Traduction de «septembre 2002 doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La deuxième Conférence rurale nationale : plan d'action de Charlottetown, septembre 2002
The Second National Rural Conference: Charlottetown Action Plan, September 2002

Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]
Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]
FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que modifiée par la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation nationale relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que celle en cause au principal, selon laquelle un ressortissant de pays tiers qui ne réside pas légalement dans l’État membre concerné n’est pas considéré comme un travailleur salarié pouvant prétendre à une indemnité d’insolvabilité au titre, notamment, des créances salariales impayées en cas d’insolvabilité de l’employeur, alors que ce ressortissant de pays tiers est qualifié, en vertu des dispositions du droit civil de cet État membre, de «travailleur salarié» ayant droit à une rémunération pouvant faire l’objet d’un recours contre son employeur devant les juridictions nationales.
Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, must be interpreted as precluding national legislation on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, such as that at issue in the main proceedings, under which a third-country national who is not legally resident in the Member State concerned is not to be regarded as an employee with the right to an insolvency benefit — on the basis, in particular, of claims relating to unpaid wages — in the event of his employer’s insolvency, even though that third-country national is recognised under the civil law of the Member State as having the status of an ‘employee’ with an entitlement to pay which could be the subject of an action against his employer before the national courts.

Cependant, comme le stipulaient également les conclusions de la décision du 19 février 2003, l’Espagne n’a pas respecté ses obligations de notification préalable pour les années 2001 et 2002. Par conséquent, les aides que la région de Castille et León a accordées pour les années 2001 et 2002 et qui figurent sur la notification espagnole du 5 septembre 2002 doivent être considérées comme des aides non notifiées.
Consequently, the aid granted by Castile-Leon for 2001 and 2002, as notified by Spain on 5 September 2002, must be considered to be non-notified aid.

Ces initiatives doivent être considérées à la lumière des conclusions concernant les nouvelles exigences relatives au SIS, adoptées par le Conseil en juin 2002, ainsi que des conclusions relatives aux améliorations qui doivent être apportées au SIS en vue de contribuer à la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Conseil JAI le 20 septembre 2002.
These initiatives must be seen in the light of the Council conclusions adopted in June 2002 on the requirements for the SIS II and the conclusions of the JHA Council of 20 September on the improvements to the SIS to assist in combating terrorism.

J. insistant pour que lors du prochain Conseil de l’UE du 30 septembre 2002 les orientations communes qui doivent être adoptées ne marquent pas un recul dans le soutien de l’UE à la pleine efficacité de la CPI et respectent la lettre et l’esprit de la position commune de l’UE déjà adoptée à cet égard,
J. insisting that at the EU Council on 30 September 2002 the common guidelines to be adopted shall not reflect any step backwards in EU support for the full effectiveness of the ICC and shall respect the letter and spirit of the EU common position already adopted in this regard,

Les conclusions de Barcelone, avec la communication de la Commission, doivent permettre au Conseil européen de Séville de fin de présidence espagnole, les 25 et 26 juin, de préparer la position de l'Union européenne pour le sommet sur le développement durable de Johannesburg au mois de septembre 2002.
The Barcelona conclusions, together with the Commission’s communication, must allow the Seville European Council at the end of the Spanish Presidency, on 25 and 26 June, to prepare the European Union’s position for the summit on sustainable development which will take place in Johannesburg in September 2002.

Cette résolution, qui entre en vigueur le 1er septembre 2002, introduit un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque. Les nouvelles échéances auxquelles les pétroliers doivent se conformer à la règle 13F de l'annexe I de MARPOL 73/78 dépendent de la taille et de l'âge du navire.
The respective final dates by which tankers must comply with Regulation 13F of Annex I of MARPOL 73/78 depend on the size and age of the ship.

Il y a des engagements politiques et les pays doivent soumettre le plan de réforme de leur régime de retraite, avec les incidences économiques et sociales, en septembre 2002.
Political commitments have been made and the Member States are due to submit pension reform plans, together with their economic and social implications, in September 2002.

- (ES) Monsieur le Président, selon moi, les priorités du programme de travail de la Commission pour l'année 2002 doivent être centrées sur les défis immédiats qui se présentent à l'Union européenne, tant au niveau de sa dimension intérieure (le marché intérieur et l'union économique et monétaire) qu'au niveau de son influence à l'extérieur - surtout depuis les attentats du 11 septembre -, ce qui englobe évidemment la lutte contre le terrorisme.
– (ES) Mr President, in my opinion, the priorities of the Commission’s working programme for 2002 must focus on the European Union’s immediate challenges, both in the internal field (the internal market and Economic and Monetary Union), and in the external field – especially following the attacks of 11 September – including, of course, the fight against terrorism.

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.

Entre-temps, les réactions à la communication sont les bienvenues et doivent être envoyées à la Commission pour le 30 septembre 2002.
In the meantime, reactions to the communication are welcome and should be sent to the Commission by 30 September 2002.