Vertaling van "septembre 2003 pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]

Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]
Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce stade-là, les députés pourront présenter leurs commentaires sur les circonscriptions proposées grâce à un processus coordonné par ce comité, probablement entre septembre 2002 et avril 2003.
At this point, members of the House of Commons will have an opportunity to comment on the proposed ridings through a process co-ordinated through this committee. This is expected to take place between September 2002 and April 2003.

Pour ce qui est de la deuxième phase du projet de loi, qui doit débuter le 1er octobre de l'an 2000 et se terminer le 30 septembre 2003, nous aurions un statu quo sur les promotions, qui pourront se poursuivre sur le site des manifestations et activités commanditées, c'est-à-dire que les éléments de marque d'un produit du tabac pourraient encore figurer sur le matériel de promotion de commandite partout sur le site des manifestations qui avaient lieu avant une date prescrite dans la loi.
The second phase, covering the period from October 1, 2000, to September 30, 2003, would grant a further extension of the status quo for on-site promotions of sponsored events and activities by permitting the display of tobacco-related brand elements on sponsorship promotions anywhere on the sites of events that existed prior to a date set out in the act.

Les négociations relatives au renouvellement du nouveau protocole ont été menées à bien le 11 septembre 2003. Le nouveau protocole établit les conditions dans lesquelles les navires de la Communauté pourront pêcher dans les eaux de Maurice entre le 3 décembre 2003 et le 2 décembre 2007.
Negotiations for a new protocol were finalised on 11 September 2003 establishing the conditions under which Community vessels can fish in Mauritian waters during the period 3 December 2003 to 2 December 2007.

En effet, la totalité des cautions émises par les banques après septembre 2003 et ne jouissant donc plus de la contre-garantie de l’État à hauteur de 65 %, et, sous certaines conditions et de manière limitée, les cautions émises avant septembre 2003, pourront être apportées au sein de cette nouvelle ligne syndiquée de 8 milliards d’euros, et donc bénéficier du mécanisme de garantie correspondant.
All of the bonds provided by the banks after September 2003 and thus no longer enjoying the state’s counter-guarantee of 65 %, and, subject to certain conditions and to a limited extent, the bonds provided before September 2003, can be brought within this new syndicated bonding line of EUR 8 billion and thus benefit from the corresponding guarantee mechanism.

On espère que toutes les formalités relatives à l'adhésion du Cambodge à l'OMC pourront être menées à bien d'ici à la 5 Conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu à Cancún en septembre 2003.
It is hoped that all formalities for Cambodia's accession to the WTO can be completed by the 5 WTO Ministerial Conference, which will take place in Cancún in September 2003.

Les nouvelles règles en matière d'étiquetage seront applicables à partir du 30 septembre 2002, mais les cigarettes non conformes pourront encore être commercialisées pendant une période de transition d'un an (expirant le 30 septembre 2003) et les produits autres que les cigarettes pendant une période de deux ans.
The new rules on labelling will apply as of 30 September 2002 although a one year transition period (i.e. until 30 September 2003) has been granted for the marketing of non-compliant cigarettes (two years for products other than cigarettes).

B. considérant que depuis le 11 septembre 2001, les États-Unis ont mis en place différentes mesures en vue de renforcer leurs contrôles aux frontières, et en particulier qu'à compter du 1er octobre 2003, seuls les passagers titulaires d'un passeport lisible par machine pourront entrer sur leur territoire sans visa et que dans le proche avenir, les passagers devront être titulaires d'un passeport contenant des données biométriques,
B. whereas since 11 September 2001 the USA has put into place various measures to strengthen border controls, and whereas, in particular, as of 1 October 2003 only passengers with a 'machine readable passport' will be able to enter without a visa and passengers in the near future will be required to have a passport containing biometric data,

Étant donné que les négociateurs à l’OMC ne sont pas parvenus à se mettre d’accord avant l’échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l’agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d’autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancún (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l’intervalle, conformément au mandat de négociation qu’il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l’"Institute for International Economics", qui, selon l’agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l’OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu’au milieu de l’année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?
In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?

Étant donné que les négociateurs à l'OMC ne sont pas parvenus à se mettre d'accord avant l'échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l'agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d'autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancun (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l'intervalle, conformément au mandat de négociation qu'il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l'"Institute for International Economics", qui, selon l'agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l'OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu'au milieu de l'année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?
In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?

À ce stade, les députés pourront présenter leurs commentaires sur les circonscriptions proposées, par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, probablement entre septembre 2002 et avril 2003.
At this point, members of the House of Commons will have an opportunity to comment on the proposed ridings through the Standing Committee on Procedure and House Affairs. This is expected to take place between September 2002 and April 2003.