Vertaling van "septembre 2001 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001
Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La phase de programmation a été achevée en septembre et octobre 2001, lorsque la Commission a confirmé que les compléments de programmation objectif 1 et objectif 2 étaient conformes aux dispositions du règlement.
The programming phase was finalised in September/October 2001 when the Commission confirmed that the Objective 1 and Objective 2 programme complements complied with the requirements of the regulation.

Plus précisément, l'Italie n'a approuvé les recommandations figurant dans la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation de 1997 que le 14 septembre 2001, c'est-à-dire lorsqu'elle a accepté la version de cette communication datée de 2001 (voir considérant 5 de la décision d'ouverture de la procédure).
More specifically, Italy accepted the recommendations of the Export-credit Communication of 1997 at the latest on 14 September 2001 when it accepted the version of the Export-credit Communication of 2001 (see recital 5 of the opening decision).

Je pense qu’il serait très important et très utile de créer un groupe de travail mixte composé d’experts, d’universitaires, d’avocats en exercice etc., en tirant des conclusions des expériences souvent douloureuses de l’époque post-11 septembre 2001, lorsque les droits de l’homme ont été suspendus au nom de la lutte contre le terrorisme.
I think it would be very important and useful to put together a joint working group of experts, academics, practising lawyers and so on, drawing conclusions from the often very painful experiences of the post 9/11 era, where human rights have been suspended in the name of the fight against terrorism.

On a d’ailleurs pu le constater de manière très claire le 11 septembre 2001, lorsqu’il est apparu que la sécurité était précisément l’un des principaux aspects à améliorer au niveau mondial, et plus particulièrement à l’échelle de l’Europe.
This was demonstrated in the starkest way possible on 11 September 2001, when security itself was one of the key aspects which was shown to need improvement both on a global scale and particularly with reference to the European zone.

En 2002, lorsque la Commission a proposé un règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs, le marché de l’assurance aviation avait été fortement ébranlé par la tragédie du 11 septembre 2001.
When the Commission proposed a Regulation on insurance requirements for air carriers and aircraft operators in 2002, the market for aviation insurance had been seriously affected by the catastrophic events of 9/11.

1. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel qui sont ou qui ont été transmises en vertu de la présente décision, chaque État membre garantit dans son droit national un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui est prévu par la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi que par son protocole additionnel du 8 novembre 2001, et tient à cet égard compte de la recommandation no R (87) 15 du 17 septembre 1987 du comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police, et ce également lorsque les données ne sont pas traitées en mode automatisé.
1. As regards the processing of personal data which are or have been supplied pursuant to this Decision, each Member State shall guarantee a level of protection of personal data in its national law at least equal to that resulting from the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 and its Additional Protocol of 8 November 2001 and in doing so, shall take account of Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to the Member States regulating the use of personal data in the police sector, also where data are not processed automatically.

Il convient, dès lors, d'en tenir compte pour la fixation des restitutions octroyées lorsque l'exportation intervient après le 30 septembre 2001.
This should accordingly be taken into account when fixing the refunds granted when the export occurs after 30 September 2001.