Traduction de «septembre 2003 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]

Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]
Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. demande que soient mobilisés les moyens nécessaires pour garantir le respect de l'interdiction de la culture de fruits et légumes sur les terres éligibles bénéficiaires d'une aide dissociée; estime que, à défaut, la réforme de la PAC de septembre 2003 pourrait faire naître des situations de concurrence déloyale et de discrimination entre les agriculteurs qui peuvent prétendre au paiement unique et les producteurs de fruits et de légumes traditionnels qui n'en bénéficient pas, ce qui aggraverait le déséquilibre existant déjà sur certains marchés de fruits et légumes;
52. Calls for implementation of the measures necessary to enforce the ban on the cultivation of fruit and vegetables on eligible land receiving decoupling support, as, failing this, the CAP reform of September 2003 could wrongfully give rise to unfair competition and discrimination between farmers who receive a single payment and traditional fruit and vegetable producers who do not, thereby exacerbating the imbalance that already exists on some markets for fruit and vegetables;

L'introduction du paiement unique, lors de la réforme de la PAC en septembre 2003, pourrait faire de ce secteur un "refuge" pour les agriculteurs opérant sur d'autres cultures qui sont touchés par cette réforme, ce qui aggraverait dans certains cas la précarité de certaines productions de fruits et légumes.
The introduction of the single payment system under the CAP reform of September 2003 could see the sector becoming a 'refuge sector' for farmers moving out of other agricultural crops affected by that reform, which in some cases will exacerbate the precarious position of certain fruit and vegetable products.

51. demande que soient mobilisés les moyens nécessaires pour garantir le respect de l'interdiction de la culture de fruits et légumes sur les terres éligibles bénéficiaires d'une aide dissociée; estime qu'à défaut, la réforme de la PAC de septembre 2003 pourrait faire naître des situations de concurrence déloyale et de discrimination entre les agriculteurs qui peuvent prétendre au paiement unique et les producteurs de fruits et de légumes traditionnels qui n'en disposent pas, ce qui aggraverait le déséquilibre existant déjà sur certains marchés de fruits et légumes;
51. Calls for implementation of the measures necessary to enforce the ban on the cultivation of fruit and vegetables on eligible land receiving decoupling support, as, failing this, the CAP reform of September 2003 could wrongfully give rise to unfair competition and discrimination between farmers who receive a single payment and traditional fruit and vegetable producers who do not, thereby exacerbating the imbalance that already exists on some markets for fruit and vegetables;

Le mécanisme pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
The Mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union.

(16) Le mécanisme communautaire pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d’appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l’Union européenne, et de faciliter et d’appuyer la coopération consulaire dans des situations d’urgence survenant dans des pays tiers.
(16) The Community mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union as well as for facilitating and supporting consular cooperation during emergencies in third countries.

31. rappelle que, dans sa résolution du 4 septembre 2003 sur les conséquences de l'été caniculaire , il s'est dit favorable à la création d'une Force européenne de protection civile; invite la Commission, dans le cadre de cet objectif, à prendre pleinement en compte le respect du principe de subsidiarité; estime qu'un tel mécanisme européen devrait être en alerte pendant tout l'été, lorsque l'Europe, et plus particulièrement les pays méditerranéens, sont menacés en permanence par des incendies, et que chaque État membre pourrait soutenir ce mécanisme européen en lui fournissant du matériel, des moyens et du personnel;
31. Recalls that, in its resolution of 4 September 2003 on the effects of the summer heatwave , it advocated the establishment of a European Civil Protection Force; calls on the Commission to fully take into account in this objective respect for the principle of subsidiarity; believes that such a European mechanism should be alert during the summer season, when Europe and especially the Mediterranean countries are always under the threat of fires, and that each Member State could contribute to this European mechanism by providing equipment, means and personnel;

(A) Déplacement dans l'Ouest canadien pour des audiences publiques (septembre 2003) (pourrait également impliquer quelques heures de visites sur place)
(A) Travel to Western Canada for public hearings (September 2003) (may also include a few hours of on-site visits)

(A) Déplacement dans l’Ouest canadien pour des audiences publiques (septembre 2003) (pourrait également impliquer quelques heures de visites sur place)
(A) Travel to Western Canada for public hearings (September 2003) (may also include a few hours of on-site visits)

Si aucun accord n'était conclu d'ici le 30 septembre 2003, la dérogation pourrait être prorogée.
If an agreement was not to be found by 30 September 2003, the derogation could be extended.

Après les événements du 11 septembre, il pourrait être nécessaire de renforcer le cadre juridique en matière de lutte anti-blanchiment moyennant l'adoption d'une troisième directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en 2003.
Following the events of September 11, the legal framework to combat money laundering may need further strengthening by a third Money Laundering Directive in 2003.