Traduction de «septembre 2000 trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000
Constitution of the Republic and Canton of Neuchatel of 24 September 2000

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla
Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla

Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges
Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act

Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000
Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2003 à 2005.
Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.

S'agissant de l'environnement, la stratégie a été présentée à la Commission en septembre 2000 et comprend un portefeuille de projets pour les trois premières années du programme.
In the environment sector, the strategy was presented to the Commission in September 2000 and includes an outline of the project pipeline for the first three years of the programme.

La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council and three directives which constitute implementing measures thereto within the meaning of Article 15 thereof, namely Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels , Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting , stipulate that certain measures should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission

Eh bien, je veux profiter de cette discussion pour dénoncer encore un fait : depuis le 15 septembre 2000, trois citoyens italiens, techniciens d'une entreprise productrice de machines industrielles pour confiseries, sont aux mains de l'armée de libération nationale, avec ces trois Italiens, il y a trois autres Européens, ainsi que des milliers de Colombiens.
Well then, I would like to take the opportunity afforded by this debate to condemn another incident: since 15 September 2000, three Italian citizens, engineers employed by a company which makes sweet-making machines, have been in the hands of the National Liberation Army. Together with these three Italian citizens, there are three other Europeans and thousands of Colombians.

Dans sa communication du 20 septembre 2000 sur les "services d'intérêt général en Europe" (COM(2000) 580), la Commission a souligné l'importance des trois principes susmentionnés afin de garantir un haut niveau de sécurité juridique pour les États membres et les opérateurs pour la prestation de services d'intérêt général.
The Commission Communication of 20 September 2000 on ‘Services of General Interest in Europe’, (COM(2000) 580) underlined the importance of the above three principles for ensuring a high degree of legal certainty for the Member States and the relevant operators when providing services of general interest.

L. considérant que deux soldats de la paix des Nations unies ont été tués au début de l'année, au Timor oriental et que trois membres du HCR ont été assassinés par des miliciens au Timor occidental le 6 septembre 2000; se félicitant de la mission du Conseil de sécurité des Nations unies qui s'est rendue au Timor oriental et au Timor occidental en novembre 2000; considérant que les autorités indonésiennes devraient prendre des mesures plus actives en ce qui concerne l'enquête sur la mort du journaliste néerlandais Sander Thoemes et qu'il y a lieu d'examiner cette question à fond de sorte que les coupables puissent être punis,
L. whereas two UN peacekeepers were killed earlier this year in East Timor and three staff members of the UNHCR were murdered by militia in West Timor on 6 September 2000; welcoming the UN Security Council mission that visited East and West Timor in November 2000; whereas the Indonesian authorities should play a more active role in investigating the death of the Dutch journalist Sander Thoemes and should get to the bottom of this issue so that here, too, the guilty parties can be punished,

16. Selon la communication de la Commission « COM (2002) 528 final » du 20 septembre 2002 relative à l’évolution de l’exécution budgétaire des Fonds structurels et notamment le RAL, la sous-exécution des crédits de paiements qui reflète le démarrage plus lent que prévu des nouveaux programmes dans les trois premiers exercices, serait en partie attribuable au chevauchement des deux périodes de programmation en 2000 et 2001.
16. According to Commission Communication COM(2002) 528 final of 20 September 2002 on the evolution of budget execution of the Structural Funds, in particular outstanding commitments, the low utilisation rate for payment appropriations, which reflects the slower than expected launch of new programmes during the first three financial years, can be attributed in part to the overlap between two programming periods in 2000 and 2001.

Je pense en premier lieu à la reprise du dialogue politique au sein du conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, ainsi qu'à la création de huit sous-comités chargés de définir les priorités dans l'intégration de l'acquis communautaire, à la signature par la Turquie, le 15 août et le 8 septembre 2000, de quatre importantes conventions des Nations unies portant respectivement sur les droits politiques, civils, sociaux et culturels - conventions qui doivent être ratifiées le plus rapidement possible afin que les droits de l'homme et le pluralisme démocratique soient garantis dans le pays - à l'adoption par le Conseil des ministres turc du rapport présenté par le haut-conseil turc de coordination des droits de l'homme comme "document de référence de travail" - même s'il faut que des mesures concrètes en faveur de la protection des droits des minorités y soient ajoutées - ainsi qu'à l'adoption de la loi portant ajournement des poursuites et des peines pour des délits de presse et de radiodiffusion.
I am primarily thinking of the resumption of the political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis communautaire, the signature by Turkey on 15 August and 8 September 2000 of four important UN conventions, on political, civil, social and cultural rights respectively, which must be ratified as soon as possible so that human rights and democratic pluralism may be guaranteed in that country, the Turkish Council of Ministers’ adoption of the report presented by the Turkish Supreme Coordination Council for Human Rights, as a ‘reference working document’, even if practical measures to protect the rights of minorities need to be added, and the adoption of the law on adjourning trials and deferring sentences for press and radio broadcasting offences.

Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, EURATOM) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 [1] portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM du Conseil [2] relative au système des ressources propres des Communautés (ci-après dénommé règlement n° 1150/2000), décision remplacée par la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000 [3].
Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC, Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/2000"), which has since been replaced by Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000. [3]

C'est ainsi qu'à trois reprises (27 janvier, 22 mai et 11 septembre 2000), il a présenté successivement son programme de travail ; l'état d'avancement de la programmation de l'objectif 1, du zonage de l'objectif 2 et de l'exécution budgétaire ; les initiatives INTERREG III et URBAN ; la mise en oeuvre d'ISPA ; les orientations pour les actions innovatrices ; l'évolution du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale.
On three occasions (27 January, 22 May and 11 September 2000) he presented his work programme: progress on programming for Objective 1, zoning for Objective 2 and implementation of the budget, the Interreg III and Urban Initiatives, implementation of ISPA, guidelines for the innovative actions and the progress of the second report on economic and social cohesion.