Vertaling van "septembre 2003 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]

Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]
Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. invite la Commission à apporter une réponse spécifique aux questions soulevées dans ladite résolution du 25 septembre 2003, soit au cours du présent débat, soit dans un délai de deux mois, par écrit, et décide d'engager la procédure visée à l'article 232 du traité CE contre la Commission, si celle-ci omettait de répondre;
1. Calls on the Commission to provide a specific response to the questions raised in the above-mentioned resolution of 25 September 2003 either in this debate or within two months in writing and resolves to bring proceedings pursuant to Article 232 of the EC Treaty against the Commission should the Commission fail to respond;

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 (10), le 22 avril 2004 (11), et le 6 septembre 2005 (12), des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 (10), 22 April 2004 (11) and 6 September 2005 (12) resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Le prêt garanti a été remboursé dès le 20 septembre 2003, soit déjà dix mois après son octroi en novembre 2002.
The guaranteed loan was repaid in full on 20 September 2003, only 10 months after the loan had been granted in November 2002.

L’article 4, paragraphe 2, et l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés indiquent qu’aucune denrée alimentaire ni aucun aliment pour animaux (2) ne peut être mis sur le marché communautaire à moins qu’il ne soit couvert par une autorisation délivrée conformément audit règlement.
Article 4(2) and Article 16(2) of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed provide that no genetically modified food or feed (2) is to be placed on the Community market unless it is covered by an authorisation granted in accordance with that Regulation.

21. rappelle sa recommandation au Conseil du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak et sa résolution du 6 juillet 2005 sur "l'Union européenne et l'Irak – un cadre pour l'engagement" , lesquelles demandent que les fonds communautaires pour la reconstruction de l'Irak soient gérés par les Nations unies; critique la Commission pour avoir accepté qu'une part considérable de la contribution communautaire soit gérée par la Banque mondiale; fait observer que les crédits accordés au titre des budgets 2004 et 2005 n'ont été que partiellement utilisés par la Banque mondiale et estime donc que celle-ci ne sollicitera aucun nouveau financement au cours de l'exercice 2006; rappelle à la Commission que la Banque mondiale compte sur les autorités irakiennes pour la mise en œuvre de ses programmes; souligne à cet égard l'insuffisance des structures administratives et le fait que des cas de corruption sont toujours relevés en Irak; demande par conséquent qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale et que, pour le déboursement de ces fonds, d'autres intermédiaires européens soient pris en considération; demande à la Commission de réaliser en 2006 un audit indépendant de l'utilisation des fonds communautaires par les Nations unies et la Banque mondiale;
21. Recalls its recommendation to the Council of 24 September 2003 on the situation in Iraq and its resolution of 6 July 2005 on "The European Union and Iraq – A Framework for Engagement" , which request that EC funds for reconstruction in Iraq be managed by the UN; criticises the Commission for accepting that a considerable share of the Community contribution be managed by the World Bank; notes that appropriations granted under the 2004 and 2005 budgets have only marginally been absorbed by the Bank and on this basis takes the view that no further funding will be required by the Bank during 2006; reminds the Commission that the World Bank relies on the Iraqi authorities for the implementation of its programmes; points out in this respect the weak administrative structure and repeated instances of corruption in Iraq; requests therefore that no further funding be channelled to the World Bank and that other European intermediaries be considered for the disbursement of these funds; calls on the Commission to carry out during 2006 an independent audit on the use of EC funds by the UN and the World Bank;

Le Comité économique et social européen a adopté en septembre 2003 un avis exploratoire sur Le partenariat pour la mise en oeuvre des Fonds structurels, qui recommande que le partenariat soit renforcé puisqu'il contribue à la réussite des programmes en leur donnant une plus grande légitimité, en facilitant leur coordination et en accroissant leur efficacité ainsi que leur transparence.
The European Economic and Social Committee in September 2003 adopted an exploratory opinion on Partnership for implementing the Structural Funds, which recommended that partnership be strengthened since it contributes to the success of programmes by giving them greater legitimacy, by making it easier to coordinate them and by increasing their effectiveness as well as transparency.

En conclusion, je souhaiterais que le vote du Parlement de septembre 2003 ne soit pas en retrait par rapport à celui que ce même Parlement avait émis en 1999, il est vrai dans le cadre d’une autre législature.
In conclusion, I hope that Parliament's vote in September 2003 does not represent a retreat from its 1999 position, although this was adopted, it is true, during a different term of office.

La recommandation de la Commission concernant la coexistence a été examinée au sein du Conseil des ministres « Agriculture » le 29 septembre 2003. Les États membres et les pays adhérents étaient partagés entre deux options : soutenir l'approche fondée sur la subsidiarité et demander que la réglementation sur la coexistence soit arrêtée au niveau communautaire.
The Commission recommendation on co-existence was discussed in the Council of Agricultural Ministers of 29 September 2003, where Member States and acceding countries were split between supporting the subsidiarity approach and requesting that rules on co-existence be established at Community level.