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TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle | Ordonnance sur l'IFFP
Ordinance of 14 September 2005 on the Swiss Federal Institute for Vocational Education and Training | SFIVET Ordinance

Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre du deuxième sondage d'opinion Eurobaromètre réalisé par EOS Gallup en septembre 2005, soit un an après le premier sondage, plus de 10 000 citoyens des nouveaux États membres ont été interrogés sur leur attitude vis-à-vis de l'introduction de la monnaie unique et leur connaissance de l'euro.
The second Eurobarometer survey on public opinion in the newly acceded Member States, concerning their attitudes to and knowledge of the introduction of the euro, was conducted by EOS Gallup in September 2005, one year after the first one, polling over 10 000 citizens.

Il faut par exemple souligner que les trois premiers projets de mesures proposés à la suite de la procédure d’analyse du marché ont seulement été notifiés à la Commission à la fin du mois de septembre 2005, soit plus de trois ans après l’entrée en vigueur du cadre réglementaire de l’UE et 15 mois après les processus de consultation préalable menés par la CMT.
It should be noted, for example, that the first three draft measures proposed, following the market analysis procedure, were notified to the Commission only at the end of September 2005, i.e. over three years after the entry into force of the EU regulatory framework and 15 months after the pre-consultation processes carried out by the CMT.

À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’en date du 30 septembre 2005 la valeur de l’actif de la SNCM (soit [.] millions d’euros) n’était pas suffisante pour désintéresser les créanciers privilégiés (soit [.] millions d’euros) et les créanciers non privilégiés (soit [.] millions d’euros).
In the light of the foregoing, the Commission considers that on 30 September 2005 the value of SNCM’s assets (namely, EUR [.] million) was insufficient to pay off preferential creditors (EUR [.] million) and non-preferential creditors (EUR [.] million).

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 (10), le 22 avril 2004 (11), et le 6 septembre 2005 (12), des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 (10), 22 April 2004 (11) and 6 September 2005 (12) resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

45. se félicite que le Conseil ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/ le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'Union européenne sont favorables à un mémorandum du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution sur la Birmanie/ le Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005 ;
45. Welcomes the fact that the Council maintained its Common Position on Burma/Myanmar in 2005; takes particular note of the Haval/Tutu report issued in September 2005, which called for the actions of the State Peace and Development Council to be regarded as a risk to international security and for the regime therefore to be referred to the United Nations Security Council; acknowledges the support of EU Member States for the UN Security Council briefing on ongoing violations; notes with concern that Daw Aung San Suu Kyi continues to be kept under house arrest and that the UN Special Rapporteur, whose mandate will end this year, has been denied access to the country since 2003; encourages the EU to take a more pro-active role in that country (with particular regard to the resolution on Burma/Myanmar adopted by the European Parliament on 17 November 2005 );

45. se félicite que le Conseil de ministres ait maintenu en 2005 sa position commune concernant la Birmanie/le Myanmar; prend tout particulièrement acte du rapport Havel/Tutu publié en septembre 2005, qui demande que la politique menée par le Conseil d'État pour la paix et le développement (SPDC) soit considérée comme une menace pour la sécurité internationale et que le cas de ce régime soit soulevé au Conseil de sécurité des Nations unies; prend acte de ce que les États membres de l'UE sont favorables à un rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la persistance des violations; note avec préoccupation que Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence et que le rapporteur spécial des Nations unies, dont le mandat expire à la fin de cette année, n'a pas obtenu depuis 2003 l'autorisation de se rendre dans ce pays; encourage l'Union européenne à jouer un rôle plus actif dans ce pays (compte tenu tout particulièrement de la résolution d'urgence sur les droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar qui a été adoptée par le Parlement européen le 17 novembre 2005;
45. Welcomes the fact that the Council of Ministers maintained its Common Position on Burma/Myanmar in 2005; takes particular note of the Haval/Tutu report issued in September 2005, which called for the actions of the State Peace and Development Council to be regarded as a risk to international security and for the regime therefore to be referred to the United Nations Security Council; acknowledges the support of EU countries for the UN Security Council briefing on ongoing violations; notes with concern that Daw Aung San Suu Kyi continues to be kept under house arrest and that the UN Special Rapporteur, whose mandate will end this year, has been denied access to the country since 2003; encourages the EU to take a more proactive role in this country (with particular regard to the urgency human rights resolution on Burma/Myanmar adopted by the European Parliament on 17 November 2005);

Vu l'étendue des dégâts (estimés à 1,6 milliard EUR, soit 3,4 % du PIB de 2003) qui ont touché pratiquement tous les comtés entre avril et septembre 2005, la Commission a accepté de réaffecter des fonds importants au titre de la mesure «infrastructures rurales» pour la réhabilitation des zones sinistrées.
Considering the scope of damages (estimated at €1,6 billion and 3,4% of the 2003 GDP) affecting almost every county during April-September 2005, the EC agreed to re-allocate substantial funds to the measure "Rural Infrastructures" for rehabilitation in the affected areas.

23. refuse l'augmentation des crédits voulue par le Conseil pour la désignation de deux représentants spéciaux supplémentaires dans le domaine de la PESC sans la consultation préalable du Parlement européen; note que, sur la base de la déclaration conjointe du 25 novembre 2002, les présidences irlandaise et néerlandaise ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place d'un circuit d'information et de consultation politique avec le Parlement; déplore que, bien qu'il doive y avoir, en principe, environ cinq réunions par an, échelonnées sur l'année, il n'y ait eu, cette année (jusqu'à septembre 2005), qu'une seule réunion; insiste donc pour que ce dialogue politique soit poursuivi comme convenu entre les deux institutions et soit amélioré sur le plan qualitatif;
23. Rejects the Council's increase for two additional Special Representatives in the field of CFSP without the requisite consultation of the European Parliament; notes that on the basis of the joint declaration of 25 November 2002, the Irish and Dutch presidencies have achieved substantial progress in establishing a political information and consultation circle with Parliament; deplores the fact that, although such meetings should take place about five times throughout a year, only one meeting has taken place this year (until September 2005); therefore, insists that this political dialogue continue as agreed between both institutions and be qualitatively improved;

Le taux de participation aux réunions des points de contact du réseau s’est établi à un niveau moyen, soit deux délégués présents en moyenne sur quatre possibles aux 8 réunions des points de contact tenues entre juin 2004 et septembre 2005.
The rate of attendance at meetings of contact points was average - two delegates out of a possible four at the eight meetings held between June 2004 and September 2005.