, NAFO initiated a reform process to modernize the organization, its procedures and standards ([38]) One year later, following its 22 September 2006 Annual Meeting, NAFO announced “great progress with its ground-breaking reform agenda”.

Le Conseil a adopté une décision portant nomination des membres du Comité économique et social ci-après pour la période allant jusqu'au 20 septembre 2006 (9542/04):
The Council adopted a Decision appointing the following as members of the Economic and Social Committee for the period up to 20 September 2006 (9542/04) :

L'objectif de la réunion de cet après-midi est de discuter du rapport provisoire sur Haïti; que l'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale, soit invité à comparaître devant le comité le 27 septembre 2006 au sujet de l'Afghanistan; que le comité réserve un peu de temps juste après le congé de fin du mois d'octobre c'est-à-dire après notre semaine de déplacement en octobre pour examiner la situation d'Afghanistan; que la greffière étudie la possibilité d'avoir régulièrement des réunions avec le Comité permanent de la Défense nationale pour que le ministère nous tienne au courant des activités en cours en Afghanistan; et que le comité invite des témoins à comparaître dans le cadre de l'étude du développement démocratique en commençant par le ministre des Affaires étrangères le 27 septembre.
The purpose of this afternoon's meeting is to discuss the draft report on Haiti; that the Hon. Gordon O'Connor, Minister of National Defence, be invited before the committee on September 27, 2006, in regard to Afghanistan; that the committee set aside some time immediately after the break in October that's after our travel week in October to look at the situation in Afghanistan; that the clerk investigate the possibility of holding periodic joint meetings with the Standing Committee on National Defence to receive updates from the department concerning ongoing activities in Afghanistan; and that the committee invite witnesses to appear on the study of democratic development, beginning with the Minister of Foreign Affairs on September 27.