Traduction de «septembre 2005 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle | Ordonnance sur l'IFFP
Ordinance of 14 September 2005 on the Swiss Federal Institute for Vocational Education and Training | SFIVET Ordinance

Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu le renouvellement de cette dérogation pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2005, puis, une seconde fois, le 29 mai 2009 pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2014, dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'admettre en franchise de droits les importations de produits éligibles originaires de pays et territoires bénéficiaires d'Amérique centrale et des Caraïbes (ci-après dénommés «pays bénéficiaires») désignés conformément aux dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008 (ci-après dénommé «dérogation existante»).
On 15 November 1995 the United States was granted a renewal of that waiver to 30 September 2005, and again on 29 May 2009 to 31 December 2014, to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment for imports of eligible products originating in beneficiary Central American and Caribbean countries and territories (‘beneficiary countries’) designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008 (‘existing waiver’).

Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (10) et les chercheurs qui ont été admis conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (11).
The right to equal treatment in the fields specified by this Directive should be granted not only to those third-country nationals who have been admitted to a Member State to work but also to those who have been admitted for other purposes and have been given access to the labour market of that Member State in accordance with other provisions of Union or national law, including family members of a third-country worker who are admitted to the Member State in accordance with Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (9); third-country nationals who are admitted to the territory of a Member State in accordance with Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service (10); and researchers admitted in accordance with Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research (11).

Il a été présenté initialement le 28 septembre 2005 en tant que projet de loi S-43; il a été présenté de nouveau le 5 avril 2006 en tant que projet de loi S-206; il a encore été présenté le 17 octobre 2007 en tant que projet de loi S-210; puis il a été présenté une quatrième fois le 20 novembre 2008 en tant que projet de loi S-205.
It was originally introduced as Bill S-43 on September 28, 2005, reintroduced as Bill S-206 on April 5, 2006, reintroduced yet again as Bill S-210 on October 17, 2007, and reintroduced a fourth time as Bill S-205 on November 20, 2008.

— Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat de deuxième lecture de ce projet de loi, que j'ai déposé trois fois au Sénat, d'abord sous forme du projet de loi S- 44 en septembre 2005, puis sous forme du projet de loi S-201 en avril 2006.
She said: Honourable senators, I am pleased to speak to the second reading of this bill — which I have tabled for the third time in the Senate, first as Bill S-44 in September 2005, then as Bill S-201 tabled in April 2006.

La Commission a donc dû adopter, en décembre 2002 puis en septembre 2005, deux décisions "négatives" constatant que la Grèce avait donné à Olympic Airways et à Olympic Airlines, des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.
Therefore in December 2002, then in September 2005, the Commission had to adopt two ‘negative’ decisions stating that Greece had given Olympic Airways and Olympic Airlines illegal aid incompatible with the common market.

Le projet de recommandation proposé par la Commission européenne a été amélioré et complété par le Parlement européen, sur la base d'un accord quasi unanime en commission, puis il a été adopté en plénière, en 1ère lecture le 7 septembre 2005; Ce projet préconise un certains nombre de mesures détaillées pouvant être prises par les Etats membres et les industries des services audiovisuels en ligne, pour assurer une meilleure protection des mineurs et de la dignité humaine. Il propose également des mesures permettant de garantir un droit de réponse dans les médias en ligne.
The Commission's proposal for a recommendation has been improved and complemented by the European Parliament on the basis of almost unanimous agreement in committee. It was then adopted at first reading in plenary on 7 September 2005. It sets out a number of detailed measures which could be taken by the Member States and online audiovisual service industries to ensure better protection for minors and for human dignity, together with measures to guarantee a right of reply on the online media.

Ce que je vous ai lu avait été adopté à l'unanimité en novembre 2005, puis à la majorité en septembre 2006, et a été adopté de nouveau par ce comité en février 2009.
The motion that I read out to you was passed unanimously in November 2005, and then on division in September 2006. This committee passed it yet again in February 2009.

M. Lake a ajouté 2003, 2004 et 2005, puis M. Lessard a mentionné que l'information ne pouvait pas être reportée à plus tard que septembre 2007.
Mr. Lake had added 2003, 2004, and 2005, and then Mr. Lessard had mentioned that the information not be reported back any later than September 2007.

Puis, il y a le député d'Ajax—Pickering, qui a affirmé ce qui suit dans l'édition du 11 septembre 2005 du Toronto Star: « Bon nombre d'analystes affirment que le prix de l'essence devrait bientôt atteindre 1,50 $ le litre».
Then there is the Liberal member for Ajax—Pickering who was quoted in the September 11, 2005, Toronto Star as having said, “A lot of analysts say gas at $1.50 a litre is well within sight”.

Après les évènements tragiques de 2001 (le 11 septembre, à New-York et Washington), de 2004 (le 11 mars, à Madrid), puis de 2005 (le 7 juillet, à Londres), la directive sur la sûreté portuaire vient répondre aux préoccupations soulevées, de la nécessité de renforcer la sûreté de tous les modes de transport, notamment par le renforcement du cadre juridique et l'amélioration des mécanismes de prévention.
Following the tragic events of 11 September 2001 in New York and Washington, 11 March 2004 in Madrid and 7 July 2005 in London, the Directive on port security provides a response to the concerns raised on the need to enhance security for all modes of transport, particularly by enhancing the legal framework and improving mechanisms for prevention.