Traduction de «septembre 2004 estime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]
Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]

Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments [ OGEmol ]
General Fees Ordinance of 8 September 2004 [ GFeeO ]

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich [ OACAMIL ]
Ordinance of 24 September 2004 on the Military Academy at the ETH Zurich [ MilAcO ]

Estimation de septembre de la production des principales grandes cultures, Canada
September estimate of production of principal field crops, Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souscrit entièrement aux propositions présentées par la Commission dans son Livre vert du 23 septembre 2004; estime que la Commission devrait à la fois publier une communication interprétative indiquant sa détermination à mettre fin au recours abusif à l'article 296 et rédiger, en parallèle, une nouvelle directive, adaptée aux spécificités du secteur de la défense, concernant les marchés publics d'armes, de munitions et de matériel de guerre visés à l'article 296;
9. Fully supports the Commission's proposals put forward in its Green Paper of 23 September 2004; the Commission should both issue an interpretative communication stating its determination to put a stop to the abuse of Article 296 and draw up, in parallel, a new directive adapted to the specificities of defence for the procurement of arms, munitions and war material subject to Article 296;

Par arrêt du 30 septembre 2004 , le Tribunal a rejeté le recours en estimant que les règles de la lutte antidopage n’entrent pas dans le champ d’application du droit communautaire de la concurrence et de la libre prestation de services.
The Court of First Instance dismissed the action by judgment of 30 September 2004 , holding that the rules on doping control did not fall within the scope of Community law on competition and freedom to provide services.

Sous cet aspect, il estime raisonnable de faire référence à la date de publication de la communication au Journal officiel de l’Union européenne de l’ordonnance de renvoi de la juridiction nationale, à savoir le 11 septembre 2004.
In that regard, he considers it reasonable to rely on the date of publication in the Official Journal of the European Communities of the notice of the order for reference from the national court, that is to say 11 September 2004.

Cette délégation estime que la réduction sensible du prix d'intervention qui s'appliquera à partir du 1er septembre 2004 (entrée en vigueur de la nouvelle OCM) doit s'accompagner d'un régime d'importation plus stable et prévisible pour ce qui est de la protection tarifaire du riz.
In its view, the significant lowering of the intervention price as from 1 September 2004 (entry into force of the new CMO) must be accompanied by more stable and secure import rules as regards tariff protection for rice.

19. estime que la nouvelle politique de promotion et de programmation des carrières du personnel devrait être mise en place de manière à permettre l'établissement d'une programmation budgétaire tout en respectant les droits légitimes et égaux du personnel; estime que l'Administration devrait mettre en place une politique de promotion dans le cadre du nouveau statut; invite le Secrétaire général à présenter, avant le 1 septembre 2004, un rapport sur les incidences financières à moyen terme de la structure des rémunérations découlant du nouveau statut des fonctionnaires;
19. Considers that the new staff promotion and career planning policy should be set up in a way which allows for the provision of budgetary programming while respecting the legitimate and equal rights of its staff; is of the opinion that the Administration should create a promotion policy under the new staff regulations; invites the Secretary-General to submit a report before 1 September 2004 on the mid-term financial impact of the income structure under the new staff regulations;

27. estime que, dans la perspective de l'élargissement, d'une part, et dans celle des élections européennes de 2004, d'autre part, il importe de rapprocher le Parlement des citoyens afin d'améliorer la sensibilisation et la participation des électeurs; prend note du projet de programme d'information et d'actions de communication en vue des élections européennes de juin 2004, qui a été présenté au Bureau en septembre 2002; estime toutefois que ce document ne contient pas de nombreuses innovations et que nombre de propositions sont d'ores et déjà mises en œuvre; invite le Secrétaire général à adopter une approche plus ambitieuse du budget 2004;
27. Considers that, in view of enlargement on the one hand, and the forthcoming European elections in 2004 on the other hand, it is imperative to bring Parliament closer to the citizens, so that voter awareness and participation can be improved; takes note of the draft programme of information and communication measures with a view to the June 2004 European elections, as was submitted to its Bureau in September 2002; considers, however, that the report does not contain many innovations and that many of the proposals are already being practised; invites its Secretary-General to take a more ambitious approach for the 2004 budget;

27. estime que, dans la perspective de l'élargissement, d'une part, et dans celle des élections européennes de 2004, d'autre part, il importe de rapprocher le Parlement des citoyens afin d'améliorer la sensibilisation et la participation des électeurs; prend note du projet de programme d'information et d'actions de communication en vue des élections européennes de juin 2004, qui a été présenté au Bureau en septembre 2002; estime toutefois que ce document ne contient pas de nombreuses innovations et que nombre de propositions sont d'ores et déjà mises en œuvre; invite le Secrétaire général à adopter une approche plus ambitieuse du budget 2004;
27. Considers that, in view of enlargement on the one hand, and of the forthcoming European elections in 2004 on the other hand, it is imperative to bring Parliament closer to the citizens, so that voter awareness and participation can be improved; takes note of the draft programme of information and communication measures with a view to the June 2004 European elections, as was submitted to its Bureau in September 2002; considers, however, that the report does not contain many innovations and that many of the proposals are already being practised; invites its Secretary General to take a more ambitious approach for the 2004 Budget;

M. Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations, Agriculture et Agroalimentaire Canada : C'est avec plaisir que j'ai accepté votre invitation car j'estime que la stratégie annoncée par le gouvernement le 10 septembre 2004 est une composante importante de la solution purement canadienne qui nous permettra de nous sortir de la crise qui nous frappe actuellement.
Mr. Gilles Lavoie, Sr. Director General, Operations, Agriculture and Agri-Food Canada: I am pleased to be here because, as you say, the government strategy announced on September 10, 2004, is an important step toward a made- in-Canada solution to the current situation.

[11] D’après une estimation du Sénat, le travail du Comité a été mentionné dans 1 484 reportages d’octobre 2001 à septembre 2004.
[10] The committee’s work has appeared in 1484 media stories between October 2001 and September 2004 according to a Senate estimate.