Traduction de «septembre 2005 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle | Ordonnance sur l'IFFP
Ordinance of 14 September 2005 on the Swiss Federal Institute for Vocational Education and Training | SFIVET Ordinance

Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa communication «i2010: bibliothèques numériques» du 30 septembre 2005 (voir: COM(2005) 465 final), la Commission a exposé les grandes lignes de sa stratégie dans ce domaine.
In its Communication "i2010: digital libraries" of 30 September 2005 (see: COM(2005) 465 final), the Commission outlined its strategy in this area.

La Commission a accepté d’examiner l’affaire et a entamé son enquête initiale le 5 août 2005; elle a ensuite procédé à une enquête approfondie le 23 septembre 2005 (voir IP/05/1182).
The Commission agreed to examine the case and opened its initial investigation on 5 August 2005, followed by an in-depth investigation on 23 September 2005 (see IP/05/1182).

Parmi les premières mesures prises au titre de i2010, on peut citer la “révision 2006” du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques, entreprise par la Commission dès l’automne 2005; une nouvelle stratégie, proposée par la Commission en septembre 2005 (voir IP05/1199), en faveur d’une gestion mieux coordonnée et plus efficace du spectre radioélectrique dans l’UE; la modernisation des règles de l’UE applicables aux services audiovisuels sans frontières, proposée par la Commission en décembre 2005 (voir IP05/1573); et un volet TIC plus conséquent dans le 7 programme-cadre de recherche et développement de l’UE (voir IP/05/1171) ainsi que dans le programme Compétitivité et Innovation (voir IP/05/391).
First steps taken under i2010 include the “Review 2006” of the EU’s regulatory framework for electronic communications, started by the Commission already in autumn 2005; a new strategy for more coordinated and more efficient spectrum management in the EU, proposed by the Commission in September 2005 (see IP05/1199); the modernisation of the EU rules for audiovisual media services without frontiers, proposed by the Commission in December 2005 (see IP05/1573); and a stronger ICT component in the EU’s 7th framework programme for research and development (see IP/05/1171) as well as in the Competitiveness and Innovation programme (see IP/05/391).

Il n'existe actuellement aucune méthode permettant d'évaluer la sécurité des nanomatériaux (voir l'avis de septembre 2005 du CSRSEN).
Currently, there are no adequate methods to assess the safety of nanomaterials (see SCENIHR-opinion of Sept. 2005).

En ce qui concerne l’aviation, le programme s’inspirera de la stratégie de la Commission en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports aériens, qui a été présentée en septembre 2005 (voir IP/05/1192).
With regard to aviation, it will build on the Commission strategy to curb greenhouse gas emissions from air travel that was presented in September 2005 see IP/05/1192).

Préparatifs (déroulement, situation et tâches) du Sommet d'évaluation de la déclaration du millénaire des Nations Unies (du 14 au 16 septembre 2005) (voir 10005/05).
Preparations (programme, situation and tasks) for the UN Millennium Declaration Review Summit (14-16 September 2005) (see 10005/05).

(1 bis) Bien avant le début de la crise financière, le Parlement européen a réclamé à plusieurs reprises la mise en place de conditions véritablement identiques pour toutes les parties prenantes au niveau de l'Union et mis en exergue les échecs importants de la surveillance, au niveau de l'Union, de marchés financiers de plus en plus intégrés (voir ses résolutions du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action , du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne , du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc , du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , du 22 avril 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ).
(1a) Long before the financial crisis the European Parliament was already calling regularly for the reinforcement of a true level playing field for all actors at Union level while pointing out significant failures in the Union's supervision of ever more integrated financial markets (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) - White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).

(1 bis) Bien avant le début de la crise financière, le Parlement européen a réclamé à plusieurs reprises la mise en place de conditions identiques pour toutes les parties prenantes au niveau de l'Union européenne et mis en exergue les échecs importants de la surveillance, au niveau de l'Union, de marchés financiers de plus en plus intégrés (voir ses résolutions du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action , du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'UE , du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc , du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les sociétés de capital-investissement , du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , du 22 avril 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ).
(1a) Long before the financial crisis the European Parliament was already calling regularly for the reinforcement of a true level playing field for all actors at Union level while pointing out significant failures in the Union's supervision of ever more integrated financial markets (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) - White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity , of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).

(1 bis) Bien avant le début de la crise financière, le Parlement européen a réclamé à plusieurs reprises la mise en place de conditions véritablement identiques pour toutes les parties prenantes au niveau de l'Union européenne et mis en exergue les échecs importants de la surveillance, au niveau de l'Union, de marchés financiers de plus en plus intégrés (voir ses résolutions du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d’action, du 25 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'UE, du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc, du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les sociétés de capital-investissement, du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, du 22 avril 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
(1a) Long before the financial crisis the European Parliament was already calling regularly for the reinforcement of a true level playing field for all actors at Union level while pointing out significant failures in the Union's supervision of ever more integrated financial markets ((in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 25 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) – White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European parliament and of the Council on Credit Rating Agencies).

(1 bis) Bien avant le début de la crise financière, le Parlement avait déjà réclamé à plusieurs reprises le renforcement de l'homogénéité des conditions de concurrence pour toutes les parties prenantes au niveau de l'Union et relevé les graves lacunes de la surveillance, par l'Union, de marchés financiers toujours plus intégrés (voir sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action, du 25 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’UE, du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc, du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les sociétés de capital-investissement, du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, sa résolution du 22 avril 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et sa résolution du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
(1a) Long before the financial crisis, the European Parliament was already calling regularly for the reinforcement of a true level playing field for all actors at the Union level while pointing out significant failures in the Union's supervision of ever more integrated financial markets (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 25 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) – White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European parliament and of the Council on Credit Rating Agencies).