Traduction de «septembre 2002 peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]
Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]

La deuxième Conférence rurale nationale : plan d'action de Charlottetown, septembre 2002
The Second National Rural Conference: Charlottetown Action Plan, September 2002

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]
FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit notamment des actions de recherche et développement sur des véhicules moins polluants et de la mise en œuvre de la composante "transport" des plans d'action prévus par la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et par la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement , qui peuvent prévoir des mesures visant à diminuer la pollution sonore et la pollution atmosphérique dues au trafic aux abords des grandes infrastructures et des agglomérations.
It includes, for example, research and development on cleaner vehicles and the implementation of the transport part of the action plans under Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise , which may comprise measures to mitigate traffic-based noise and air pollution around large infrastructure and in agglomerations.

Il s'agit notamment des actions de recherche et développement sur des véhicules moins polluants et de la mise en œuvre de la composante «transport» des plans d'action prévus par la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et par la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, qui peuvent prévoir des mesures visant à diminuer la pollution sonore et la pollution atmosphérique dues au trafic aux abords des grandes infrastructures et des agglomérations.
It includes, for example, research and development on cleaner vehicles and the implementation of the transport part of the action plans under Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise , which may comprise measures to mitigate traffic-based noise and air pollution around large infrastructure and in agglomerations.

Il s'agit notamment des actions de recherche et développement sur des véhicules moins polluants, des travaux de réparation, de maintenance et d'amélioration des infrastructures existantes, du développement de nouvelles infrastructures et de la mise en œuvre de la composante «transport» des plans d'action prévus par la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et par la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, qui peuvent prévoir des mesures visant à diminuer la pollution sonore et la pollution atmosphérique dues au trafic aux abords des grandes infrastructures et des agglomérations.
It includes for example, research and development on cleaner vehicles, repair, maintenance and improvement works on existing infrastructure, developing new infrastructure and the implementation of the transport part of the action plans under Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise, which may comprise measures to mitigate traffic-based noise and air pollution around large infrastructure and in agglomerations.

La proposition de la Commission vise à définir des dispositions d'application concernant les activités de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire, comme le prévoit la déclaration du Conseil et de la Commission inscrite au procès-verbal du Conseil du 30 septembre 2002, au moment de l'adoption du programme spécifique intitulé "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche".
The Commission's proposal aims at establishing implementing provisions concerning research activities involving human embryos and human embryonic stem cells eligible for Community funding as envisaged by the Council/Commission statement at the time of the adoption of the specific programme "Integrating and strengthening the European research area" adopted on 30 September 2002.

Seuls les matériels de la catégorie 3 (soit les sous-produits issus d'animaux sains abattus pour être consommés par l'être humain) peuvent entrer dans la production d'aliments pour animaux (Voir le communiqué de presse IP/02/1361 du mois de septembre 2002 pour plus de détails).
Only Category 3 materials (i.e. by-products derived from healthy animals slaughtered for human consumption) may be used in the production of animal feeds (See Sept. 2002 press release IP/02/1361 for more details).

5 bis) Par dérogation aux dispositions des paragraphes 3 et 4, les États membres peuvent, conformément aux normes comptables internationales adoptées en vertu du règlement (CE) n°1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales*, tel qu'amendé jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente directive, autoriser ou exiger l'évaluation d'instruments financiers, de même que le respect des obligations de publicité y afférentes prévues par les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales**.
(5a) By way of derogation from the provision of paragraphs 3 and 4, Member States may, in accordance with international accounting standards as adopted by Commission Regulation (EC) No 1725/2003 of 29 September 2003 adopting certain international accounting standards*, as amended until the entry into force of this Directive, permit or require valuation of financial instruments, together with the associated disclosure requirements which are provided for in international accounting standards adopted in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards**.

3. Les États membres peuvent exclure du champ d'application de la présente directive les bâtiments énumérés à l'article 4, paragraphe 3 de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , ainsi que les installations visées par les directives 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
3. Member States may exclude the buildings listed in Article 4(3) of the Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings from the application of this Directive, as well as facilities that come within the scope of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control .

À l'heure actuelle, peu de suppressions d'emplois peuvent être directement imputées aux événements du 11 septembre, même si ceux-ci pourraient avoir un impact négatif supplémentaire en 2002.
At this stage, few job losses can be directly attributed to the events of September 11, although these events might have an additional negative impact in 2002.

Depuis les événements du 11 septembre, nos relations en matière de défense ont fait l'objet d'adaptations supplémentaires grâce à la création du groupe de planification binational, mis sur pied en 2002 pour examiner des façons d'améliorer notre planification et notre surveillance militaire binationales et le genre de soutien que nos militaires peuvent apporter aux instances civiles.
Since 9/11, our defence relations have been further adapted by the creation of the Binational Planning Group, or the BPG, which was created in 2002 to look at ways to enhance our binational military planning and surveillance, and the kinds of support our militaries can give to civil authorities.

(1) La Commission, dans sa communication du 25 septembre 2001, a mis l'accent sur l'un des objectifs spécifiques du plan d'action eEurope 2002, qui est d'améliorer l'accès au Web des 37 millions de personnes handicapées en Europe et d'un nombre croissant de personnes âgées, qui peuvent ne pas être en mesure d'accéder à l'information et aux services offerts par les nouveaux moyens de communication.
(1) The Commission, in its communication of 25 September 2001, focused on one of the specific objectives of the eEurope Action Plan 2002: improving access to the web for the 37 million people with disabilities in Europe and for the growing number of older persons, who may be unable to access the information and services offered by the new media.